Séance - 43 d1430731479183

Documents similaires

Séance - 43 d1349857064689

Séance - 43 d1516974617866

Séance - 43 d1331801891937

Séance - 43 d1561985468726

Séance - 43 d1625756375606

Séance - 43 d1634307966904

Séance - 43 d1429632386133

Séance - 43 d1555401078959

Séance - 43 d1391686386172

Séance - 43 d1595237788209

Séance - 43 d1430731479183 Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 43 d1430731479183)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 1

Délibération n° 2015/15

Crédits alloués aux écoles élémentaires et maternelles publiques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : 21/04/15

Compte rendu affiché le 29/04/15

Transmis en préfecture le

30/04/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20150427-24185-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie- Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Sandrine PICOT, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Sophia BRIKH, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 2

Rapport n° 15

Crédits alloués aux écoles élémentaires et maternelles publiques

Direction Enfance Education et Santé

Mesdames, Messieurs,

Les écoles maternelles et élémentaires perçoivent annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les manuels, le matériel sportif et les documents de bibliothèque nécessaires à l’ensemble de l’école. Les Directeurs d’école sont chargés d’assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile.

Le montant des crédits attribués à chaque école repose sur le nombre d’élèves de l’année en cours, prenant en compte les effectifs prévus à la rentrée. Des crédits sont également alloués aux Réseaux d'Aide Spécialisée (Rased) et aux Réseaux d’éducation prioritaire (REP).

Deux types de crédits sont alloués. Les crédits dits « adjudicataires », permettant de commander les fournitures chez les titulaires des marchés et des crédits versés aux associations des écoles, dits crédits « libres », permettant d’acquérir des fournitures spécifiques et du matériel éducatif non prévu par les titulaires du marché.

Au regard de l’augmentation des effectifs et du calcul budgétaire, les montants par élève ont été revus. Cette évolution a été évoquée lors d’une réunion avec les Directeurs d’école le 25 mars 2014. Un groupe de travail sur l’utilisation des crédits alloués s’est réuni au cours du 1er trimestre 2015.

Il est proposé de répartir ces crédits, en 2015, selon les ratios suivants :

CREDITS

ADJUDICATAIRES MATERNELLE ELEMENTAIRE 31 € par élève

408 € par RASED Fournitures, documents BCD (Bibliothèque Centre

Documentaire), livres

scolaires, matériel sportif

23 € par élève

470 € par classe spécialisée

CREDITS VERSES

AUX ASSOCIATIONS MATERNELLE ELEMENTAIRE

Fournitures 9 € par élève 6 € par élève

Abonnements 92 € par école 92 € par école

Abonnements RASED 0 92 € par école

Fournitures RASED 0 172 € par poste

Fournitures REP 600 € par poste 600 € par poste

L’enveloppe globale sur les crédits versés aux écoles sera donc de 327 100 € en 2015.Conseil Municipal

Séance publique du 27/04/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 27/04/15 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 20/04/15,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- attribuer pour l'année scolaire 2015/2016, pour l’ensemble des écoles publiques sur l’année civile, les subventions nommées « crédits libres » ainsi que les crédits adjudicataires tels que précisés ci- dessus, en fonction du nombre d’élèves de l’année en cours et des effectifs prévus à la rentrée.

- approuver pour l'année scolaire 2015/2016 les conventions annuelles à soumettre aux associations

représentatives de chaque école maternelle et élémentaire, en incluant les Réseaux d'Aide

Spécialisée (RASED) et d'Education Prioritaire (REP).

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer, à compter de l'année scolaire

2015/2016, les conventions annuelles à intervenir avec les associations représentatives de chaque

école maternelle et élémentaire, en incluant les Réseaux d'Aide spécialisée (RASED) et d'Education

Prioritaire (REP) qui préciseront les montants alloués aux crédits libres, en regard des effectifs :

- pour les écoles maternelles : aux "fournitures par élève", "abonnements par école", par poste REP ;

- pour les écoles élémentaires : aux "fournitures par élève", par "poste RASED", par "poste REP" et

aux "abonnements par école" et "par réseau".

- dire que seule la modification d'un montant unitaire ou de la nature des prestations subventionnées

sera soumise à la délibération du Conseil municipal, à compter de l'année scolaire 2015/2016.

- dire que le montant des subventions à mandater au profit des associations représentatives sera

imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, au chapitre 65 : autres charges de gestion

courantes, à l'article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de

droit privé, aux rubriques 211, 212, 213. Un contrôle de l’utilisation des fonds sera effectué.

- dire que le montant des crédits adjudicataires sera imputé au budget de l’exercice, au chapitre

011 : charges à caractère général, aux articles : 60632 rubrique 253, 6065 rubrique 255, 6067 aux

rubriques : 211, 212, 213.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN