Compte-Rendu - 8 03 Transfert de la crèche dans les locaux Ferry

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 03 Création d une nouvelle crèche municipale

Déliberation - 8 04 ALSH Collège Modification de tarification

Déliberation - 8 01 SIVOM Colonies de vacances Fixation de la

Déliberation - 8 09 Centre Animation Jeunesse Modalités d adhés

Déliberation - 8 04 Contrat de Ville Fonds National Parentalité

Déliberation - 8 02 Cellule de lutte contre l évitement scolaire

Déliberation - 8 03 Modifications des horaires d entrée et de sor

Déliberation - 8 03 Gamins Exceptionnels Adhésion

Déliberation - D8 LAEP FORMATION ACCUEILLANT

Compte-Rendu - 11C Règlement de fonctionnement micro crèche

Compte-Rendu - 8 03 Transfert de la crèche dans les locaux Ferry Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h05 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 03 Transfert de la crèche dans les locaux Ferry)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille, Envoyé en préfecture le 06/12/2025

Reçu en préfecture le 06/12/2025 — Æ: E

puéte 1 0 DEC. 2075 LE ID : 062-216209106-20251201-2025_182-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL RARE

1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Ofivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.

Présents à la séance

28 Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE

Avaient donné pouvoir :

Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme.

BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER

(a donné pouvoir à M. ELAZOUZI)

Éfaient absents :

M. DAEMS, M. MAESEELE

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

8-03 TRANSFERT DE LA CRÊCHE LA CHARITÉ DANS LES

LOCAUX DE LA NOUVELLE CRÈCHE MUNICIPALE "LES

PETITES FRIMOUSSES"

Ref. 201 503 Berger-Levrautt{Ref. 20!

503

Berger-Levrault

(1072)

Envoyé en préfecture le 06/12/2025

Reçu en préfeclure le 06/12/2025 =

re A0 DE 059 LOT

ID : 062-216209106-20251201-2025_182-DE

Service : VIE LOCALE

Conseil Municipal du 1 décembre 2025

Rapporteur :B.B

8-03 TRANSFERT_DE LA CRÈCHE LA CHARITÉ DANS LES LOGAUX DE LA NOUVELLE CRÈCHE MUNICIPALE "LES PETITES FRIMOUSSES"

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu les Décrets n°2000-762 du 1° août 2000 et n°2007-230 du 20 février 2007 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu arrêté ministériel du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,

Vu les délibérations 5-07 du 18 décembre 2003 et 5-04 du 8 avril 2004 portant sur la mise en application des nouvelles exigences de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) concernant le versement de la Prestation de Service Unique (PSU) aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu les délibérations 5-04 du 26 mars 2010, 5-01 du 13 décembre 2072, 9- 08 du 18 octobre 2016, 5-06 du 24 septembre 2019 et 5-04 du 14 décembre 2020 portant sur la signature de la convention d'objectifs et de financement par structure Petite Enfance avec la CAF qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la PSU,

Vu la délibération 7-04 du 2 décembre 2024 portant sur la définition de la stratégie jeunesse de la Ville, en faveur des 0-25 ans sur la péricde 2025-2032,

Vu la délibération 8-03 du 31 mars 2025 portant sur la création d'une nouvelle crèche Municipale,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,

Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,

Considérant que la municipalité souhaite regrouper, dans une nouvelle crèche aménagée dans les anciens locaux de l'école maternelle Ferry, les 12 places actuellement existantes à la crèche La Charité et à la crèche Babilou Beuvry Marais, tout en créant 6 places supplémentaires, à compter du 4 janvier 2026, soit un total de 30 places,

Considérant qu'il est nécessaire, pour ce faire, d'acter la fermeture de la crèche La Charité et son déménagement au 4 janvier 2026 ef l'ouverture de la nouvelle crèche «Les Petites Frimousses» de 30 places, rue Jules Ferry, à cette même date,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :Ref, 201 503 Berger-Levraulk (1072)

Envoyé en préfsciure le 08/12/2028

- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant À Recuen préfecture le 06/12/2025 LE Pubiéte 1 Q DEC. 2025

1°) à solliciter les autorisations nécessaires à [10 :062:216209106-2025 1201-2025.182-DE Charité au 4 janvier 2026, son déménagement, et l'ouverture de la nouvelle crèche «Les Petites Frimousses» à celle même date avec une extension à 30 places,

2°} à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette nouvelle crèche.

La présente délibération peut faire Fobjet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de Farticle R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwu.telerecours.fr,

Par 31 voix pour,

© abstention,

0 vaix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

| Maire

LIL 5 déc. 2025

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération