Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 266 recueil des actes administratifs special du 06 novembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 266 recueil des actes administratifs special du 06 novembre 2019 Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 266 recueil des actes administratifs special du 06 novembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2019-266

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2019Sommaire

Direction générale des finances publiques

13-2019-11-05-002 - Arrêté relatif à la fermeture au public le vendredi 8 novembre 2019

de la Trésorerie de St-Andiol (1 page) Page 4

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2019-11-04-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la Personne au

bénéfice de l'association "INFOMAD" sise 81, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE. (2

pages) Page 6

13-2019-11-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "CHAPOTOT Géraldine", micro entrepreneur, domiciliée, 24, Rue

Raphael Daillan - 13910 MAILLANE. (2 pages) Page 9

13-2019-11-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "DAROUICHE Donia", entrepreneur individuel, domiciliée, 26, Rue

René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 12

13-2019-11-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "GIRARD Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 126, Boulevard

Georges Clémenceau -13200 ARLES. (2 pages) Page 15

13-2019-11-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "GOMIS Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 12D, Avenue Léon

Vachet - 13160 CHATEAURENARD. (2 pages) Page 18

13-2019-11-04-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "HENNEQUIN Mélanie", micro entrepreneur, domiciliée, 11,

Avenue Alphonse Daudet - 13480 CABRIES. (2 pages) Page 21

13-2019-11-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "KHAOUANI Justine ", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Square

de Tournadre - Lou Cigaloun - 13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 24

13-2019-11-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "LAINE Laetitia ", micro entrepreneur, domiciliée, 26, Boulevard

Rabatau - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 27

13-2019-11-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame "RAYEL Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 341, Chemin du

Mas d'Imbert - 13940 MOLLEGES. (2 pages) Page 30

13-2019-11-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur "VASSELIN-HUACO Ralph", micro entrepreneur, domicilié, 44,

Avenue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE. (2 pages) Page 33

ONF

13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 (11 pages) Page 36

213-2019-10-30-003 - AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019 (4 pages) Page 48

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-11-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 février 2019 portant renouvellement et

composition de la formation spécialisée "publicité" de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 53

3Direction générale des finances publiques

13-2019-11-05-002

Arrêté relatif à la fermeture au public le vendredi 8

novembre 2019 de la Trésorerie de St-Andiol

Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-05-002 - Arrêté relatif à la fermeture au public le vendredi 8 novembre 2019 de la Trésorerie de St-Andiol 4DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-CÔTE- D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Arrêté relatif à la fermeture au public le vendredi 8 novembre 2019 de la Trésorerie de St-Andiol, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

L’administrateur général des Finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1- La Trésorerie de St-Andiol, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera fermée au public le vendredi 8 novembre 2019.

ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 05 NOV. 2019

Par délégation

L’administrateur général des Finances publiques,

directeur du pôle pilotage et ressources

de la direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département

des Bouches-du-Rhône

signé

Yvan HUART

Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-05-002 - Arrêté relatif à la fermeture au public le vendredi 8 novembre 2019 de la Trésorerie de St-Andiol 5Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-009

Récépissé de déclaration au titre des services à la Personne

au bénéfice de l'association "INFOMAD" sise 81,

Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la Personne au bénéfice de l'association "INFOMAD" sise 81, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE. 6Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation,

du Travail, et

de l'Emploi PACA

Unité départementale des

Bouches-du-Rhône

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de Services à la Personne

enregistré sous le N° SAP403377336

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du

Code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu’une demande de modification des activités déclarées au titre des Services à la Personne a été reçue à l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA le 07 octobre 2019 de l’association « INFOMAD » dont le siège social est situé 81, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 07 octobre 2019, le récépissé de déclaration initial du 01 février 2012.

Cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP403377336 pour la nouvelle activité déclarée suivante à compter du 07 octobre 2019 :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

A cette activité s’ajoute une activité initiale relevant de la déclaration :

 Assistance administrative à domicile.

Les activités suivantes relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :

Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la Personne au bénéfice de l'association "INFOMAD" sise 81, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE. 7Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante),

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Les activités sont exercées en mode PRESTATAIRE.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la Personne au bénéfice de l'association "INFOMAD" sise 81, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE. 8Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-012

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "CHAPOTOT Géraldine", micro

entrepreneur, domiciliée, 24, Rue Raphael Daillan - 13910

MAILLANE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CHAPOTOT Géraldine", micro entrepreneur, domiciliée, 24, Rue Raphael Daillan - 13910 MAILLANE. 9DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853736577

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 15 octobre 2019 par Madame Géraldine CHAPOTOT en qualité de dirigeante, pour l’organisme « CHAPOTOT Géraldine » dont l’établissement principal est situé 24, Rue Raphaël Daillan - 13910 MAILLANE et enregistré sous le N° SAP853736577 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CHAPOTOT Géraldine", micro entrepreneur, domiciliée, 24, Rue Raphael Daillan - 13910 MAILLANE. 10Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE ce  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "CHAPOTOT Géraldine", micro entrepreneur, domiciliée, 24, Rue Raphael Daillan - 13910 MAILLANE. 11Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-015

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "DAROUICHE Donia",

entrepreneur individuel, domiciliée, 26, Rue René Coty -

13090 AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DAROUICHE Donia", entrepreneur individuel, domiciliée, 26, Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE. 12DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP850890690

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 26 octobre 2019 par Madame Donia DAROUICHE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « DAROUICHE Donia » dont l’établissement principal est situé 26, Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP850890690 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DAROUICHE Donia", entrepreneur individuel, domiciliée, 26, Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE. 13Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-015 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DAROUICHE Donia", entrepreneur individuel, domiciliée, 26, Rue René Coty - 13090 AIX EN PROVENCE. 14Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-016

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "GIRARD Nathalie", micro

entrepreneur, domiciliée, 126, Boulevard Georges

Clémenceau -13200 ARLES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GIRARD Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 126, Boulevard Georges Clémenceau -13200 ARLES. 15DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP852161173

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 03 novembre 2019 par Madame Nathalie GIRARD en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GIRARD Nathalie » dont l’établissement principal est situé 126, Boulevard Georges Clémenceau 13200 ARLES et enregistré sous le N° SAP852161173 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GIRARD Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 126, Boulevard Georges Clémenceau -13200 ARLES. 16Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GIRARD Nathalie", micro entrepreneur, domiciliée, 126, Boulevard Georges Clémenceau -13200 ARLES. 17Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-013

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "GOMIS Julie", micro

entrepreneur, domiciliée, 12D, Avenue Léon Vachet -

13160 CHATEAURENARD.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GOMIS Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 12D, Avenue Léon Vachet - 13160 CHATEAURENARD. 18DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP844316026

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 23 octobre 2019 par Madame Julie GOMIS en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GOMIS Julie » dont l’établissement principal est situé 12D, Avenue Léon Vachet - 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP844316026 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GOMIS Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 12D, Avenue Léon Vachet - 13160 CHATEAURENARD. 19Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "GOMIS Julie", micro entrepreneur, domiciliée, 12D, Avenue Léon Vachet - 13160 CHATEAURENARD. 20Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-010

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "HENNEQUIN Mélanie", micro

entrepreneur, domiciliée, 11, Avenue Alphonse Daudet -

13480 CABRIES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HENNEQUIN Mélanie", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Avenue Alphonse Daudet - 13480 CABRIES. 21DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP877719419

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 20 octobre 2019 par Madame Mélanie HENNEQUIN en qualité de dirigeante, pour l’organisme « HENNEQUIN Mélanie » dont l’établissement principal est situé 11, Avenue Alphonse Daudet - 13480 CABRIES et enregistré sous le N° SAP877719419 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HENNEQUIN Mélanie", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Avenue Alphonse Daudet - 13480 CABRIES. 22Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HENNEQUIN Mélanie", micro entrepreneur, domiciliée, 11, Avenue Alphonse Daudet - 13480 CABRIES. 23Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-018

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "KHAOUANI Justine ", micro

entrepreneur, domiciliée, 22, Square de Tournadre - Lou

Cigaloun - 13090 AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "KHAOUANI Justine ", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Square de Tournadre - Lou Cigaloun - 13090 AIX EN 24DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP878243245

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 30 octobre 2019 par Madame Justine KHAOUANI en qualité de dirigeante, pour l’organisme « KHAOUANI Justine » dont l’établissement principal est situé 22, Square de Tournadre - Lou Cigaloun 13090 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP878243245 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

 Livraison de courses à domicile,

 Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,

 Assistance informatique à domicile,

 Assistance administrative à domicile,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "KHAOUANI Justine ", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Square de Tournadre - Lou Cigaloun - 13090 AIX EN 25Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-018 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "KHAOUANI Justine ", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Square de Tournadre - Lou Cigaloun - 13090 AIX EN 26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-014

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "LAINE Laetitia ", micro

entrepreneur, domiciliée, 26, Boulevard Rabatau - 13008

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LAINE Laetitia ", micro entrepreneur, domiciliée, 26, Boulevard Rabatau - 13008 MARSEILLE. 27DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP878104397

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 24 octobre 2019 par Madame Laetitia LAINE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « LAINE Laetitia » dont l’établissement principal est situé 26, Boulevard Rabatau - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP878104397 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LAINE Laetitia ", micro entrepreneur, domiciliée, 26, Boulevard Rabatau - 13008 MARSEILLE. 28Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-014 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LAINE Laetitia ", micro entrepreneur, domiciliée, 26, Boulevard Rabatau - 13008 MARSEILLE. 29Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-017

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame "RAYEL Patricia", micro

entrepreneur, domiciliée, 341, Chemin du Mas d'Imbert -

13940 MOLLEGES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "RAYEL Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 341, Chemin du Mas d'Imbert - 13940 MOLLEGES. 30DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP852355684

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 24 octobre 2019 par Madame Patricia RAYEL en qualité de dirigeante, pour l’organisme « RAYEL Patricia » dont l’établissement principal est situé 341, Chemin du Mas d’Imbert - 13940 MOLLEGES et enregistré sous le N° SAP852355684 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "RAYEL Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 341, Chemin du Mas d'Imbert - 13940 MOLLEGES. 31Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-017 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "RAYEL Patricia", micro entrepreneur, domiciliée, 341, Chemin du Mas d'Imbert - 13940 MOLLEGES. 32Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2019-11-04-011

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur "VASSELIN-HUACO Ralph",

micro entrepreneur, domicilié, 44, Avenue Jules Cantini -

13006 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VASSELIN-HUACO Ralph", micro entrepreneur, domicilié, 44, Avenue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE. 33DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853632834

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 18 octobre 2019 par Monsieur Ralph VASSELIN-HUACO en qualité de dirigeant, pour l’organisme « VASSELIN-HUACO Ralph » dont l’établissement principal est situé 44, Avenue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N°SAP853632834 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance informatique à domicile,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VASSELIN-HUACO Ralph", micro entrepreneur, domicilié, 44, Avenue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE. 34Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 04 novembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-11-04-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "VASSELIN-HUACO Ralph", micro entrepreneur, domicilié, 44, Avenue Jules Cantini - 13006 MARSEILLE. 35ONF

13-2019-10-25-002

AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019

Modification du parcellaire cadastral composant la forêt communale relevant du Régime

Forestier de Boulbon

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 36PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

AGENCE TERRITORIALE

BOUCHES-DU-RHONE - VAUCLUSE

ARRÊTÉ

PORTANT MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL COMPOSANT LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER DE BOULBON SISE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE BOULBON

Le Préfet

de la Région Provence Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,

Vu la délibération N°58/2019 du 9 juillet 2019 du Conseil Municipal de Boulbon,

Vu le rapport de présentation du 14 octobre 2019 du Gestionnaire Foncier de l'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'Office National des Forêts avec avis favorable,

Vu la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 14 octobre 2019,

Vu le plans des lieux,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 37Article 1 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de Boulbon, d'une contenance totale de 269 ha 21 a 48 ca, désignées dans le tableau suivant :

NOUVELLE APPLICATION DU REGIME FORESTIER

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0A 134 LE COLOMBIER 1855 0 18 55

BOULBON 0A 135 LE COLOMBIER 1410 0 14 10

BOULBON 0A 136 LE COLOMBIER 990 0 9 90

BOULBON 0A 137 LE COLOMBIER 1145 0 11 45

BOULBON 0A 139 LE COLOMBIER 760 0 7 60

BOULBON 0A 142 LE COLOMBIER 728 0 7 28

BOULBON 0A 143 LE COLOMBIER 380 0 3 80

BOULBON 0A 144 LE COLOMBIER 1370 0 13 70

BOULBON 0A 145 LE COLOMBIER 1855 0 18 55

BOULBON 0A 146 LE COLOMBIER 2255 0 22 55

BOULBON 0A 147 LE COLOMBIER 470 0 4 70

BOULBON 0A 148 LE COLOMBIER 805 0 8 5

BOULBON 0A 149 LE COLOMBIER 775 0 7 75

BOULBON 0A 150 LE COLOMBIER 495 0 4 95

BOULBON 0A 151 LE COLOMBIER 1005 0 10 5

BOULBON 0A 152 LE COLOMBIER 1085 0 10 85

BOULBON 0A 153 LE COLOMBIER 1990 0 19 90

BOULBON 0A 154 LE COLOMBIER 1890 0 18 90

BOULBON 0A 155 LE COLOMBIER 1220 0 12 20

BOULBON 0A 156 LE COLOMBIER 1430 0 14 30

BOULBON 0A 157 LE COLOMBIER 1890 0 18 90

BOULBON 0A 158 LE COLOMBIER 965 0 9 65

BOULBON 0A 159 LE COLOMBIER 2951 0 29 51

BOULBON 0A 160 LE COLOMBIER 1785 0 17 85

BOULBON 0A 194 LE COLOMBIER 715 0 7 15

BOULBON 0A 195 LE COLOMBIER 1385 0 13 85

BOULBON 0A 211 LE COLOMBIER 425 0 4 25

BOULBON 0A 213 LE COLOMBIER 695 0 6 95

BOULBON 0A 220 LE COLOMBIER 955 0 9 55

BOULBON 0A 276 LE COLOMBIER 695 0 6 95

BOULBON 0A 405 LES ABRIGANS 1145 0 11 45

BOULBON 0A 454 LES ABRIGANS 1220 0 12 20

BOULBON 0A 459 LES ABRIGANS 625 0 6 25

BOULBON 0A 460 LES ABRIGANS 492 0 4 92

BOULBON 0A 462 LES ABRIGANS 840 0 8 40

BOULBON 0A 481 LES ABRIGANS 775 0 7 75

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 38NOUVELLE APPLICATION DU REGIME FORESTIER

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0A 483 LES ABRIGANS 570 0 5 70

BOULBON 0A 488 LES ABRIGANS 2485 0 24 85

BOULBON 0A 862 LE MAS DU GRES 450 0 4 50

BOULBON 0A 864 LE MAS DU GRES 785 0 7 85

BOULBON 0A 865 LE MAS DU GRES 570 0 5 70

BOULBON 0A 876 LES BOUISSES 970 0 9 70

BOULBON 0A 896 LES BOUISSES 875 0 8 75

BOULBON 0A 899 LES BOUISSES 1350 0 13 50

BOULBON 0A 1168 LE COLOMBIER 529 0 5 29

BOULBON 0A 1170 LE COLOMBIER 3490 0 34 90

BOULBON 0A 1369P LE COLOMBIER 511798 51 17 98

BOULBON 0A 1412 LE COLOMBIER 81260 8 12 60

BOULBON 0A 1415 LE COLOMBIER 12109 1 21 9

BOULBON 0A 1434 LE MAS DU GRES 428 0 4 28

BOULBON 0A 1461 LE MAS DU GRES 323 0 3 23

BOULBON 0A 1625P LES BOUISSES 263542 26 35 42

BOULBON 0B 194 CAUSSANNE 735 0 7 35

BOULBON 0B 215 CAUSSANE 925 0 9 25

BOULBON 0B 246 LES GRASSETES ET LES PLAIN 310 0 3 10

BOULBON 0B 429 ROQUE TORNADE 1945 0 19 45

BOULBON 0B 554 LES GRANDS VALLONS ET LES 2145 0 21 45

BOULBON 0B 749 LES BLANQUES ET PLAINES D 2130 0 21 30

BOULBON 0B 757 LES BLANQUES ET PLAINES D 1300 0 13 0

BOULBON 0B 777 LES BLANQUES ET PLAINES D 2655 0 26 55

BOULBON 0B 821 LES BLANQUES ET PLAINES D 375 0 3 75

BOULBON 0B 963 LES BLANQUES ET PLAINES D 530 0 5 30

BOULBON 0B 993 LES BLANQUES ET PLAINES D 2185 0 21 85

BOULBON 0B 1010 LES BLANQUES ET PLAINES D 1845 0 18 45

BOULBON 0B 1011 LES BLANQUES ET PLAINES D 1400 0 14 0

BOULBON 0B 1181 LES GRANDS VALLONS ET LES 1750663 175 6 63

TOTAL 2692148 269 21 48

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 39Article 2 : Ne relèvent plus du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de Boulbon, d'une contenance totale de 178 ha 30 a 25 ca, désignées dans le tableau suivant :

PARCELLES A DISTRAIRE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0B 69 SAINT JULIEN 565 0 5 65

BOULBON 0B 198 CAUSSANE 1143 0 11 43

BOULBON 0B 200 CAUSSANE 510 0 5 10

BOULBON 0B 309 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1746 0 17 46

BOULBON 0B 584 LES GRANDS VALLONS ET LES 820 0 8 20

BOULBON 0B 585 LES GRANDS VALLONS ET LES 600 0 6 0

BOULBON 0B 637 LES GRANDS VALLONS ET LES 297 0 2 97

BOULBON 0B 646 LES GRANDS VALLONS ET LES 270 0 2 70

BOULBON 0B 654 LES GRANDS VALLONS ET LES 2145 0 21 45

BOULBON 0B 677 LES GRANDS VALLONS ET LES 792 0 7 92

BOULBON 0B 679 LES GRANDS VALLONS ET LES 1037 0 10 37

BOULBON 0B 684 LES GRANDS VALLONS ET LES 305 0 3 5

BOULBON 0B 691 LES GRANDS VALLONS ET LES 580 0 5 80

BOULBON 0B 698 LES GRANDS VALLONS ET LES 883 0 8 83

BOULBON 0B 709 LES GRANDS VALLONS ET LES 1751005 175 10 5

BOULBON 0B 713 LES GRANDS VALLONS ET LES 662 0 6 62

BOULBON 0B 768 LES BLANQUES ET PLAINES D 875 0 8 75

BOULBON 0B 769 LES BLANQUES ET PLAINES D 868 0 8 68

BOULBON 0B 770 LES BLANQUES ET PLAINES D 465 0 4 65

BOULBON 0B 803 LES BLANQUES ET PLAINES D 645 0 6 45

BOULBON 0B 825 LES BLANQUES ET PLAINES D 1335 0 13 35

BOULBON 0B 868 LES BLANQUES ET PLAINES D 1705 0 17 5

BOULBON 0B 878 LES BLANQUES ET PLAINES D 715 0 7 15

BOULBON 0B 890 LES BLANQUES ET PLAINES D 247 0 2 47

BOULBON 0B 896 LES BLANQUES ET PLAINES D 935 0 9 35

BOULBON 0B 902 LES BLANQUES ET PLAINES D 597 0 5 97

BOULBON 0B 905 LES BLANQUES ET PLAINES D 674 0 6 74

BOULBON 0B 907 LES BLANQUES ET PLAINES D 630 0 6 30

BOULBON 0B 937 LES BLANQUES ET PLAINES D 977 0 9 77

BOULBON 0B 939 LES BLANQUES ET PLAINES D 702 0 7 2

BOULBON 0B 941 LES BLANQUES ET PLAINES D 175 0 1 75

BOULBON 0B 942 LES BLANQUES ET PLAINES D 2975 0 29 75

BOULBON 0B 947 LES BLANQUES ET PLAINES D 568 0 5 68

BOULBON 0B 952 LES BLANQUES ET PLAINES D 967 0 9 67

BOULBON 0B 1038 LES BLANQUES ET PLAINES D 415 0 4 15

BOULBON 0C 827 LE BREUIL 2385 0 23 85

BOULBON 0C 828 LE BREUIL 810 0 8 10

TOTAL 1783025 178 30 25

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 40Article 3 : La forêt communale de Boulbon relevant du régime forestier, d'une contenance totale de 736 ha 33 a 95 ca, est désormais composée des parcelles suivantes :

NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0A 134 LE COLOMBIER 1855 0 18 55

BOULBON 0A 135 LE COLOMBIER 1410 0 14 10

BOULBON 0A 136 LE COLOMBIER 990 0 9 90

BOULBON 0A 137 LE COLOMBIER 1145 0 11 45

BOULBON 0A 139 LE COLOMBIER 760 0 7 60

BOULBON 0A 142 LE COLOMBIER 728 0 7 28

BOULBON 0A 143 LE COLOMBIER 380 0 3 80

BOULBON 0A 144 LE COLOMBIER 1370 0 13 70

BOULBON 0A 145 LE COLOMBIER 1855 0 18 55

BOULBON 0A 146 LE COLOMBIER 2255 0 22 55

BOULBON 0A 147 LE COLOMBIER 470 0 4 70

BOULBON 0A 148 LE COLOMBIER 805 0 8 5

BOULBON 0A 149 LE COLOMBIER 775 0 7 75

BOULBON 0A 150 LE COLOMBIER 495 0 4 95

BOULBON 0A 151 LE COLOMBIER 1005 0 10 5

BOULBON 0A 152 LE COLOMBIER 1085 0 10 85

BOULBON 0A 153 LE COLOMBIER 1990 0 19 90

BOULBON 0A 154 LE COLOMBIER 1890 0 18 90

BOULBON 0A 155 LE COLOMBIER 1220 0 12 20

BOULBON 0A 156 LE COLOMBIER 1430 0 14 30

BOULBON 0A 157 LE COLOMBIER 1890 0 18 90

BOULBON 0A 158 LE COLOMBIER 965 0 9 65

BOULBON 0A 159 LE COLOMBIER 2951 0 29 51

BOULBON 0A 160 LE COLOMBIER 1785 0 17 85

BOULBON 0A 194 LE COLOMBIER 715 0 7 15

BOULBON 0A 195 LE COLOMBIER 1385 0 13 85

BOULBON 0A 211 LE COLOMBIER 425 0 4 25

BOULBON 0A 213 LE COLOMBIER 695 0 6 95

BOULBON 0A 220 LE COLOMBIER 955 0 9 55

BOULBON 0A 276 LE COLOMBIER 695 0 6 95

BOULBON 0A 405 LES ABRIGANS 1145 0 11 45

BOULBON 0A 454 LES ABRIGANS 1220 0 12 20

BOULBON 0A 459 LES ABRIGANS 625 0 6 25

BOULBON 0A 460 LES ABRIGANS 492 0 4 92

BOULBON 0A 462 LES ABRIGANS 840 0 8 40

BOULBON 0A 481 LES ABRIGANS 775 0 7 75

BOULBON 0A 483 LES ABRIGANS 570 0 5 70

BOULBON 0A 488 LES ABRIGANS 2485 0 24 85

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 41NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0A 862 LE MAS DU GRES 450 0 4 50

BOULBON 0A 864 LE MAS DU GRES 785 0 7 85

BOULBON 0A 865 LE MAS DU GRES 570 0 5 70

BOULBON 0A 876 LES BOUISSES 970 0 9 70

BOULBON 0A 896 LES BOUISSES 875 0 8 75

BOULBON 0A 899 LES BOUISSES 1350 0 13 50

BOULBON 0A 914 LES BOUISSES 16040 1 60 40

BOULBON 0A 1168 LE COLOMBIER 529 0 5 29

BOULBON 0A 1170 LE COLOMBIER 3490 0 34 90

BOULBON 0A 1369 LE COLOMBIER 511798 51 17 98

BOULBON 0A 1412 LE COLOMBIER 81260 8 12 60

BOULBON 0A 1415 LE COLOMBIER 12109 1 21 9

BOULBON 0A 1434 LE MAS DU GRES 428 0 4 28

BOULBON 0A 1461 LE MAS DU GRES 323 0 3 23

BOULBON 0A 1625 LES BOUISSES 263542 26 35 42

BOULBON 0B 72 SAINT JULIEN 1500 0 15 0

BOULBON 0B 115 SAINT JULIEN 415 0 4 15

BOULBON 0B 116 SAINT JULIEN 635 0 6 35

BOULBON 0B 118 SAINT JULIEN 460 0 4 60

BOULBON 0B 119 SAINT JULIEN 1005 0 10 5

BOULBON 0B 120 SAINT JULIEN 1765 0 17 65

BOULBON 0B 121 SAINT JULIEN 59080 5 90 80

BOULBON 0B 123 SAINT JULIEN 345 0 3 45

BOULBON 0B 146 SAINT JULIEN 1840 0 18 40

BOULBON 0B 194 CAUSSANNE 735 0 7 35

BOULBON 0B 201 CAUSSANE 800 0 8 0

BOULBON 0B 211 CAUSSANE 460 0 4 60

BOULBON 0B 212 CAUSSANE 98590 9 85 90

BOULBON 0B 214 CAUSSANE 1809 0 18 9

BOULBON 0B 215 CAUSSANE 925 0 9 25

BOULBON 0B 217 CAUSSANE 1600 0 16 0

BOULBON 0B 232 LES GRASSETES ET LES PLAIN 665 0 6 65

BOULBON 0B 243 LES GRASSETES ET LES PLAIN 435 0 4 35

BOULBON 0B 246 LES GRASSETES ET LES PLAIN 310 0 3 10

BOULBON 0B 249 LES GRASSETES ET LES PLAIN 2910 0 29 10

BOULBON 0B 250 LES GRASSETES ET LES PLAIN 2005 0 20 5

BOULBON 0B 252 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1830 0 18 30

BOULBON 0B 255 LES GRASSETES ET LES PLAIN 760 0 7 60

BOULBON 0B 256 LES GRASSETES ET LES PLAIN 645 0 6 45

BOULBON 0B 257 LES GRASSETES ET LES PLAIN 615 0 6 15

BOULBON 0B 258 LES GRASSETES ET LES PLAIN 980 0 9 80

BOULBON 0B 259 LES GRASSETES ET LES PLAIN 2055 0 20 55

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 42NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0B 260 LES GRASSETES ET LES PLAIN 450 0 4 50

BOULBON 0B 264 LES GRASSETES ET LES PLAIN 240 0 2 40

BOULBON 0B 266 LES GRASSETES ET LES PLAIN 168 0 1 68

BOULBON 0B 286 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1460 0 14 60

BOULBON 0B 287 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1225 0 12 25

BOULBON 0B 291 LES GRASSETES ET LES PLAIN 475 0 4 75

BOULBON 0B 296 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1245 0 12 45

BOULBON 0B 305 LES GRASSETES ET LES PLAIN 625 0 6 25

BOULBON 0B 314 LES GRASSETES ET LES PLAIN 160 0 1 60

BOULBON 0B 315 LES GRASSETES ET LES PLAIN 615 0 6 15

BOULBON 0B 316 LES GRASSETES ET LES PLAIN 780 0 7 80

BOULBON 0B 317 LES GRASSETES ET LES PLAIN 310 0 3 10

BOULBON 0B 319 LES GRASSETES ET LES PLAIN 975 0 9 75

BOULBON 0B 323 LES GRASSETES ET LES PLAIN 895 0 8 95

BOULBON 0B 340 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1025 0 10 25

BOULBON 0B 341 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1885 0 18 85

BOULBON 0B 347 LES GRASSETES ET LES PLAIN 280 0 2 80

BOULBON 0B 348 LES GRASSETES ET LES PLAIN 365 0 3 65

BOULBON 0B 355 LES GRASSETES ET LES PLAIN 960 0 9 60

BOULBON 0B 360 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1080 0 10 80

BOULBON 0B 369 LES GRASSETES ET LES PLAIN 545 0 5 45

BOULBON 0B 373 LES GRASSETES ET LES PLAIN 95 0 0 95

BOULBON 0B 375 LES GRASSETES ET LES PLAIN 230 0 2 30

BOULBON 0B 376 LES GRASSETES ET LES PLAIN 110 0 1 10

BOULBON 0B 385 LES GRASSETES ET LES PLAIN 725 0 7 25

BOULBON 0B 392 LES GRASSETES ET LES PLAIN 460 0 4 60

BOULBON 0B 395 LES GRASSETES ET LES PLAIN 1482070 148 20 70

BOULBON 0B 398 ROQUE TOURNADE 390 0 3 90

BOULBON 0B 409 ROQUE TOURNADE 480 0 4 80

BOULBON 0B 411 ROQUE TOURNADE 290960 29 9 60

BOULBON 0B 412 ROQUE TOURNADE 335 0 3 35

BOULBON 0B 424 ROQUE TOURNADE 1280 0 12 80

BOULBON 0B 429 ROQUE TORNADE 1945 0 19 45

BOULBON 0B 435 LES GRANDS VALLONS ET LES 965 0 9 65

BOULBON 0B 437 LES GRANDS VALLONS ET LES 7125 0 71 25

BOULBON 0B 448 LES GRANDS VALLONS ET LES 305 0 3 5

BOULBON 0B 461 LES GRANDS VALLONS ET LES 186675 18 66 75

BOULBON 0B 476 LES GRANDS VALLONS ET LES 610 0 6 10

BOULBON 0B 522 LES GRANDS VALLONS ET LES 280 0 2 80

BOULBON 0B 524 LES GRANDS VALLONS ET LES 570 0 5 70

BOULBON 0B 535 LES GRANDS VALLONS ET LES 33925 3 39 25

BOULBON 0B 542 LES GRANDS VALLONS ET LES 475 0 4 75

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 43NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0B 545 LES GRANDS VALLONS ET LES 1155 0 11 55

BOULBON 0B 547 LES GRANDS VALLONS ET LES 270 0 2 70

BOULBON 0B 548 LES GRANDS VALLONS ET LES 44985 4 49 85

BOULBON 0B 554 LES GRANDS VALLONS ET LES 2145 0 21 45

BOULBON 0B 563 LES GRANDS VALLONS ET LES 1350 0 13 50

BOULBON 0B 568 LES GRANDS VALLONS ET LES 1385 0 13 85

BOULBON 0B 569 LES GRANDS VALLONS ET LES 670 0 6 70

BOULBON 0B 573 LES GRANDS VALLONS ET LES 380 0 3 80

BOULBON 0B 574 LES GRANDS VALLONS ET LES 2605 0 26 5

BOULBON 0B 607 LES GRANDS VALLONS ET LES 14820 1 48 20

BOULBON 0B 641 LES GRANDS VALLONS ET LES 870 0 8 70

BOULBON 0B 642 LES GRANDS VALLONS ET LES 1625 0 16 25

BOULBON 0B 648 LES GRANDS VALLONS ET LES 180 0 1 80

BOULBON 0B 649 LES GRANDS VALLONS ET LES 650 0 6 50

BOULBON 0B 652 LES GRANDS VALLONS ET LES 2760 0 27 60

BOULBON 0B 655 LES GRANDS VALLONS ET LES 265 0 2 65

BOULBON 0B 658 LES GRANDS VALLONS ET LES 1010 0 10 10

BOULBON 0B 660 LES GRANDS VALLONS ET LES 1400 0 14 0

BOULBON 0B 665 LES GRANDS VALLONS ET LES 280 0 2 80

BOULBON 0B 670 LES BLANQUES ET PLAINES D 665 0 6 65

BOULBON 0B 671 LES GRANDS VALLONS ET LES 1325 0 13 25

BOULBON 0B 681 LES GRANDS VALLONS ET LES 440 0 4 40

BOULBON 0B 685 LES GRANDS VALLONS ET LES 305 0 3 5

BOULBON 0B 686 LES GRANDS VALLONS ET LES 440 0 4 40

BOULBON 0B 690 LES GRANDS VALLONS ET LES 680 0 6 80

BOULBON 0B 697 LES GRANDS VALLONS ET LES 595 0 5 95

BOULBON 0B 703 LES GRANDS VALLONS ET LES 1160 0 11 60

BOULBON 0B 720 LES GRANDS VALLONS ET LES 10150 1 1 50

BOULBON 0B 722 LES BLANQUES ET PLAINES D 400 0 4 0

BOULBON 0B 727 LES BLANQUES ET PLAINES D 465 0 4 65

BOULBON 0B 728 LES BLANQUES ET PLAINES D 735 0 7 35

BOULBON 0B 732 LES BLANQUES ET PLAINES D 162 0 1 62

BOULBON 0B 733 LES BLANQUES ET PLAINES D 300 0 3 0

BOULBON 0B 736 LES BLANQUES ET PLAINES D 1090 0 10 90

BOULBON 0B 741 LES BLANQUES ET PLAINES D 685 0 6 85

BOULBON 0B 749 LES BLANQUES ET PLAINES D 2130 0 21 30

BOULBON 0B 757 LES BLANQUES ET PLAINES D 1300 0 13 0

BOULBON 0B 759 LES BLANQUES ET PLAINES D 86515 8 65 15

BOULBON 0B 760 LES BLANQUES ET PLAINES D 1395 0 13 95

BOULBON 0B 764 LES BLANQUES ET PLAINES D 1215 0 12 15

BOULBON 0B 777 LES BLANQUES ET PLAINES D 2655 0 26 55

BOULBON 0B 783 LES BLANQUES ET PLAINES D 14520 1 45 20

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 44NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0B 794 LES GRANDS VALLONS ET LES 915 0 9 15

BOULBON 0B 809 LES BLANQUES ET PLAINES D 880 0 8 80

BOULBON 0B 811 LES BLANQUES ET PLAINES D 2145 0 21 45

BOULBON 0B 812 LES BLANQUES ET PLAINES D 505 0 5 5

BOULBON 0B 821 LES BLANQUES ET PLAINES D 375 0 3 75

BOULBON 0B 823 LES BLANQUES ET PLAINES D 690 0 6 90

BOULBON 0B 824 LES BLANQUES ET PLAINES D 1375 0 13 75

BOULBON 0B 826 LES BLANQUES ET PLAINES D 1055 0 10 55

BOULBON 0B 830 LES BLANQUES ET PLAINES D 1255 0 12 55

BOULBON 0B 841 LES BLANQUES ET PLAINES D 945 0 9 45

BOULBON 0B 853 LES BLANQUES ET PLAINES D 856 0 8 56

BOULBON 0B 857 LES BLANQUES ET PLAINES D 1055 0 10 55

BOULBON 0B 861 LES BLANQUES ET PLAINES D 1110 0 11 10

BOULBON 0B 862 LES BLANQUES ET PLAINES D 1445 0 14 45

BOULBON 0B 865 LES BLANQUES ET PLAINES D 475 0 4 75

BOULBON 0B 866 LES BLANQUES ET PLAINES D 305 0 3 5

BOULBON 0B 867 LES BLANQUES ET PLAINES D 965 0 9 65

BOULBON 0B 877 LES BLANQUES ET PLAINES D 1710 0 17 10

BOULBON 0B 879 LES BLANQUES ET PLAINES D 1240 0 12 40

BOULBON 0B 897 LES BLANQUES ET PLAINES D 1195 0 11 95

BOULBON 0B 912 LES BLANQUES ET PLAINES D 2865 0 28 65

BOULBON 0B 915 LES BLANQUES ET PLAINES D 4100 0 41 0

BOULBON 0B 925 LES BLANQUES ET PLAINES D 1910 0 19 10

BOULBON 0B 931 LES BLANQUES ET PLAINES D 1560 0 15 60

BOULBON 0B 940 LES BLANQUES ET PLAINES D 389 0 3 89

BOULBON 0B 943 LES BLANQUES ET PLAINES D 495 0 4 95

BOULBON 0B 949 LES BLANQUES ET PLAINES D 993 0 9 93

BOULBON 0B 951 LES BLANQUES ET PLAINES D 575 0 5 75

BOULBON 0B 957 LES BLANQUES ET PLAINES D 885 0 8 85

BOULBON 0B 958 LES BLANQUES ET PLAINES D 860 0 8 60

BOULBON 0B 962 LES BLANQUES ET PLAINES D 645 0 6 45

BOULBON 0B 963 LES BLANQUES ET PLAINES D 530 0 5 30

BOULBON 0B 964 LES BLANQUES ET PLAINES D 625 0 6 25

BOULBON 0B 966 LES BLANQUES ET PLAINES D 200 0 2 0

BOULBON 0B 969 LES BLANQUES ET PLAINES D 535 0 5 35

BOULBON 0B 971 LES BLANQUES ET PLAINES D 900 0 9 0

BOULBON 0B 982 LES BLANQUES ET PLAINES D 1370 0 13 70

BOULBON 0B 987 LES BLANQUES ET PLAINES D 5720 0 57 20

BOULBON 0B 988 LES BLANQUES ET PLAINES D 1140 0 11 40

BOULBON 0B 989 LES BLANQUES ET PLAINES D 1878170 187 81 70

BOULBON 0B 992 LES BLANQUES ET PLAINES D 1570 0 15 70

BOULBON 0B 993 LES BLANQUES ET PLAINES D 2185 0 21 85

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 45NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE

COMMUNE SECTION PARCELLE ADRESSE SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

BOULBON 0B 998 LES BLANQUES ET PLAINES D 1130 0 11 30

BOULBON 0B 999 LES BLANQUES ET PLAINES D 775 0 7 75

BOULBON 0B 1001 LES BLANQUES ET PLAINES D 450 0 4 50

BOULBON 0B 1003 LES BLANQUES ET PLAINES D 560 0 5 60

BOULBON 0B 1006 LES BLANQUES ET PLAINES D 490 0 4 90

BOULBON 0B 1008 LES BLANQUES ET PLAINES D 1000 0 10 0

BOULBON 0B 1010 LES BLANQUES ET PLAINES D 1845 0 18 45

BOULBON 0B 1011 LES BLANQUES ET PLAINES D 1400 0 14 0

BOULBON 0B 1012 LES BLANQUES ET PLAINES D 1405 0 14 5

BOULBON 0B 1033 LES BLANQUES ET PLAINES D 1430 0 14 30

BOULBON 0B 1039 LES BLANQUES ET PLAINES D 450 0 4 50

BOULBON 0B 1041 LES BLANQUES ET PLAINES D 2250 0 22 50

BOULBON 0B 1042 LES BLANQUES ET PLAINES D 6380 0 63 80

BOULBON 0B 1066 LES BLANQUES ET PLAINES D 800 0 8 0

BOULBON 0B 1075 CAUSSANE 84880 8 48 80

BOULBON 0B 1076 LES GRASSETES ET LES PLAIN 55455 5 54 55

BOULBON 0B 1085 LES GRANDS VALLONS ET LES 90730 9 7 30

BOULBON 0B 1086 LES BLANQUES ET PLAINES D 62340 6 23 40

BOULBON 0B 1087 LES BLANQUES ET PLAINES D 605 0 6 5

BOULBON 0B 1088 LES BLANQUES ET PLAINES D 1710 0 17 10

BOULBON 0B 1089 LES BLANQUES ET PLAINES D 7745 0 77 45

BOULBON 0B 1091 LES BLANQUES ET PLAINES D 1132 0 11 32

BOULBON 0B 1102 CAUSSANE 240 0 2 40

BOULBON 0B 1121 LES GRANDS VALLONS ET LES 288 0 2 88

BOULBON 0B 1124 LES GRANDS VALLONS ET LES 400 0 4 0

BOULBON 0B 1181 LES GRANDS VALLONS ET LES 1750663 175 6 63

TOTAL 7363395 736 33 95

Cette opération de régularisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 90 ha 91 a 23 ca, l'ancienne contenance étant de 645 ha 42 a 72 ca.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :

- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,

- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 46Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d’Arles, le Maire de la commune de Boulbon, le Directeur d’Agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux lieux habituels de la commune de Boulbon.

A Marseille, le 25 octobre 2019

Signé,

Pour le préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

Nicolas DUFAUD

ONF - 13-2019-10-25-002 - AP Régularisation Boulbon 25 Octobre 2019 47ONF

13-2019-10-30-003

AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019

Modification du parcellaire cadastral composant la forêt départementale de la Tour d'Arbois sur

les territoires de Aix en Provence, Cabriès et Velaux

ONF - 13-2019-10-30-003 - AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019 48PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

AGENCE TERRITORIALE

BOUCHES-DU-RHONE - VAUCLUSE

ARRÊTÉ

PORTANT MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL COMPOSANT LA FORET DEPARTEMENTALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER DE LA TOUR D'ARBOIS SISE SUR LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'AIX-EN-PROVENCE, CABRIES ET VELAUX

Le Préfet

de la Région Provence Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,

Vu la délibération N°71 de la commission permanente du 27 juin 2019 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,

Vu le rapport de présentation du 17 octobre 2019 de la Gestionnaire Foncier de l'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse de l'Office National des Forêts,

Vu la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 23 octobre 2019,

Vu le plan des lieux,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

ONF - 13-2019-10-30-003 - AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019 49Article 1 : Ne relèvent plus du régime forestier l’ensemble des parcelles cadastrales de la forêt départementale du Petit Arbois sises sur le territoire communal d’Aix-en-Provence, Cabriès et Velaux, d'une contenance totale de 110 ha 29 a 26 ca.

Article 2 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur les territoires communaux d'Aix-en-Provence, Cabriès et Velaux, d'une contenance totale de 1091 ha 71 a 86ca, désignées dans le tableau suivant :

NOUVELLES PARCELLES RELEVANT DU REGIME FORESTIER

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

AIX EN PROVENCE KW 41 LE PETIT ARBOIS HAUT 9460 0 94 60

AIX EN PROVENCE KW 65P LE PETIT ARBOIS HAUT 532961 53 29 61

AIX EN PROVENCE KX 1 LA GARDE 83510 8 35 10

AIX EN PROVENCE KX 2 LA GARDE 39990 3 99 90

AIX EN PROVENCE KX 3 LA GARDE 455590 45 55 90

AIX EN PROVENCE KX 4 LA GARDE 50840 5 8 40

AIX EN PROVENCE KX 6 LA GARDE 87690 8 76 90

AIX EN PROVENCE KY 29 BEAUME NOIRE 119185 11 91 85

AIX EN PROVENCE KY 32 BEAUME NOIRE 331585 33 15 85

AIX EN PROVENCE KY 38 BEAUME NOIRE 7960 0 79 60

AIX EN PROVENCE KZ 6 LE CHATEAU 430 0 4 30

AIX EN PROVENCE KZ 7 LE CHATEAU 22560 2 25 60

AIX EN PROVENCE KZ 9 LE CHATEAU 470 0 4 70

AIX EN PROVENCE KZ 10 RTE DE LA TOUR D ARBOIS 129850 12 98 50

AIX EN PROVENCE KZ 13 LE CHATEAU 16730 1 67 30

AIX EN PROVENCE KZ 34 RTE DE LA TOUR D ARBOIS 34351 3 43 51

AIX EN PROVENCE KZ 36 LA GARENNE 48070 4 80 70

AIX EN PROVENCE KZ 39 LA GARENNE 23016 2 30 16

AIX EN PROVENCE LB 2 LA BASTIDE NEUVE 141000 14 10 0

AIX EN PROVENCE LB 82 LA BASTIDE NEUVE 86625 8 66 25

AIX EN PROVENCE LB 131 LA BASTIDE NEUVE 151128 15 11 28

AIX EN PROVENCE LB 133 LA BASTIDE NEUVE 28591 2 85 91

AIX EN PROVENCE LB 189 LA BASTIDE NEUVE 1718 0 17 18

AIX EN PROVENCE LB 226 LA BASTIDE NEUVE 56360 5 63 60

AIX EN PROVENCE LC 11 LE VALLON DE MION 789075 78 90 75

AIX EN PROVENCE LC 12 LE VALLON DE MION 1072690 107 26 90

AIX EN PROVENCE LC 16 MION 10990 1 9 90

AIX EN PROVENCE LC 17 MION 56060 5 60 60

AIX EN PROVENCE LC 18 MION 4687 0 46 87

AIX EN PROVENCE LC 19 MION 2060 0 20 60

AIX EN PROVENCE LC 20 MION 5315 0 53 15

AIX EN PROVENCE LC 21 MION 640815 64 8 15

AIX EN PROVENCE LC 30 MION 175093 17 50 93

AIX EN PROVENCE LC 32 MION 599 0 5 99

ONF - 13-2019-10-30-003 - AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019 50NOUVELLES PARCELLES RELEVANT DU REGIME FORESTIER

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE M2 HA A CA

AIX EN PROVENCE LC 36 MION 26688 2 66 88

AIX EN PROVENCE LC 41 MION 448643 44 86 43

AIX EN PROVENCE LD 5 MEYNES 14480 1 44 80

AIX EN PROVENCE LD 7 MEYNES 144125 14 41 25

AIX EN PROVENCE LD 8 MEYNES 622200 62 22 0

AIX EN PROVENCE LD 14 JAS DES VACHES 310500 31 5 0

AIX EN PROVENCE LD 15 JAS DES VACHES 163500 16 35 0

AIX EN PROVENCE LD 18 JAS DES VACHES 38038 3 80 38

AIX EN PROVENCE LD 20 JAS DES VACHES 840563 84 5 63

AIX EN PROVENCE LD 26 VAUTUBIERES 1525700 152 57 0

AIX EN PROVENCE LD 34 MEYNES 283561 28 35 61

AIX EN PROVENCE LH 8 LE PIGONNET 7920 0 79 20

AIX EN PROVENCE LH 10 LE PIGONNET 1470 0 14 70

AIX EN PROVENCE LH 11 LE PIGONNET 32720 3 27 20

AIX EN PROVENCE LH 107 LE PIGONNET 2908 0 29 8

AIX EN PROVENCE LH 109 LA MERINDOLLE 6328 0 63 28

CABRIES 0F 70 LES MENSONGERES 49775 4 97 75

CABRIES 0F 1275 LES MENSONGERES 154877 15 48 77

VELAUX BW 22 VALLON DES AMANDIERS 2990 0 29 90

VELAUX BW 24 VALLON DES AMANDIERS 31243 3 12 43

VELAUX BW 25 VALLON DES AMANDIERS 24477 2 44 77

VELAUX BW 54 VALLON DES AMANDIERS 2501 0 25 1

VELAUX BW 55 VALLON DES AMANDIERS 14367 1 43 67

VELAUX BW 56 VALLON DES AMANDIERS 56209 5 62 9

VELAUX BX 1 GORGES DE MADAME 491637 49 16 37

VELAUX BX 2 GORGES DE MADAME 4064 0 40 64

VELAUX BX 13 GORGES DE MADAME 261616 26 16 16

VELAUX BX 15 GORGES DE MADAME 108333 10 83 33

VELAUX CI 66 L'ARBOIS 28699 2 86 99

TOTAL 10917186 1091 71 86

Article 3 : La forêt, propriété du Conseil Départemental, est dénommée : TOUR D’ARBOIS.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :

- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,

- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.

ONF - 13-2019-10-30-003 - AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019 51Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-préfet d'Aix- en-Provence, le Maire de la commune d'Aix-en-Provence, le Maire de la commune Cabriès et le Maire de la commune Velaux, le Directeur d’Agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux lieux habituels des communes d'Aix-en- Provence, Cabriès et Velaux.

A Marseille, le 30 octobre 2019

Signé

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

Nicolas DUFAUD

ONF - 13-2019-10-30-003 - AP Régularisation Tour Arbois 30 octobre 2019 52Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2019-11-05-001

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 février 2019 portant

renouvellement et composition de la formation spécialisée

"publicité" de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône 53PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE

Direction de la Citoyenneté, de la légalité

et de l'Environnement

Bureau de l'Utilité Publique Marseille, le 05 novembre 2019 de la Concertation et de l'Environnement

Section enquêtes publiques et environnement

Dossier suivi par : Mme GEYNET

 04.84.35.42.38

claudie.geynet  @bouches-du-rhone.gouv.fr

A R R E T E

modifiant l’arrêté du 19 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « publicité »

de la Commission Départementale de la Nature,

des Paysages et des Sites, des Bouches du Rhône

-----

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

-----

VU le code de l’environnement,

VU le code des relations entre le public et l'administration,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté du 19 février 2019 et l’arrêté modificatif du 05 avril 2019 portant renouvellement et composition de la formation « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône,

VU le courriel du 28 octobre 2019 de la Société Clear Channel relatif à la nouvelle désignation d’un suppléant,

CONSIDERANT que le décret du 7 juin 2006 précité et le code des relations entre le public et l'administration prévoient les dispositions applicables notamment à la création, à la composition et au fonctionnement de la formation spécialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

1

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône 54- A R R E T E -

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté modifié susvisé du 19 février 2019 est modifié comme suit :

COLLEGE 1 : représentants des services de l’Etat, membres de droit :

 M. le Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement ou son représentant, (en remplacement de M. le Directeur départemental de la protection des populations – pôle services et produits industriels)

COLLEGE 4 : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes :

 Mme Cathy BRETNACHER, société Clear Channel France suppléante,

 (en remplacement de M. Xavier FRANCOISE)

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 19 février 2022.

ARTICLE 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’éxécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 05 novembre 2019

2

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général Adjoint

signé

Nicolas DUFAUD

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-05-001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 19 février 2019 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée "publicité" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône 55