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Déliberation - DCA 20240506 02 Organisation et tarification du sejour au Mur de Bretagne dans le cadre du programme Seniors en vacances 2024 de l Agence Nationale pour les Cheques Vacances
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 20240506 02 Organisation et tarification du sejour au Mur de Bretagne dans le cadre du programme Seniors en vacances 2024 de l Agence Nationale pour les Cheques Vacances)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/05/2084
Reçu en oréfecture le 14/05/3024
SN Pubiié le s A e . D : 669-266004806-20240506-DCA 20240506 02.DE C C ASit Extrait du Registre aux délibérations du Conseil d'Administration
Centre Communal d'Action Sociale Séance du Lundi 07 mai 2024 RAIMBEAUCOURT Convocation du Mardi 30 avril 2024
Séance ordinaire
Membres en exercice : 11
Présents : 08
Absents excusés représentés : 3
Présidente de la séance, par délégation du Président : Mme Karine SKOTAREK, Vice-Présidente Secrétaire de séance : Mme Maryline MARLIERE
Etaient présents :
M. Alain MENSION, Président du Conseil d'Administration,
MMmes Karine SKOTAREK -— Pascaline VITELLARO — Maryline MARLIERE — Stéphanie LEMAIRE - Jean-Michel FIRMIN -— Pierre LABBE — Marie-Paule DELOFFRE.
Etaient absents excusés représentés : MMmes Marie-Louise LEMAIRE représentée par Pascaline VITELLARO — Liliane DAQUET représentée par Karine SKOTAREK -— Claude DEFLANDRE représenté par Jean-Michel
FIRMIN.
DCA_20240506-02 : Organisation et tarification du séjour au Mûr de Bretagne dans le cadre du
programme “Séniors en vacances 2024” de l’ Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
Comme elle l’avait évoqué lors du précédent Conseil d'Administration, Mme la Vice-Présidente propose aux administrateurs de délibérer sur l’organisation et la tarification du séjour en direction des personnes âgées, qui se déroulera du 14 au 21 septembre 2024 au Mûr de Bretagne à GUERLEDAN.
Elle propose la délibération suivante :
Le Conseil d’ Administration,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-8 et KR. 123-
20,
Vu les propositions de séjours de l’ Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre
du programme Séniors en vacances 2024,
Considérant que l’ANCV propose des séjours destinés aux Séniors retraités dans le cadre du programme Séniors en vacances 2024, |
Centre Administratif Charles de Gaulle - téi.: 03 74 22 00 65 - email: ccas@mairie-raimbeaucourt.fr Envoyé en préfecture le 13/05/2084
Reçu en préfecture le 19/05/2624
Pubiié le
1D : 059-265904896-20240508-DCA 29246506 C2-DE
Considérant que l’ANCV alloue une aide financière à chacun des membres du foyer fiscal du Sénior, participant au séjour dont le revenu net imposable est inférieur au barème fixé dans la convention en fonction du nombre de parts fiscales ; que cette aide n’est allouée qu’une seule fois par année civile,
Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale de Raimbeaucourt souhaite organiser un séjour au Môr de Bretagne à GUERLEDAN du 14 au 21 septembre 2024 prioritairement au profit des séniors de la commune auxquels s’ajouteront des séniors des communes extérieures afin de compléter l’autocar et ainsi minimiser le coût du transport, dans le cadre du programme Séniors en vacances 2024 de
l'ANCV.
Il est proposé aux administrateurs :
Article 1 : d’autoriser le Centre Communal d’Action Sociale de Raimbeaucourt à organiser un séjour au Mûr de Bretagne à GUERLEDAN du 14 au 21 septembre 2024, dans le cadre du programme Séniors en vacances 2024 de l’ANCV.
Article 2 : de fixer le tarif du séjour en pension complète (assurance et taxe de séjour comprises) comme suit :
MÜR DE BRETAGNE À GUERLEDAN DU 14 AU 21 SEPTEMBRE 2024
Personne imposable Personne non imposable
Hébergement 8j/7h 461 € 461€
Aide de PANCV | ----- -202 €
Offre MILEADE -30€ -30 €
Assurance 13€ 13€
Taxe de séjour 8,50 € 3,50 €
Total hébergement 447,50 € 245,50 €
Chambre individuelle + 84€+3€ 84€+3€
complément assurance
Total hébergement en chambre 534,50 € 332,50 €
individuelle
Concernant le coût du transport, celui-ci sera fonction du nombre de participants sachant que le coût
de l’autocar est fixé à 4 999 €/TTC pour le séjour.
Article 3 : de préciser qu’un acompte de 50 euros sera versé à la réservation du séjour. Cet acompte
sera dû en cas d’annulation du séjour.
Article 4 : de préciser qu’en cas d’annulation à moins d’un mois avant la date du départ du séjour et à
défaut de ne pas pouvoir remplacer la personne ne pouvant participer au séjour, la contribution du
transport reste à la charge de la personne. Envoyé en préfecture le 13/05/2084
MATE Reçu en oréfecture le 14/05/3034
Pubiié le
1D : 059-265904896-20240508-DCA 29246506 C2-DE
Article 5 : d’autoriser les participants à régler la totalité du séjour en trois mensualités.
Article 6 : de rappeler que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
PEtat dans le Département et, de sa publication.
Mme la Vice-Présidente passe au vote.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Par délégation du Président,
Mme Maryline MARLIERE Mme Karine SKOTAREK Vice-Présidente du CCAS
Publiée sur le site internet le 13/05/2024 e0e4 ture le 13/05/ Q en préie Envoyé
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0048896-20240596- CA 20240506 C2-DF