Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 6

République française

Département du Jura

Arrondissement de LONS LE SAUNIER

Canton de MOIRANS EN MONTAGNE

Commune d'ONOZ

Extrait du registre

des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 31 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mai à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël RASSAU, maire en exercice.

Présents : Mesdames LANAUD Véronique et MOREY -

BOUILLOUX Noëlie

Messieurs BESSONNAT Jean-Luc, MERCIER Tristan et

RASSAU Jean-Noël.

Absents excusés : Madame JACQUEMIN Patricia et Monsieur

ZANCHI Maxime

Date de convocation : 23/05/2022

Date d’affichage : 08/06/2022

Secrétaire de séance : Monsieur Tristan MERCIER

18-2022 Objet : Budget principal 2022 – Décision modificative de crédits budgétaires Le Conseil Municipal,

Vu les prévisions budgétaires votées pour l’exercice 2022

Vu le besoin de crédits au chapitre 21 – article 2111

DECIDE :

La section d’investissement de l’exercice 2022 est ainsi modifiée :

Chapitre 23 article 2315 installations, matériel et outillage technique : - 7 878.00 € Chapitre 21 article 2111 terrains nus : + 7 878.00 €

19-2022Objet : Vente d’une parcelle forestière

Monsieur Jean-Pierre BOISSON souhaite savoir si le conseil municipal accepterait de lui céder la parcelle récemment acquise et cadastrée ZE 9 pour une superficie de 7 300 m² (parcelle libre de bois). En effet, cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée ZE 8 d’une superficie de 3 460 m², propriété de Monsieur BOISSON. L’accord de cession par la commune de la parcelle ZE 9 permettrait à Monsieur BOISSON de créer un ensemble suffisant et de ce fait d’engager une opération de reboisement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’étant pas favorable à la vente de la parcelle ZE 9 charge Monsieur le Maire d’en informer Monsieur BOISSON Jean-Pierre et de lui proposer l’achat de sa parcelle ZE 8 afin de créer un ensemble suffisant pour que la commune envisage un reboisement.

20-2022 Objet : Rapport sur Le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable 2021

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :Page 2 sur 6

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune d’Onoz pour l’exercice 2021

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

21-2022 Objet : Réforme de la publicité des actes – commune de – 3500 habitants

Le Conseil Municipal d’Onoz

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Sur rapport de Monsieur le Maire

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : • Soit par affichage ;

• Soit par publication sur papier ;

• Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le conseil municipal, ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Onoz afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Décide d’adopter les modalités suivantes de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, qui seront appliquées à compter du 1er juillet 2022 soit :

• Maintien de la publicité des actes de la commune par affichage et sous forme électronique

Objet : Parc Naturel Régional du Haut Jura

Le projet de Charte 2010-2022 élaboré avec les collectivités et les acteurs du Haut-Jura a pour ambition d’aménager, de développer et de mettre en valeur le Haut-Jura tout en le protégeant. Il inscrit le Haut-Jura dans les grands enjeux de notre époque que sont le développement durable, la transition

écologique, énergétique et économique.

Paysage et urbanisme

C’est un axe central de la politique du Parc en relation avec les collectivités locales dans l’objectif de préserver la cohésion de l’identité territoriale.

Le Parc :

▪ Assure l’élaboration et l’animation du SCOT du Haut-Jura

• Le document a été validé en 2017 après contrôle de l’Etat

• L’élaboration de ce premier SCOT du Haut-Jura a duré 3 ans avec une large concertation • Il doit se concrétiser dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux ▪ Accompagne les projets de revitalisation des bourgs centre

• Dans le cadre du Pays du Haut-Jura

• Ils concernent actuellement 9 communes du Pays

▪ Accompagne la mise en œuvre des PLUI

• En lien avec le SCOT du Haut-JuraPage 3 sur 6

• Avec le recrutement de chargés de mission en

partenariat avec Haut-Jura Arcade, la Grandvallière

et Jura Sud

Transition énergétique

Le Parc a pour ambition de faire du territoire un laboratoire en matière de transition énergétique. ▪ Expérimenter des projets offrant une meilleure qualité de vie par la réduction des factures énergétiques, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, la valorisation des ressources et des savoir-faire locaux

▪ S’appuyer sur Plan Climat Energie Territorial (PCET) et mettre en œuvre des projets permettant de réduire la facture énergétique des communes

▪ Bénéficier de la labellisation « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » pour soutenir des projets tels que les VAE, le remplacement des éclairages publics…

▪ S’engager avec les habitants dans l’émergence des sociétés coopératives citoyennes telles que les centrales villageoises photovoltaïques

Mobilité

Territoire rural de moyenne montagne, le Haut-Jura est confronté à des besoins de déplacements croissants. Le Parc s’engage à développer des offres de mobilité alternatives au véhicule individuel. • Promotion du covoiturage sur l’arc jurassien

Projet mené à cheval sur la France et la Suisse (Arc Jurassien) depuis 2013 qui fédère 15 territoires de part et d’autre de la frontière.

• Objectif : réduire la part de l’autosolisme dans les déplacements domicile travail. • Mobilisation de 150 entreprises via des actions de sensibilisation.

• Déploiement d’un bouquet de mobilité pour tous

Projet mené à l’échelle du Pays du Haut-Jura avec pour ambition de :

• Créer des pôles de mobilité dans les bourg-centres

• Organiser le maillage du territoire

• Développer des offres spécifiques pour des publics cibles

Mettre en cohérence et en visibilité l’ensemble des offres

Architecture, patrimoine bâti

Reconnu pour sa connaissance du patrimoine bâti, des matériaux locaux et des savoir-faire des artisans du territoire, le Parc favorise :

▪ La mise en réseau des acteurs pour favoriser le développement local et l’adaptation des compétences ▪ Le soutien aux projets d’éco-rénovation dans le bâti tenant compte de :

• L’intégration paysagère

• La performance énergétique

• La filière courte et les matériaux bio-sourcés

▪ La valorisation des matériaux locaux issus du territoire et des savoir-faire des artisans du Haut-Jura Grand cycle de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI)

Depuis plus de 20 ans, le Parc s’est fortement investi dans la gestion des cours d’eau, des zones humides et pour la continuité écologique des rivières.

Reconnaissant l’expertise du Parc, les communautés de communes des bassins versant de la Valserine (labelisée « Rivière Sauvage) et de la Haute Vallée de l’Ain et l’Orbe lui ont ainsi confiées leur compétence GEMAPI pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Aujourd’hui, le Parc :

▪ Assure la gestion des bassins versants Valserine et Haut-Vallée de l’Ain et de l’Orbe ▪ Engage en priorité des actions de restauration et de renaturation des rivières pour leur permettre une continuité écologique

▪ Met en œuvre des actions en faveur de la qualité de l’eau

Milieux naturels et biodiversité

Préservation et mise en valeur de la biodiversité constituent l’une des missions fondamentales du Parc avec pour objectif le maintien du bon fonctionnement des écosystèmes.

▪ La connaissance et le suivi en matière de biodiversité restent indispensables pour : • Accompagner la gestion fine et efficace des espacesPage 4 sur 6

• Conseiller les exploitants agricoles et suivre l’évolution des espèces et milieux au regard de l’évolution des activités humaines

• Enrayer l’érosion de la biodiversité ordinaire

▪ La sensibilisation du public à la biodiversité se structure avec la création du Réseau des observateurs : habitants, bénévoles ou simples curieux apportent leur connaissance sur leur environnement Milieux naturels et biodiversité

Restauration des zones humides

Fortement engagé dans la gestion des cours d’eau, le Parc du Haut-Jura est également devenu une référence nationale dans la gestion des zones humides.

▪ Programme Life Tourbières Jura, un des plus ambitieux programme de restauration des tourbières en Europe.

▪ Près de 150ha de zones humides dont la fonctionnalité a été restaurée

▪ 10 km de cours d’eau reméandrés

▪ De nombreux sites aménagés et accessibles à la population et un programme d’animations grand public.

Filières et produits agricoles

L’accompagnement du Parc vise à soutenir et valoriser une agriculture durable. Cela passe par : ▪ Le développement d’une démarche agro-écologique territoriale partagée ▪ La valorisation des produits locaux notamment dans le cadre du programme européen « Leader » Innovation sociale et économique

Avec le programme européen Leader, le Parc accompagne les démarches collectives et coopératives innovantes sur des sujets clés tels que :

▪ L’éco-construction

▪ La créativité dans les métiers du bois

▪ L’impulsion des productions alimentaires dans les circuits courts

Pour cela, le Parc s’appuie sur la marque « Valeurs Parc », véritable atout pour promouvoir les produits, services et activités du territoire auprès du grand public.

▪ Une reconnaissance nationale, partagée par l’ensemble des Parcs

naturels régionaux.

▪ Attribuée aux entreprises qui s’engagent dans une démarche

éthique et éco-responsable, très ancrée localement.

Trois valeurs sont requises pour obtenir la marque

• L’attachement au territoire

• Une forte dimension humaine

• Le respect de l’environnement et le renforcement de sa richesse

Éco-tourisme et activités de pleine nature

Pour répondre aux attentes nouvelles de la clientèle, le Parc développe des projets qui prennent toujours davantage en compte les enjeux de la diversification touristique.

▪ Offrir des solutions en matière d’ écomobilité (VAE, vroom services)

▪ Concevoir des outils spécifiques : choisir sa randonnée sur mesure via le Portail Haut-Jura rando & Pleine nature avec une cartographie interactive

▪ Aller à la rencontre des pratiquants de ski, de randonnée ou de tout autre activité de pleine nature pour mieux concilier les usages en milieu naturel

▪ Structurer une filière « Lacs, rivières et cascades », à l’échelle du Massif du Jura (en partenariat avec le Pays Lédonien)

Grandes Traversées du Jura

Depuis plus de 15 ans, le Parc est engagé auprès de l’Association des GTJ pour promouvoir le développement des Grandes Traversées du Jura.

Le Parc porte ainsi l’ingénierie et les actions de communication des GTJ.

Education au territoire

Le Parc sensibilise les habitants et les visiteurs du territoire à l’ensemble de ses richesses et à ses différents enjeux.

▪ Organisation d’animations dans les communes et à la Maison du Parc à Lajoux ▪ Animation d’un programme de sensibilisation à destination du public scolaire. Un thème est proposé chaque année aux enseignants, animateurs et responsables de centres de loisirs. (Ex: eau et paysage et/ou Eau et urbanisme).Page 5 sur 6

LA MAISON DU PARC DU HAUT-JURA Siège administratif du Parc, la Maison est ouverte à tous. Un espace de visite

▪ L’exposition permanente est une invitation à la découverte du territoire

▪ Les modules sont mis à jour régulièrement : le dernier en date aborde les tourbières

Espace d’animations et de rencontres

▪ Des animations thématiques sont proposées au grand public chaque année ▪ Une table ronde d’échange est organisée pour faire de la Maison du Parc un espace de prospective. En 2017-2018, la thématique retenue est celle de l’eau.

22-2022 Objet : Projet de travaux rue du Château - Etudes voirie - demande de subvention au titre de la DETR 2023

Considérant la nécessité d’engager les études concernant la voirie de la rue du Château, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté par le Maire :

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenu au titre des subventions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Objet : Elections législatives

Permanences du bureau de vote des 12 et 19 juin 2022

23-2022 Objet : Remplacement de l’abribus, demande de subvention au titre de la DETR 2023 Considérant la nécessité de remplacer l’abribus en bois qui présente des signes de dégradation, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Adopte le projet de remplacement de l’ancien abribus,

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté par le Maire :Page 6 sur 6

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenu au titre des subventions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

24-2022 Objet : Remplacement de l’abribus, demande de subvention au titre de la Dotation Relance Jura 2022

Considérant la nécessité de remplacer l’abribus en bois qui présente des signes de dégradation, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

Adopte le projet de remplacement de l’ancien abribus,

Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura l’inscription de ce projet au dispositif de la Dotation Relance Jura 2022,

Approuve le plan de financement prévisionnel présenté par le Maire :

S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenu au titre des subventions, Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

25-2022 Objet : demande d’autorisation pour l’installation d’un escalier amovible sur un muret communal

Le conseil municipal,

Vu la demande de M et Mme CAUSSANEL résidant au n°8 rue du Château, sollicitant l’autorisation d’installer un escalier amovible afin d’accéder au terrain jouxtant le mur sud de leur résidence, Considérant que cet escalier serait fixé au mur de soutènement de la chaussée et enlevé durant la période hivernale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, accepte l’installation de cet escalier amovible et autorise le Maire à signer tout document en relation avec cette affaire.

Questions diverses

Gîte communal :

➢ installation d’une lampe extérieure côté terrasse

➢ reboucher le trou dans le terrain

➢ acheter un petit congélateur

Cave de l’ancienne cure : voir un menuisier pour régler la porte.

Séance levée à 21 heures 30

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU