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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 02 Convention avec lAgene Nationale pour les Cheques Vacances ANCV Programme seniors en vacances 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220407-02
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 7 avril 2022 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 17 convocation : 17/03/2022
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 1 Date de ns l'affichage : Suffrages exprimés 11
1 4 AVR 2077
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. José PEREZ - M, Jean-Maurice CASTEX -
M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Julien DUBOIS
OBJET : CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHÈQUES-
VACANCES (ANCV) - PROGRAMME SENIORS EN VACANCES 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la proposition de convention et ses annexes.
Considérant l'intérêt d'élargir le panel des propositions formulées auprès des seniors dacquois. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 11 VOIX POUR,
Article 1 : approuve le projet de convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques- Vacances (ANCV),
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/), »s
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20220407-20220407-02-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022
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