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Déliberation - 19 Delivrance des titres doccupation du domaine public a des fins economiques pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delivrance des titres doccupation du domaine public a des fins economiques pour lannee 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AERé
le
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
ID :
022-212201875-20230227-19_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
27
février
2023
DELIVRANCE
DES
TITRES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A DES
FINS
ECONOMIQUES
POUR
L’ANNEE
2023
Rapporteur
: M.
ROY
=
= =
——
n°19-2023
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1611-7-1,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-
1-1
et
L.2125-1,
Vu
la délibération
n°134-2022
portant
fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2023,
Considérant
l'avis
de
publicité
préalable
réalisé
du
2 au
27
janvier
2023
relatif
à l'occupation
du
domaine
public
communal
à des
fins
économiques,
Considérant
les
candidatures
reçues
en
mairie,
Considérant
que
la procédure
de
sélection
conduite
par
la commission
des
marchés
locaux
réunie
le 7
février
2023,
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
Considérant
qu'il
convient
de
délivrer
des
titres
d'occupation
à chaque
candidat
retenu,
Considérant
l'intérêt
de
fixer
les
conditions
d'occupation
des
emplacements,
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
financières
par
convention
selon
le modèle
annexé
au
dossier
de
séance
du
conseil
municipal,
Considérant
que
les
avis
d'attribution
seront
affichés
en
mairie
et
publiés
sur
le site
internet
de
la commune, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yvon
ROY,
Adjoint
au
maire
délégué
à la
démocratie
participative
et
aux
initiatives
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
27
Pouvoirs
5
Votants
32
Absent
1
Voix
pour
32
Voix
contre
Abstention
FAIT
SIENNE
les
propositions
de
la commission
des
marchés
en
retenant
les
candidats
suivants
:
ue
Ve
Taille
de
Occupant
Jour/période
Activité
l'emplacement
Plérin
Centre,
esplanade
Jean
Moulin
.
Les
jeudis
de
10h30
à 13h00
à
M.
Thierry
BRIVOAL
.
,
Crêpes
et
Au
buffet
breton
et
les
vendredis
de
15h30
à
galettes
6 ml
19h00
M.
Jean-Pierre
CAMARET
Les
lundis
et
mercredis
de
LE,
6m
Ambiance
traiteur
11h30
à 13h30
sandwicherie
Saint-Laurent,
place
Kennedy
.
Les
mercredis
et
samedis
de
.
..
M.
Christophe
URVOY
16h00
à 22h00
Pizzas,
paninis
4 ml
M.
Arnaud
BODIN
Les
dimanches
.
EARL
Min-er-Goas
de 8h00
à 13h00
Huïtres
2 mi
Le
Légué,
place
de
la Résistance
M.
Yann
PUJA
Les
2°"
dimanches
du
mois
Brocante
2 400
m°
mensuelle
Occupant
Jour/période
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2023
ID
: 022-2122018#5-20230227:19_2023-DE
M.
Hugues
LELONG
Grillades
au
feu
Aux
plaisirs
sucrés
Hors
saison
les
samedis
Tous
les
jours
pendant
les
vacances
scolaires
d'hiver,
printemps
et
toussaint,
et
du
1°"
juillet
au
30
septembre
chichis,
glaces
La
popotte
du
Korrigan
Les
mardis
de
16h30
à 21h00
de
bois
4 ml
M.
Gaëtan
LEMEE
Les
jeudis
de
16h30
à 21h00
Pizzas
6 ml
Du
1° juin
au
30
septembre
.
Mme
Yuli
CAMACHO
Les
vendredis,
samedis
et
ne,
8m
B-Cyclette
SARL
dimanches
p Véloe
de
14h00
à 18h00
Les
Rosaires
Mme
DA
COSTA
Éplatéte
des
Rosaies
Manège
64 m°
Du
1% juin
au
1° septembre
À l'angle
du
boulevard
de
la
Côte
d'Emeraude
et
de
l'avenue
de
Clisson
M.
Jean-Pierre
PIGNARD
Gaufres,
8 ml
Inférieur
à 50
m?
Boulevard
de
Cornouaille
Lud'eau
location
du
1°
juin
au
30
septembre
kayak,
paddle
M.
et
Mme
LE
LAY
Tous
les
jours
|
. Gaufres,
6m
Les
délices
de Gladys
SU SO
REUrS
CAE
crêpes,
CUTTOS
| éérieur
à 50
m2
du
1°
juillet
au
3 septembre
et
glaces
du
22
décembre
au
8 janvier
2024
Martin
plage,
parking
M.
Ludovic
BACHET
Petites
vacances
scolaires
et
Location
de
Inférieur
à 50
m2?
A proximité
des
cimetières
M.
Samuel
QUINTIN
Au
Marché
Fleuri
A proximité
du
cimetière
de
Plérin
centre
31
octobre
et
1°"
novembre
Vente de fleurs et plants 9 m!
DELIVRE
les
titres
d'occupation
correspondant
par
la conclusion
de
conventions
individuelles
d'occupation
du
domaine
public.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
dites
conventions
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
avis
attribution
seront
affichés
en
mairie
et
publiés
sur
le site
internet
de
la
commune
durant
un
mois.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christine
HOUSSIN
" e /