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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Environnement,
Page 1 sur 10
03-2016 Objet : Eclairage public : renouvellement du matériel vétuste 1ère tranche, Avant-Projet Sommaire
Suite au diagnostic des installations réalisé par le SIDEC en 2014, différents constats ont été faits: Globalement le parc d’éclairage public s’avère être dans un état vétuste tant pour les points lumineux que pour le coffret régulant l’éclairage.
Les points lumineux sont équipés dans leur grande majorité de points d’éclairage avec une source aux vapeurs de mercure 125 w (ballon fluorescent).
Luminaires en fonte d’aluminium avec vasque plate, peu esthétiques.
Un niveau de consommation d’énergie important en lien avec la nature même des installations. Plusieurs préconisations sont proposées :
Armoire d’éclairage : Remplacement du coffret.
Remplacement des cellules photo-électriques par une horloge
astronomique radio pilotée.
Points lumineux : Remplacement des sources ballon fluorescent 125 W par des sources sodium haute pression 70 W bi-puissance
Remplacement des sources lumineuses projecteurs de l’Eglise.
Estimation financière
Taux sur montant
aidé
Montant des
travaux aidés
TTC
Coût des
travaux TTC
Montant des travaux projetés 22 468.67 €
Participation selon les critères votés
au conseil syndical du SIDEC du
28/11/2015
22 468.67 €
Participation des financeurs 50.00 % 11 234.34 €
Solde à la charge du demandeur 50.00 % 11 234.34 € 11 234.34 €
SOLDE A LA CHARGE DU DEMANDEUR 11 234.34 €
Les travaux consisteront donc à:
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 22 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 6
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 6
Absent(s) :
Excusé (s) : 6
Date de convocation : 16/02/2016
Date d’affichage : 25/02/2016
L’an deux mil seize le vingt-deux février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire
en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD
Messieurs BLASZCZYNSKI, LIECHTI, RASSAU et
TONNAIRE.
Absent excusé :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique Page 2 sur 10
- Remplacer les sources lumineuses existantes par des sources moins consommatrices en énergie.
- Equiper les installations d’une horloge astronomique radio-pilotée permettant une meilleure gestion des temps d’éclairage.
- Remplacer les projecteurs de l’Eglise par des sources moins énergivores et réduire leur nombre afin d’optimiser la mise en valeur du patrimoine.
Délibération :
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant :
Renouvellement matériel vétuste 1ère tranche
Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC n°1754 du 28 novembre 2015 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : Approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 22 468,67 € TTC
Article 2 : Sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50,00 % du montant aidé de l’opération soit 11 234,34 €
Article 3 : Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 11 234,34 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.
Article 4 : Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,
Article 5 : s’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.
Article 7 : inscrira la dépense à l’imputation 2151 du budget principal.
04-2016 Objet : Appel à projet éco-pastoralisme Page 3 sur 10
Dans le cadre de l’accompagnement du projet Troupeau Conservatoire porté par l’Adapemont, la commune a validé le principe de répondre à l’appel à projet lancé par la Région quant au dispositif PDRR 2014-2020 du programme de développement rural de Franche-Comté. Il en est de même des communes de La Tour du Meix et de Rothonay sous réserve des décisions des conseils municipaux. Ce dispositif de « Mise en valeur des espaces pastoraux » permet après confirmation de l’éligibilité de financer à hauteur de 40% les investissements HT en matière de:
• Matériels de clôture;
• Travaux de pose des clôtures;
• Travaux de débroussaillage mécanique préalables si besoin;
• Matériels d’abreuvage et de contention;
• Travaux d’extension de réseau pour alimentation en eau ;
• Frais d’étude (diagnostic pastoral ou PGI)…
Afin de transmettre un dossier complet et recevable pour instruction, différents prestataires ont été sollicités pour devisage des travaux et investissements nécessaires pour le parcellaire communal pré-identifié.
Le projet consiste :
• En la ré-ouverture des paysages fermés suite à la déprise agricole;
• A réduire la pression liée à l’enfrichement sur le bâti du bourg;
• A accroître la perspective visuelle;
• A optimiser l’équilibre espaces ouverts / espaces forestiers;
• A favoriser la biodiversité;
• A travailler à l’aménagement paysager et favoriser l’accessibilité des sites; • A mettre à disposition le foncier en adéquation avec les besoins du troupeau; • Envisager un possible retour à une exploitation traditionnelle de tout ou partie des parcelles ; Accompagner le Département et un acteur socio-économique du territoire dans leurs missions d’insertion (création d’emplois – développement du troupeau – développement des circuits courts de commercialisation des produits de la viande).
Présentation des devis (mieux disant) :
Montant HT
Matériels de clôture 6 845.56 €
Pose des clôtures 15 600.00 €
Extension des réseaux d’eau 6 470.00 €
Débroussaillage mécanique 13 800.00 €
Diagnostic pastoral 1 674.00 €
Total 44 389.56 €
Le débroussaillage mécanique ne concerne que 50% des superficies concernées. L’Adapemont prendra à sa charge les coûts liés à la pose des clôtures.
Le dispositif permet un étalement des investissements sur 2 voire 3 exercices budgétaires, notamment pour les plus gros postes à savoir le débroussaillage mécanique.
Investissements pluriannuels prévisionnels :
Montants HT Année 1 Année 2 Année 3 Total
Matériels de clôture 3 582.80 € 1631.38 € 1631.38 € 6 845.56 € Page 4 sur 10
Pose de clôtures 8 400.00 € 3 600.00 € 3 600.00 € 15 600.00 €
Extension de réseau d’eau 3 300.00 € 3170.00 € 0.00 € 6 470.00 €
Débroussaillage mécanique 4 600.00 € 4 600.00 € 4 600.00 € 13 800.00 €
Diagnostic pastoral 1 674.00 € 0.00 € 0.00 € 1 674.00 €
Total 21 556.80 € 13 001.38 € 9 831.38 € 44 389.56 €
L’Adapemont s’étant engagé à prendre en charge les coûts liés à la pose des clôtures, il resterait à la charge des communes les éléments suivants :
Montants HT Année 1 Année 2 Année 3 Total
Matériels de clôture 3 582.80 € 1631.38 € 1631.38 € 6 845.56 €
Extension de réseau d’eau 3 300.00 € 3170.00 € 0.00 € 6 470.00 €
Débroussaillage mécanique 4 600.00 € 4 600.00 € 4 600.00 € 13 800.00 €
Diagnostic pastoral 1 674.00 € 0.00 € 0.00 € 1 674.00 €
Total 13 156.80 € 9 401.38 € 6 231.38 € 28 789.56 €
Le dispositif Eco-pastoralisme permettant l’éligibilité à un financement Europe à hauteur de 40% sur l’investissement HT, les restes à charge se décomposeraient de la façon suivante :
Montants HT Année 1 Année 2 Année 3 Total
Matériels de clôture 3 582.80 € 1631.38 € 1631.38 € 6 845.56 €
Extension de réseau d’eau 3 300.00 € 3170.00 € 0.00 € 6 470.00 €
Débroussaillage mécanique 4 600.00 € 4 600.00 € 4 600.00 € 13 800.00 €
Diagnostic pastoral 1 674.00 € 0.00 € 0.00 € 1 674.00 €
Total 13 156.80 € 9 401.38 € 6 231.38 € 28 789.56 €
Subvention 40% 5 262.72 € 3 760.55 € 2 492.55 € 11 515.82 €
Reste à charge commune 7 894.08 € 5 640.83 € 3 738.83 € 17 273.74 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet présenté et autorise Mr le Maire à poursuivre les démarches notamment auprès des financeurs, et à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.
05-2016 Objet : Adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC pour les collectivités et établissements publics du Jura : cotisation et convention pluriannuelle d’adhésion.
Monsieur le Maire expose,
Par sa délibération du samedi 28/11/2015, le Comité Syndical du SIDEC a précisé les conditions d’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC). Page 5 sur 10
Ces services mutualisés ne sont pas directement liés à une intervention avec coût déterminé pour chaque collectivité mais s’inscrivent dans une logique d’actions et de moyens partagés. Ils n’entrent pas dans le champ des prestations soumises à obligation de mise en concurrence et sont HORS CHAMP DE TVA.
Le calcul de ces contributions est établi suivant les modalités arrêtées par la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015. Il est rappelé que, pour le calcul des cotisations 2016, la situation de la collectivité est prise en compte au 01/01/2016.
Par ailleurs, dans un souci de rationalisation, il a été souhaité tant par les collectivités membres du SIDEC que par le SIDEC lui-même de pouvoir adhérer à ces services de manière pluriannuelle afin d’éviter de devoir délibérer chaque année sur ce principe tout en conservant le versement annuel de la contribution. Il est proposé désormais que notre collectivité adhère aux services informatiques mutualisés du SIDEC pour une période de un (1) an, renouvelable tacitement, avec une durée maximum de six (6) ans. Les conditions d’adhésion sont définies dans la convention d’adhésion pluriannuelle jointe.
Dans ce cadre rénové, il est proposé au Conseil Municipal :
1/ D’approuver l’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.
2/ D’approuver la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion, en pièce jointe, de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 28 novembre 2015 n° 1756 relative aux cotisations aux services mutualisés du SITIC et à la convention pluriannuelle d’adhésion aux services mutualisés du SITIC,
Considérant que la collectivité souhaite adhérer aux services mutualisés du SITIC selon les conditions financières fixées dans la délibération du Comité Syndical du SIDEC du 28/11/2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL :
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la collectivité aux services informatiques du SITIC du SIDEC.
ARTICLE 2 : APPROUVE la signature de la convention pluriannuelle d’adhésion de la collectivité au service informatique et TIC du SIDEC.
ARTICLE 3 : APPROUVE les conditions financières, soit la somme de 1610.00 €, hors champ de TVA, fixées pour l’année 2016 selon la proposition jointe.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents. ARTICLE 5 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2016.
06-2016 Objet : ONF – Convention de vente groupée
Lors du Conseil Municipal du 4 décembre 2015, les élus avaient approuvé l’offre de l’ONF pour procéder à la vente de bois sous contrat d’approvisionnement (délibération 42-2015). Les prix de vente indicatifs pour les différentes catégories de bois au 1er juillet 2015 étaient alors les suivants:
Grumes Billons Trituration
Sapin 77 à 81 €/m3 59 à 82 €/m3
Epicéa 84 à 90 €/m3 64 à 90 €/m3 31 € / stère Page 6 sur 10
Il s’avère que les prix sont négociés 3 à 4 fois par an et que les dernières négociations de janvier 2016 font état d’une baisse des cours de 4 € le stère concernant les bois destinés à la trituration (courrier ONF du 09/02/2016)
Les incidences financières sont les suivantes :
Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr Le Maire à confirmer la convention de vente groupée passée avec l’ONF en fin d’année 2015.
07-2016 Objet : Projet de mutualisation des ventes de bois feuillus
Une réunion s’est tenue dernièrement avec plusieurs communes du secteur
Le constat fait des difficultés d’exploitation et de valorisation des ressources bois feuillus sur le territoire de la Petite Montagne a conduit à organiser une réunion avec plusieurs maires du secteur.
Les difficultés rencontrées sont :
Hétérogénéité des lots ;
Taille des lots ;
Dispersion géographique des lots ;
Accessibilité ;
Baisse du nombre d’affouagistes ;
Absence ou manque d’infrastructures permettant l’exploitation…
Prix de marché Janvier 2016 en €/m3 sous écorce bord de route
Grumes Billons Trituration
Sapin 77 à 81 €/m3 59 à 82 €/m3
Epicéa 84 à 90 €/m3 64 à 90 €/m3 27 € / stère
Prévisionnel ONOZ
Cours Juillet 2015 Cours Janvier 2016
Grumes 5390 5390
Billons 4720 4720
Trituration 5580 4860
Total brut 15690 14970
Recouvrement
juil-15 janv-16
Grumes 1540 175 53.9 53.9
Billons 920 140 47.2 47.2
Trituration 2880 189 55.8 48.6
Cours Juillet 2015 Cours Janvier 2016 Delta en € Delta %
Grumes 3621.1 3621.1 0.00 0.00
Billons 3612.8 3612.8 0.00 0.00
Trituration 2455.2 1742.4 712.80 29.03
Total net 9689.1 8976.3 712.80 7.36
Abattage Organisation Page 7 sur 10
Conséquences des difficultés :
Non suivi des plans d’aménagement forestiers ;
Dépérissement de la ressource ;
Désintérêt des professionnels de la filière (ETF, acheteurs) ;
Limitation des circuits de commercialisation ;
Recettes budgétaires aléatoires et sporadiques.
Face à ces difficultés, les communes envisagent en partenariat avec les services de l’ONF la mise en œuvre d’actions collectives permettant de :
Massifier les volumes potentiellement mis à disposition des marchés ;
Mutualiser les infrastructures ;
Homogénéiser les lots proposés à la commercialisation;
Optimiser l’exploitation et la valorisation ;
Mieux organiser la gestion de la ressource.
Anticiper les évolutions.
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet et autorise Mr le Maire à poursuivre la réflexion avec les autres communes intéressées.
08-2016 Objet : Indemnités de fonctions des élus
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 fixe les nouvelles modalités de fixation des indemnités de
fonction des Maires, ces modalités entrant en vigueur le 1
er
janvier 2016 : à compter du 1
er
janvier
2016, les Maires bénéficient à titre automatique du taux maximal des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT.
Modalités de mise en œuvre:
- Les indemnités du Maire sont fixées au taux du barème de l’article L.2123-23 du CGCT. - Le conseil municipal doit délibérer afin de déterminer le régime indemnitaire des adjoints au Maire afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article L.2123-24 du CGCT.
-
Tableau des indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires et Adjoints
Population (nombre d’habitants) Taux maximal (en %, de l’IB 1015) Indemnité brute (en euros)
Moins de 500 17 646.25
De 500 à 999 31 1 178.46
De 1 000 à 3 499 43 1 634.63
De 3 500 à 9 999 55 2 090.81
De 10 000 à 19 999 65 2 470.95
De 20 000 à 49 999 90 3 421.32
De 50 000 à 99 999 110 4 181.62
100 000 et plus 145 5 512.13 Page 8 sur 10
Pour mémoire indice 1015 au 1
er
juillet 2010: 3 801.47 € (indice toujours en vigueur).
Suite à l’application de la loi de la loi 2015-366 au 1
er
janvier 2016, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal de maintenir le taux d’indemnité de chacun des adjoints et présente le tableau des indemnités suivant :
Situation au 31/12/2015 Application de la loi 2015-366 au 1er janvier 2016
Delta
Taux en % de
l’indice 1015
Indemnités
mensuelles
Taux en % de
l’indice 1015
Indemnités
mensuelles
Maire 16.08 % 611.27 € 17 % 646.25 € 34.98 €
1er Adjoint 5.26 % 199.96 € 5.26 % 199.96 € -
2e Adjoint 3.95 % 150.16 € 3.95 % 150.16 € -
TOTAL 961.39 € 996.37 € 34.98 €
Soit une augmentation des charges annuelles d’indemnités brutes de: 419.76 €.
Le premier adjoint en charge du service de l’eau et de l’assainissement indique qu’une partie de ses fonctions ayant été transmises à la Sté ED-TECH pour la surveillance du traitement de l’eau potable, il souhaite que son indemnité soit diminuée pour couvrir l’écart résultant de l’application de la loi 2015-366.
Le 2e adjoint fait remarquer que cet écart pourrait être réparti entre les 2 adjoints.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, fixe les indemnités de fonction des élus à compter du 1er janvier 2016 de la façon suivante :
Application de la loi 2015-366 au 1er janvier 2016
Taux en % de
l’indice 1015 Indemnités mensuelles
Maire 17 % 646.25 €
1er Adjoint 4.34 % 164.98 €
2e Adjoint 3.95 % 150.16 €
Total 961.39 €
09-2016 Objet : Délibération donnant mandat au Centre de gestion du Jura – contrat assurance risques statutaires
Le Maire expose :
l’opportunité pour la collectivité territoriale de pouvoir souscrire un ou plusieurs
contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura peut souscrire
un tel contrat, en mutualisant les risques. Page 9 sur 10
Que, si au terme de la consultation menée par le centre de gestion, les conditions
obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer le contrat d’adhésion au contrat.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code des Assurances,
Décide :
Article unique : La collectivité territoriale charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017
Régime du contrat : capitalisation.
QUESTIONS DIVERSES
10-2016 Objet : Travaux rue de l’Eglise
Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour engager les démarches de demande de subvention dans le cadre :
Du dispositif de plan de soutien à l’investissement public local
Des amendes de police
Des fonds parlementaires
11-2016 Objet : Etudes diverses
Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour entreprendre les études concernant les 2 projets suivants :
• Destination des salles de l’ancienne école.
• Circulation RD3 dans le village. Page 10 sur 10
12-2016 Objet : Approbation du programme de travaux 2016
Suite à la demande de Mr le Maire, les services de l’Adapemont ont transmis le programme de travaux à prévoir pour 2016 :
Désignation Quantité Prix Unit TTC TOTAL TTC
Tonte village (6 fois/an) 1.00 450.00 € 2 700.00 €
Entretien STEP débroussaillage (4 fois/an) 1.00 126.00 € 504.00 €
Entretien site de la Vierge (1 fois/an) 1.00 98.00 € 98.00 €
Entretien réservoir eau potable (2 fois/an) 1.00 42.00 € 84.00 €
Renvois d’eau (2 fois/an) 1.00 84.00 € 168.00 €
Débroussaillage linéaire adduction eau
potable 1.00 924.00 € 924.00 €
Nettoyage site Fontaine 1.00 336.00 € 336.00 €
Etagère porte-documents local Mairie 1.00 70.00 € 70.00 €
Garde corps jardin La Cure 1.00 630.00 € 630.00 €
Palissade occultante bac à verre 1.00 1 536.00 € 1 536.00 €
TOTAL Travaux 2016 7 050.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide ce programme de travaux pour l’exercice 2016. Les crédits correspondant seront prévus au budget 2016.
Séance levée à 22 heures 30.
Pour extrait et certification conforme
Le Maire
Jean-Noël RASSAU