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Compte-Rendu - CR MARS 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000016
REIGNAC-SUR-INDRE, le 25 Février 2025
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 3 mars 2025 à 19h00.
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024
Vote du compte financier unique 2024
Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Vote du budget 2025
Vote des taux d’imposition 2025
Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics : transmission des noms des référents
Signature à venir de la Convention de Coopération Territoriale
Création d’un poste saisonnier pour les services techniques
Lancement d’un appel à la concurrence pour la réalisation d’un audit sur les bâtiments scolaires
Décisions du Maire
Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000017
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : Valérie POMMÉ a donné procuration à Olivier VERDONCK, Julien BOCHEREAU a donné procuration à Patrick GIRAULT.
ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
~ Délibération n° 06_2025 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024
Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Nature des indemnités annuelles - Commune
Total des
indemnités
annuelles
Indemnités de
fonction
en € bruts
Remboursement de
frais (kilométriques,
repas, séjour, etc.)
Avantages en
nature
Loïc BABARY,
Maire
21 210,24 21 210,24
Christine BEFFARA,
1ère Adjointe
9 766,56 9 766.56
Patrick GIRAULT,
2ème Adjoint
8 385,36 8 385,36
Valérie POMMÉ,
3ème Adjoint
8 385,36 8 385,36
Olivier VERDONCK,
4ème Adjoint
8 385,36 8 385,36
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 13 votants, 13 Pour)
• PREND acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000018
~ Délibération n° 07_2025 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°69/2024 du 02 décembre 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Reignac-sur- Indre ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Conformément à l’article L 2121-14 du Code des Collectivités Territoriales, le Maire fait procéder à l’élection du Président ou de la Présidente de séance ;
Madame Christine BEFFARA, est élue Présidente de séance à l’unanimité,
(11 présents, 12 votants, 12 Pour, le Maire n’ayant pas pris part au vote).
Monsieur le Maire se retire de la salle de conseil.
Madame Christine BEFFARA fait procéder au vote du compte financier unique 2024 de la Commune de Reignac- sur-Indre ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(10 présents, 12 votants, 12 Pour)
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Reignac-sur-Indre,
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000019
~ Délibération n° 08_2025 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Monsieur le Maire revient prendre place au sein de l’assemblée, et propose l’affectation de résultat de fonctionnement pour l’année 2024.
(11 présents, 13 votants, 13 Pour)
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l’exercice précédé du signe - si déficit 192 319,66
B - Résultats antérieurs reportés 207 338,10 Ligne 002 du compte administratif précédé du signe – si déficit
C - Résultat à affecter 400 257,76 (si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D - Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe – si déficit) - 141 009,08 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)
E – Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe – si déficit) -27 977,38
Besoin de financement F= D+E - 168 986,46
AFFECTATION C= G+H 400 257,76
G Affectation en réserves R1068 en investissement 168 986,46
H Report en fonctionnement R 002 231 271,30 DEFICIT REPORTE D 002
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000020
~ Délibération n° 09_2025 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Vote du budget 2025
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de Budget Unique 2025.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 13 votants, 13 Pour)
VOTE le Budget Unique 2025 comme suit :
- en fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 274 422,30 €
- en investissement en dépenses et en recettes : 730 984,80 €
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000021
~ Délibération n° 10_2025 ~
Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1)
Vote des taux d’imposition 2025
Le Maire expose les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale.
Il explique que le taux de la Taxe d’Habitation était figé depuis 2020 à sa valeur de 2019 et ce jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Depuis 2023, le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 A
Vu ces informations, il propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’impositions en 2025 identiques à ceux de 2024 et de voter comme suit les taux d’imposition 2025.
- Pour le foncier bâti taux 2024 : 32,85 % taux proposé en 2025 : 32,85 % - Pour le foncier non-bâti taux 2024 : 37,94 % taux proposé en 2025 : 37,94 % - Pour l’habitation taux 2024 : 12,03% taux proposé en 2025 : 12,03 %
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(11 présents, 13 votants, 13 Pour)
• FIXE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2025 à 32,85 % • FIXE le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2025 à 37,94 % • FIXE le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés à 12,03% CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000022
~ Délibération n° 11_2025 ~
Désignation de représentants (5.3)
Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics : transmission des noms des référents
Monsieur Julien BOCHEREAU entre dans la salle du Conseil Municipal et reprend part aux débats et au vote.
Le Maire expose que la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a transféré au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics. Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire les documents nécessaires à leur activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes …).
La réforme de l’apostille et de la légalisation entre respectivement en vigueur le 1er mai 2025 et le 1er septembre 2025.
La dématérialisation implique que le Conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les communes. A ce titre, les signatures des officiers de l’état-civil des communes devront être versées dans cette base. L’AMF avait obtenu que cette obligation ne vise que les communes de plus de 3 500 habitants. Néanmoins, dans la mesure où les autres communes peuvent également être concernées par des demandes émanant de leurs administrés établis à l’étranger et dans un esprit de simplification, il paraît souhaitable que l’ensemble des communes y contribuent.
Pour ce faire, une première étape est à franchir : les communes sont appelées à désigner un ou plusieurs référents et à en transmettre les coordonnées au Conseil supérieur du notariat, d’ici le 15 mars 2025. Ce ou ces référents seront les points de contact des organisations du notariat pour l’alimentation initiale de la base, auront accès au portail pour y verser les signatures des élus et des agents de la commune habilités.
Monsieur le Maire propose comme référents lui-même et la secrétaire générale de Mairie, Madame Christelle LEROY-DALUZEAU.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 13 votants, 13 Pour)
• DÉSIGNE Monsieur le Maire et Madame Christelle LEROY-DALUZEAU comme référents auprès des organisations du notariat,
• CHARGE la secrétaire générale de Mairie de transmettre avant le 15 mars 2025 les informations nécessaires à cette réforme à qui de droit.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000023
~ Délibération n° 12_2025 ~
Autres domaines de compétences des communes (9.1)
Signature à venir de la Convention de Coopération Territoriale
Le Maire donne la parole à Madame Christine BEFFARA qui expose que les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux.
Il apparaît nécessaire, pour apporter une réponse adaptée aux besoins de la population, efficiente et lisible, de développer la coordination des acteurs autour d’un projet stratégique territorial partagé. La CAF, à travers la Convention Territoriale Globale, a engagé cette démarche depuis plusieurs années et la collaboration avec le Département et la MSA permet de proposer aux acteurs locaux une approche visant à : • Décloisonner une observation et une analyse du besoin social de façon concertée, sur l’ensemble des champs des politiques sociales,
• Favoriser une vision partagée du projet social de territoire,
• Tendre vers une plus grande cohérence et une meilleure coordination des acteurs, • Optimiser les moyens et les offres de service,
• Améliorer la lisibilité pour les habitants.
Dans ce cadre, la présente convention est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et aux habitants du territoire, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires et habitants dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Madame Beffara propose à l’assemblée d’autoriser le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(12 présents, 13 votants, 13 Pour)
• AUTORISE le Maire à signer la Convention de Coopération Territoriale.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000024
~ Délibération n° 13_2025 ~
Personnel contractuel (4.2)
Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
(en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Madame Valérie POMMÉ entre dans la salle du Conseil Municipal et reprend part aux débats et au vote.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir entretien des espaces verts sur la période estivale, aussi, propose-t-il de créer un emploi saisonnier pour palier à l’accroissement du travail en espaces verts sur notre commune à cette période.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir entretien des espaces verts sur la période estivale ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 13 votants, 13 Pour)
• DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale à partir du 14 avril 2025 selon le recrutement et pour 6 mois maximum ou moins selon le besoin ; • DIT que cet agent assurera des fonctions d’agent du service technique à temps complet à raison de 35h/semaine
• DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement • DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000025
~ Délibération n° 14_2025 ~
Actes spéciaux et divers (1.7)
Lancement d’un appel à la concurrence pour la réalisation d’un audit sur les bâtiments scolaires
Le Maire expose que suite à la réunion de préparation budget il est proposé de procéder à un audit thermique des bâtiments scolaires, qui engendrera moins de dépenses qu’un audit énergétique et permettra tout de même de déceler les défauts d’isolation du bâtiment et ainsi d’agir au mieux pour remédier à cela avant d’envisager un nouveau mode de chauffage.
Il propose pour cela d’en avertir l’Agence d’Aide aux Collectivités afin de modifier le premier projet d’appel d’offre en ce sens et de pouvoir commencer la procédure.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 13 votants, 13 Pour)
• CHARGE le Maire de se mettre en relation avec l’ADAC 37 pour commencer une procédure de mise en concurrence afin d’obtenir un audit thermique des bâtiments scolaires,
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000026
~ Délibération n° 15_2025 ~
Autres actes de gestion du domaine public (7.1)
Demande d’occupation du domaine public par Ambiance Créative
Monsieur Loïc BABARY indique que Mme Marine Danos a demandé l’autorisation d’occuper le domaine public devant son magasin de fleurs Ambiance Créative sis au 16 place du Bourg du Fau. Il s’agit de disposer sur le trottoir devant le magasin des plantes, fleurs et autres articles mis en vente.
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 13 votants, 13 Pour)
• AUTORISE cette occupation du domaine public pour l’année 2025 et les suivantes (reconductible sur demande écrite du commerçant) au droit de l’immeuble occupé et sous la condition de respecter la place nécessaire à la circulation des piétons et personnes à mobilité réduite ;
• DIT que cette occupation du domaine public est consentie au tarif de 35€ pour l’année 2025 (année civile) et les suivantes si la demande du commerçant reste identique.
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 05/03/2025
et de la publication le 05/03/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000027
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait état des décisions qu’il a prises courant du mois de février majoritairement des acceptations de devis rentrant dans sa délégation.
Il donne lecture ensuite d’un courrier du prestataire de livraison des repas de notre cantine qui augmente ses prix comme la loi l’y autorise tous les six mois.
Madame Christine BEFFARA informe le conseil municipal des actes de droit à l’urbanisme traités le mois dernier et au nombre de 12 sur notre commune qui connait un rebond dans la vente des terrains à construire.
Madame Valérie POMMÉ revient sur la soirée d’échange entre parents, jeunes du CMJ et animateur de puzzle. Ils finiront leur mandat avec la visite du Sénat suivie d’un après-midi plus ludique. Dorénavant Puzzle n’animera plus les CMJ car la Caisse d’Allocation Familiale supprime le financement qu’elle réservait à cette activité.
Madame Carole GIRAUD élue référente de la bibliothèque municipale indique que l’employée municipale en charge des activités et animations de la bibliothèque demande un budget de 1000€ pour 2025 sachant que l’année passée elle n’avait pas fait de demande. Pour cela Madame GIRAUD présente un PowerPoint illustrant les prochaines animations envisagées et leur coût, rappelant qu’elles sont offertes gratuitement à la population et aux abonnés de notre bibliothèque. Elle précise que pour l’animation intitulée Planétarium Mobil qui devrait coûter 537€ une subvention a été sollicitée auprès des services de la bibliothèque départementale pour aider à son financement.
Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu le 7 avril 19h00.
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_000028
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-et-une-heure.
Le présent feuillet clôture la séance du 03 mars 2025 comportant les délibérations :
06_2025 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2024
07_2025 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
08_2025 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)(7.1) Affectation du résultat de fonctionnement 2024
09_2025 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) Vote du budget 2025
10_2025 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) (7.1) Vote des taux d’imposition 2025
11_2025 – Désignation de représentants (5.3) Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics : transmission des noms des référents
12_2025 – Autres domaines de compétences des communes (9.1) Signature à venir de la Convention de Coopération Territoriale
13_2025 – Personnel contractuel (4.2) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84- 53 du 26/01/1984)
14_2025 – Actes spéciaux et divers (1.7) Lancement d’un appel à la concurrence pour la réalisation d’un audit sur les bâtiments scolaires
15_2025 – Autres actes de gestion du domaine public (7.1) Demande d’occupation du domaine public par Ambiance Créative
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD