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Arrêté - 25 T073 BIASINI Reseau BT 19 21 rue de la Colombe
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 25 T073 BIASINI Reseau BT 19 21 rue de la Colombe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025/T073
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 15 avril 2025 par laquelle l'entreprise BIASINI — 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS -, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux sur le réseau BT 19/21 rue de la Colombe, pour le compte d'ENEDIS ;
Vu l'arrêté n°25-AV00181 délivré par les services de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 avril 2025 au profit d'ENEDIS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIASINI — 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS — est autorisée à procéder aux travaux sur le réseau BT
Article 2 : lieu
19/21 rue de la Colombe - accotement et chaussée
Article 3 : dates
Du 28 avril 05 mai 2025
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : CHEMINEMENT/ACCOTEMENT BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation et prescriptions :
-__ Travaux par demi-chaussée avec circulation alternée signalée manuellement -__ Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vifle ,1 5 AVR 202 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,
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