Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 143 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 143 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 143 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°65-2025-143

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /

Pôle Médico-social

65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos

Fleuri Ordizan transformation de places (3 pages) Page 3

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction

de la citoyenneté et des collectivités locales

65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement

d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL

situé à Tarbes (4 pages) Page 7

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Bagnères de

Bigorre

65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du

conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle (4

pages) Page 12

65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition

du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du

Néouvielle (4 pages) Page 17

2ARS Occitanie, Délégation Départementale des

Hautes-Pyrénées

65-2025-03-11-00003

2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos

Fleuri Ordizan transformation de places

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos Fleuri Ordizan transformation de places 3E en © D Agence Régionale de Santé RE PUBLIQUE Occitanie

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE

(MAS) « LE CLOS FLEURI » SITUEE A À ORDIZAN (65) ET GEREE PAR « APF FRANCE HANDICAP » PAR

TRANSFORMATION DE PLACES D’'HEBERGEMENT PERMANENT EN PLACES D'ACCUEIL DE JOUR ET

PLACES D'ACCUEIL TEMPORAIRE AVEC OÙ SANS HEBERGEMENT

N° 65-2025-03-11-00003

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-

sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU le décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-

sociaux mentionnés à l’article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à l'expérimentation territoriale

d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale

de santé ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d’Occitanie - M.

JAFFRE (Didier) ;

VU l'arrêté d'autorisation initial du 15 juillet 1970 portant création d’une Maison pour enfants encéphalopathes, situé

à ORDIZAN (65) gérée par la Société Protectrice de l'Enfance des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2003 portant modification d'agrément de deux établissements médico-sociaux relatif à

l'établissement MAS « Le Clos Fleuri », portant sa capacité à 24 places ;

VU l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisé « Le Clos Fleuri » à Ordizan( 65)

gérée par l’assocation « Paralysés de France » (A.P.F.) du 29 décembre 2016 ;

VU le dernier arrêté actant le changement de dénomination du 10 octobre 2018 de l'Association des Paralysés de

France, gestionnaire de la maison d'accueil spécialisée « le clos fleuri » à Ordizan (65), en « APF FRANCE HANDICAP »

VU l'arrêté n°2023-5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de l’Occitanie 2023 — 2028;

VU la décision DG ARS n°2024-7603 du 18 décembre 2024 portant modification de délégation de signature du

directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du 26 juillet 2023 ;

VU l'instruction n°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l'application de la nomenclature des établissements et

services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

VU l'instruction n°DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en œuvre dans le fichier national

des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux

et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Page 1 sur 3

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos Fleuri Ordizan transformation de places 4VU l'accord de APF France Handicap pour appliquer la nomenclature issue du décret du 9 mai 2017 à l’ensemble de

l’autorisation ;

VU la demande de modification de l’autorisation sollicitée par l’APF France Handicap le 28 novembre 2024, et le dépôt

du dossier unique de demande de modification d'autorisation déposée le 5 mars 2025, en vue d’une transformation

de 3 places d'hébergement permanent en 4 places d’accueil de jour et 1 place d'accueil temporaire avec ou sans

hébergement ;

CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département des Hautes-Pyrénées en matière de places d’accueil de jour

et d'accueil temporaire avec ou sans hébergement notamment dans le cadre du diagnostic des 50 000 solutions réalisé

en 2024 ;

CONSIDERANT que ce projet ne relève pas de la procédure d’appel à projet mentionnée à l’article L313-1-1 du Code

de l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que l'instruction de la demande déposée, permet d'établir que celle-ci constitue un projet complet et

adéquat au regard des besoins et satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de

l’Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que APF France Handicap finance ce projet dans son intégralité par redéploiement de moyens ;

SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées pour l’Agence Régionale de Santé Occitanie;

ARRETE

Article 1 : La demande de APF France Handicap de modification de l’autorisation de la MAS « Le Clos Fleuri » par

transformation de 3 places d'hébergement permanent en 4 places d’accueil de jour et 1 place d’accueil

temporaire avec ou sans hébergement est acceptée à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 : La capacité totale de la MAS « Le Clos Fleuri » est portée à 26 places pour adultes polyhandicapés.

Article 3 : Les caractéristiques de la MAS « Le Clos Fleuri » seront répertoriées au fichier national des

établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Identification du gestionnaire :

APF France Handicap N° FINESS EJ : 75 071 9239

17 Bd Auguste Blanqui, 75013 Paris

Identification de l’établissement principal :

MAS « Le Clos Fleuri » - N° FINESS : 65 078 744 3

5, chemin de l'Ormeau - 65200 ORDIZAN

Code catégorie établissement : 255 Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)

oo je ee Public accueilli ou Mode d’accueil et Spécialisation/Discipline ' , Capacité

accompagné d'accompagnement totale

Code Libellé Code Libellé Code Libellé

964 Accueil spécialisé pour 500 Polyhandicap 11 Hébergement complet 21 personnes handicapées internat

964 Accueil spécialisé pour 500 Polyhandicap 21 Accueil de jour 4 personnes handicapés

Accueil spécialisé pour Accueil temporaire 964 ersonnes handicapés 500 Polyhandicap 45 avec où sans 1

P P hébergement

Page 2 sur 3

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos Fleuri Ordizan transformation de places 5Article 4 :

Article 5 :

Article 6:

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

L'autorisation est totalement réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de

quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation, conformément aux dispositions de

l’article D313-7-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Conformément à l’article L313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles la mise en œuvre de la

présente autorisation est subordonnée à la transmission par le titulaire de l'autorisation avant la date

d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente, d’une déclaration sur

l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques

minimales d'organisation et de fonctionnement fixées par décret.

Conformément à l’article L313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée de l’autorisation

initiale et les conditions de son renouvellement restent inchangées.

Conformément à l’article L313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, tout changement important

dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un

service soumis à autorisation doit être déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation au

moins deux mois avant sa mise en œuvre. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité

compétente concernée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le

gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Le 11 mars 2025,

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice de l'Offre de Soins et del'Autonormie

# A À

Julie SENGER

Page 3 sur 3

ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos Fleuri Ordizan transformation de places 6Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-05-22-00001

Arrêté portant agrément de l'établissement

d'enseignement de la conduite et de la sécurité

routière AFTRAL situé à Tarbes

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 7En

PRÉFET _

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 65-2025-05-22-00001

portant agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé

« AFTRAL »

Le préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de La légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées;

Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;

Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-0001 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2024-07-01-00012 en date du 1° juillet 2024 autorisant M. Yoann SARRAZY à exploiter sous l'agrément n° E 24 065 0008 0 l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AFTRAL » situé Autoport des Pyrénées, boulevard du président Kennedy à Tarbes (65000):

Considérant la demande de modification d'exploitant de l'association AFTRAL en date du 14 avril 2025 et les justificatifs joints à l'appui ;

Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;

Considérant la procédure contradictoire préalable au retrait de l'agrément n° E 24 065 0005 0 engagée le 19 mai 2025 et la réponse en date du 21 mai 2025 de M. Yoann SARRAZY en prenant acte ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

ARRÊTE

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr

4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

1/3

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 8Article 1°’: M. Jean-Charles DENIS est autorisé à exploiter, sous le n° E 25 065 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AFTRAL» et situé Autoport des Pyrénées, boulevard du président Kennedy à Tarbes (65000).

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 3: L'établissement est habilité à dispenser les formations pour les catégories de permis :

C-CE-D

Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension

d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et des professions réglementées.

Article 9 - L'arrêté préfectoral n° 65-2024-07-01-00012 du 1° juillet 2024, susvisé, est abrogé. L'agrément n° E 24 065 0005 0 est retiré.

Article 10: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 Tarbes Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale: 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.

Tél : 05 62 56 65 65

Courriel prefecture@hautes-pyrenees.aqouv.f

4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

2/3

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 9Article 11 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la déléguée interdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées à M. le maire de Tarbes, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le directeur départemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.

Fait à Tarbes, le 22 MAI 2025

Pour le préfets délégation,

Tél: 05 62 56 65 65

Courriel: prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr

4 Place Charles de Gaull CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9

3/3

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 10Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 11Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-05-22-00003

arrêté portant missions et composition du

conseil scientifique de la réserve naturelle

nationale du Néouvielle

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 12PRÉFET

DES HAUTES- PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°65-2025-05-22-00003

Portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du

Néouvielle

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l'ordre national de la Légion d’honneur

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 3321 à L. 33210 et les articles

R. 332-118 et R. 332-21;

_ Vu le décret n°94192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du

Néouvielle (NOR : ENVN9310716D) ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

susvisé :

Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère

consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la

cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2011291-09 du 18 octobre 2011 portant composition du conseil

scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-

Pyrénées ;

Considérant que le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle est

arrivé à échéance et qu'il convient de le renouveler ;

Sur propositions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement et du parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve naturelle nationale du

Néouvielle ;

préfecture@hautes-pyrenees.qouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 13ARRÊTE

ARTICLE 1 - Missions du conseil scientifique

Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle assure les missions

suivantes :

. Le conseil scientifique assiste le gestionnaire et le comité consultatif de la réserve naturelle

nationale ;

- Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion de la réserve naturelle nationale ;

. Le conseil scientifique peut être sollicité, par le préfet ou par le gestionnaire, sur toute

question à caractère scientifique relatif à la réserve naturelle nationale ;

.« Le conseil scientifique répond par ses avis aux consultations du préfet, du gestionnaire ou, le

cas échéant, du comité consultatif de la réserve naturelle nationale.

ARTICLE 2 - Composition

Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle est composé comme

SUIt :

« Monsieur Hervé BRUSTEL, entomologiste, spécialiste des coléoptères saproxyliques et des

écosystèmes forestiers,

« Monsieur Gilles CORRIOL, phytosociologue, botaniste, mycologue, spécialiste des

écosystèmes forestiers,

. Madame Florence MAZIER, botaniste et palynologue,

. Monsieur Emmanuel MENONI, zoologiste, spécialiste des galliformes et mammifères de

montagne,

. Monsieur Jean-Paul METAILIE, géographe et paysagiste, président du conseil scientifique du

parc national des Pyrénées,

. Monsieur Gilles POTTIER, herpétologue, spécialiste des reptiles et amphibiens de montagne,

. Monsieur Philippe BARAN, écologue, spécialiste en gestion des cours d’eau, hydrobiologie,

limnologie,

«< Monsieur François PRUD'HOMME, botaniste, spécialiste des écosystèmes lacustres de

montagnes,

« Monsieur Laurent PELOZUELO, entomologiste, spécialiste des odonates, et orthoptères, en

écologie de conservation des insectes et des invertébrés aquatiques,

«< Monsieur Gérard LARGIER, botaniste, spécialiste en écologie de conservation des

écosystèmes forestiers et de montagne,

« Monsieur Laurent LARRIEU, écologue, spécialiste en écologie forestière et dendro-habitats,

« Monsieur Romain BERTRAND, écologue, spécialiste de l'impact des changements globaux sur

la biodiversité.

Les personnalités ci-dessus sont membres en leur nom propre et non en représentation d'une

quelconque structure. IIs ne peuvent donc se faire remplacer.

prefecture(hautes-pyrenges aouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 14ARTICLE 3 - Durée du mandat

Les membres du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sont

désignés pour une durée de trois ans. Les membres sortants peuvent être renouvelés dans

leurs fonctions. Les membres du conseil scientifiques décédés ou démissionnaires et ceux qui

en cours de mandat cessent d'exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés sont

remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin à la date à laquelle aurait

normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

ARTICLE 4 - Fonctionnement

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le parc national des Pyrénées, gestionnaire

de la réserve naturelle nationale du Néouvielle.

ARTICLE 5 - Abrogation

L'arrêté préfectoral n°2011291-09 du 18 octobre 2011 est abrogé.

ARTICLE 6 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-

Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 42141 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 7 - Exécution

Madame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Tarbes, le 2 2 MAI 2076

——= SP ESe

= mis in Y

nn > = —

prefecture@hautes-nvrenges gouv f

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 15Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 16Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-05-22-00002

Arrêté portant renouvellement de la

composition du comité consultatif de gestion de

la réserve naturelle nationale du Néouvielle

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 17En PREFET DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°65-2025-05-22-00002

Portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve

naturelle nationale du Néouvielle

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-27 et les articles

R. 332-115 à R. 332-17 ;

Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle (NOR : ENVN9310116D);

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

susvisé ;

Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°65.2019.04.08.002 en date du 8 avril 2019 portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;

Considérant que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 pour siéger au sein du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle est arrivé à échéance, et qu'il convient donc de procéder au renouvellement de la composition dudit comité ;

Sur propositions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement et du parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve naturelle nationale du

Néouvielle ;

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 18ARRÊTE

ARTICLE 1 - Composition

Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, présidé par le préfet des Hautes-Pyrénées, est composé comme suit:

Premier collège :

1. Collectivités locales et propriétaires

- La présidente du conseil régional d'Occitanie,

. Le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées,

. Le président du SIVU Aure-Néouvielle,

. Le maire d'Aragnouet,

. Le maire d'Aspin-Aure,

. Le maire de Saint-Lary Soulan,

. La maire de Vielle-Aure,

. Le président de la communauté de communes Aure-Louron

ou leurs représentants respectifs. |

2. Usagers

- Le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées,

. Le président de l'association des accompagnateurs en montagne des Hautes- Pyrénées,

. Le président de la commission fédérale environnement du Club alpin français,

. Le président de Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement,

. Le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées,

. Le responsable du groupement d'usines d'EDF de Luz-Pragnères,

- L'interlocuteur territorial de la SHEM,

* Le président du comité territorial de la Fédération française de montagnes et

d'escalade des Hautes-Pyrénées

ou leurs représentants respectifs.

Deuxième collège :

1. Services déconcentrés de l'Etat

- Le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

-. Le directeur de la direction départementale des territoires,

- Le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine Ou leurs représentants respectifs.

2. Etablissements publics

- Le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts, - Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, - Le directeur du parc national des Pyrénées

OU leurs représentants respectifs.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 19Troisième collège :

1. Associations de protection de la nature

. Le président de France nature environnement Midi-Pyrénées,

- Un administrateur de Nature en Occitanie,

- Le président de la Ligue de protection des oiseaux d'Occitanie, - Le président du Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie ou leurs représentants respectifs

2. Personnalités scientifiques qualifiées

+ Mme Florence MAZIER, directrice adjointe du laboratoire GEODE (unité mixte CNRS / Université Toulouse - Jean JAURES),

+ Mme Magali GERINO, présidente du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel,

« M. Michaël DOUETTE, directeur du Conservatoire botanique national des Pyrénées et

de Midi-Pyrénées,

+ M. Jean-Paul METAILIE, président du conseil scientifique du parc national des Pyrénées.

ARTICLE 2 - Durée du mandat

Les membres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.

ARTICLE 3 - Fonctionnement

Le comité consultatif de gestion donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au décret ministériel n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle. Il est consulté pour le renouvellement du plan de gestion.

| peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration des milieux naturels de la réserve.

Le comité consultatif se réunira au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d’une question particulière à une formation restreinte. Le secrétariat du comité est assuré par la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre.

ARTICLE 4 - Abrogation

L'arrêté préfectoral n°65.2019.04.08.002 en date du 8 avril 2019 est abrogé.

ARTICLE 5 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Hautes- Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 20Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

ARTICLE 6 - Exécution

Madame la Sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Tarbes, le 2 2 MAI 2025

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TER cr

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