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Séance - 33 d1370849491592
Séance - 33 d1351066069117
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 33 d1351066069117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 1
Délibération n° 2012/11
GPV. Délibération modificative sur les participations à apporter à Alliade Habitat sur diverses opérations d'aménagement sur le plateau des Minguettes. Opérations inscrites dans la convention ANRU 2005/2013..
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 25/09/12
Compte rendu affiché le 03/10/12
Transmis en préfecture le 08/10/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Justine MUSEMBA, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 2
Rapport n° 11
GPV. Délibération modificative sur les participations à apporter à Alliade Habitat sur diverses opérations d'aménagement sur le plateau des Minguettes. Opérations inscrites dans la convention ANRU 2005/2013.
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 7 novembre 2011, le Conseil Municipal a délibéré sur les participations à apporter à Alliade Habitat pour les opérations suivantes ( inscrites dans la convention ANRU 2005/2013) sous maîtrise d’ouvrage d’Alliade Habitat :
- Aménagement îlot Ravel, Lyvet, Lagrange
- Aménagement des espaces extérieurs des 3 tours Monmousseau
- Aménagement complémentaire place E. Herriot
- Aménagement des espaces extérieurs de la résidence Division Leclerc
Ces opérations sont aujourd’hui en phase travaux, et le maître d’ouvrage Alliade Habitat nous a informé d’un certain nombre d’évolutions des enveloppes de ces opérations qui nécessitent une nouvelle répartition des participations de la Ville sans modification du montant global des participations financières.
L’augmentation nette globale du coût des opérations est prise en charge par Alliade sur fonds propres.
Par ailleurs, dans le cadre de la convention ANRU ces opérations sont co-financées par le Grand Lyon, la Région Rhône-Alpes et l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Le montant de leurs participations est également inchangé.
La qualité des aménagements n’est pas modifiée. Il s’agit uniquement d’une adaptation aux coûts réels des opérations. Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 3
Le tableau ci-dessous récapitule opération par opération l’évolution des coûts et met en exergue la proposition de nouvelle répartition des participations de la Ville :
Famille
Résidentialisation
Libellé opération
Coût initial TTC
des opérations
Coût TTC
actualisé
Subvention
Ville délibérée
le 07/11/2011
Subvention
Ville modifiée
Aménagement
îlot Ravel/
Lyvet/ Lagrange
557 000 € 569 519 € 83 212 € 20 373 €
3 Tours Monmousseau 600 000 € 611 768 € 42 175 € 42 175 €
Aménagements
complémentaires
Place E. Herriot
346 000 250 000 € 24 321 € 17 553 €
Aménagement
espaces extérieurs
Résidence Division
Leclerc
945 280 € 1 279 229 € 66 446 € 136 053 €
Total actualisé 2 448 280 € 2 710 516 € 216 154 € 216 154 €
Le coût total des 4 opérations passe de 2 448 280 € à 2 710 516 €. Le montant total des participations de la Ville reste inchangé à 216 154 €. Conseil Municipal
Séance publique du 01/10/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 01/10/12 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 03/09/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser la modification de la répartition des participations financières de la Ville à Alliade Habitat comme détaillé dans le rapport,
- accepter que la Ville participe, conformément à l’engagement pris dans la convention ANRU
2005/2013, au financement des opérations suivantes :
- aménagement îlot Ravel, Lyvet, Lagrange / Subvention Ville modifiée de 20 373 € pour un coût TTC
actualisé de 569 519 € ;
- aménagement des espaces extérieurs des 3 tours Monmousseau / Subvention Ville modifiée de 42
175 € pour un coût TTC actualisé de 611 768 € ;
- aménagement complémentaire place E. Herriot / Subvention Ville modifiée de 17 553 € pour un coût
TTC actualisé de 250 000 € ;
- aménagement des espaces extérieurs de la résidence Division Leclerc / Subvention Ville modifiée de
136 053 € pour un coût TTC actualisé de 1 279 229 € ;
- dire que les dépenses seront inscrites au budget principal, chapitre 204 "subventions s'équipement
versées", au compte 20422 "bâtiments et installations, à la fonction 72 "aide au secteur locatif".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN