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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
République
Française
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID:
622-212201875-20240213-20240219-DE
sur Mer
DECISION
MUNICIPALE
n°
20240213
Délivrance
des
titres
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
économiques
pour
l’année
2024
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
Plérin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1611-7-1,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1-1
et
L.2125-1, Vu
la délibération
n°111-2023
du
9 octobre
2023
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et notamment
son
alinéa
5°
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Vu
la délibération
n°140-2023
du
4 décembre
2023
portant
fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024, Considérant
la volonté
de
la commune
de
renforcer
l'attractivité
des
différents
quartiers
en
proposant
des
emplacements
sur
le domaine
public
en
vue
d’une
offre
commerciale
complémentaire,
Considérant
l'avis
de
publicité
préalable
réalisé
du
2 au
24
janvier
2024,
relatif
à l'occupation
du
domaine
public
à des
fins
économiques,
Considérant
les
candidatures
reçues
en
mairie,
Considérant
que
la procédure
de
sélection
conduite
par
la commission
des
marchés
locaux
réunie
le 1°
février
2024,
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité
et de
transparence,
Considérant
qu'il
convient
de
délivrer
des
titres
d'occupation
des
emplacements,
les
engagement
des
parties
et
les
modalités
financières
par
convention,
Considérant
que
les
avis
d'attribution
seront
affichés
en
mairie
et
publiés
sur
le site
internet
de
la
commune
DECIDE
Article
1 : de
délivrer
les
titres
d'occupation
du
domaine
public
à des
fins
économiques
comme
détaillé
Plérin
Centre,
esplanade
Jean
Moülin
M.
Thierry
BRIVOAL
Les
jeudis
de
10h30
à 13h00
à
Au
buffet
breton
et
les
vendredis
de
15h30
à 19h00
Crêpes
et
galettes
6m
M.
Olivier
DUDAL
Les
vendredis
de
16h30
à 20h00
|
Piats
sud-américains
3 mi
M.
Jean-Pierre
CAMARET
Les
lundis
et
mercredis
Burgers,
paninis,
6 mi
Le
mets
burgers
de
11h30
à 13h30
sandwicherie
Mme
Fadime
KARACA
Les
mercredis
de
16h30
à 21h00
Spécialités
turques
6 mi
Ali
Borek
:
Saint-Laurent,
place
Kennedy
M.
Christophe
URVOY
Les
mercredis
et
samedis
.
.
Titos
pizza
de 16h00
à 22h00
Pizzas,
paninis
6 mt
Les
dimanches
de
8h00
à 13h00
M.
Arnaud
BODIN
Les
24
et
31
décembre
de
8h00
à
Huîtres
2 mi
EARL
Min-er-Goas
13h00
Le
Légué,
place
de
la Résistance
place
de
la
M.
Yann
PUJA
Les
2èmes
dimanches
du
mois
Brocante
mensuelle
Résistance 2
400
n°
Plats
cuisinés
Mme
Emmanuelle
JAN
Les
lundis
de 11h30
à 14h30
traditionnels
et du
6 ml
O’Plat
d'Emma
monde
M.
Hugues
LELONG
.
,
Grillade
au
feu
de
La
popotte
du
Korrigan
Les
mardis
de
16h30
à 21h00
bois
4 mi
M.
Gaëtan
LEMEE
Les
jeudis
de
16h30
à 21h00
Pizzas
6 mi
Envoyé
en préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
ID
:022-212201875-20240213-20240213-DE
Occupant
Jour/période
Activité
pie
Femplacement
Les
Rosaires
Esplanade
des
Rosaires
x
Mme
DA
COSTA
Du
29
mai
au
30
septembre
Manège
64
m°
A l'angle
du
boulevard
de
la Côte
d'Emeraude
et
de
l'avenue
de
M.
Jean-Pierre
PIGNARD
Clisson
Gaufres,
chichis,
8 ml
Aux
plaisirs
sucrés
Hors
saison,
les
samedis
glaces
Inférieur
à 50
m2
Les
vacances
scolaires
et du
1* juillet
au
30
septembre
Boulevard
de
Cornouaille
Tous
les
jours
:
M.
et
Mme
LE
LAY
©
an
en
te mai
Gaufres,
crêpes,
6 ml
Les
délices
de
Gladys
churros
et
glaces
Inférieur
à 50
m?
- du
29
juin
au
1%
septembre
- du
21
décembre
au
5 janvier
2025 : Cours de natation en
.
Esplanade
des
Rosaires
mer
et point
de location
M.
Nicolas
CONSEIL
(derrière
le poste
de
secours)
de
petit
matériel
3ml
Du
1% juillet
au
30
septembre
aquatique
Tournemine,
rue
Eric
Tabarly
en
face
du
Centre
nautique
municipal
Mme
Magali
JOUAS
Les
mercredis
et samedis
Crêperie
végétarienne
6m
Un tour
de Rozell
de 11h00
à 18h00
2
s
M.
Alain
JAGLINE
:
.
Mme
Claudine
GUILLOU
Les
made
et endregis
Crêperie
6 ml
Miss
Rozel
du.
Ra
00e
Martin
plage,
parking
M.
Ludovic
BACHET
Vacances
scolaires
Location
de
kayak,
Inférieur
à 50
m°
Lud'eau
location
et
du
1°
juin
au
30
septembre
paddle
Article
2 : de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
chacun
des
bénéficiaires,
faisant
mention
de
la redevance
due
à la
commune.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite) Article
4 : Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et
sur
le site
internet
de
la commune
et
transmise
:
- À
Monsieur
le Préfet
des
Côtes
d'Armor,
- A
Monsieur
le Trésorier
principal,
-_ A
la direction
des
finances
de
la commune
de
Plérin
- Auxintéressés
Pté.
3 février
2024
Le
Maire,
Rofan
KERDRAON