Arrêté - 23 T22 EGPI reseau BT rue dela Republique rue de lHopital

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Arrêté - 23 T22 EGPI reseau BT rue dela Republique rue de lHopital Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 23 T22 EGPI reseau BT rue dela Republique rue de lHopital)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRÊTÉ

N°2023/T22

Objet :

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

VILLE DE Le Maire de VIF,

VIF Guy GENET

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;

Vu la demande en date du 24 janvier 2023 par laquelle l'entreprise EGPI - ZA Actisère Il - 38 570 LE CHEYLAS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de modification du réseau BT pour le compte d'ENEDIS ;

Vu l'arrêté 22-AV00467 délivré en date du 22 août 2022 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;

Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE :

Article 1 : Autorisation

L'entreprise EGPI — ZA Actisère Il - 38 570 LE CHEYLAS, est autorisée à procéder aux travaux de modification du réseau BT.

Article 2 : Lieux

rue de la République — de son intersection avec la voie Traversière non comprise avec son intersection avec la rue de l'Hôpital comprise,

rue de l'Hôpital — sens Est/Ouest sur une distance de 50 mètres.

Article 3 : Durée

du 06 au 20 février 2023 inclus pour une durée effective de 6 jours

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier

RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H

Article 5 : Modifications de la circulation :

Les travaux ne pourront être effectués de 09h00 à 16h00. En dehors de cette tranche horaire les voies seront obligatoirement rendues à la circulation.

Phase 1 :

- La rue de la République — de son intersection avec la voie Traversière non comprise, jusqu’au numéro 32 non compris sera barrée à la circulation. - Mise en place de déviations via voie Traversière/rue du Stadel/avenue de Rivalta.

- Maintien des accès riverains au fur et à mesure de l’avancement des travaux. - Déviation sécurisée du trafic piéton.Phase 2:

- La rue de la République — de son intersection avec la rue de l'Hôpital comprise, jusqu’au numéro 32 compris sera barrée à la circulation.

- Mise en place de déviations via voie avenue de Rivalta/rue Stade/voie Traversière.

- La rue de l'Hôpital sur une distance de 50 mètres sens Est/Ouest sera barrée à la circulation.

- Maintien des accès riverains au fur et à mesure de l’avancement des travaux. -__ Déviation sécurisée du trafic piéton.

Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l’avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).

Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :

collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr

Article 6 :

La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.

Atticle 7 : Signalisation

La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.

Atticle 8 : Exécution

Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.

Vifle 27 JAN 2073

Par délégation du Maire,

L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts fac ibi door scolaires,

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