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Déliberation - 8 09 Centre Animation Jeunesse Modalités d adhésion Tarification
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 09 Centre Animation Jeunesse Modalités d adhésion Tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 nu
NL 90! © Publiéle {4 JU) ! +
ID : 082-216209106-20240701-2024_098-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET | 8-09 CENTRE ANIMATION JEUNESSE - MODALITÉS
D'ADHÉSION - TARIFICATION Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 2 ON 7074 Da
Pubiéle [) { JUIL, 20/4
ID : 062-216209108-20240701-2024_098-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 juillet 2024
Rapporteur :H.E
8-09 CENTRE ANIMATION JEUNESSE - MODALITÉS D'ADHÉSION _- TARIFICATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant que la Ville de Béthune offre des services à caractère facultatif dans le secteur de la Jeunesse et particulièrement pour le Centre Animation Jeunesse (CA,
Considérant que l'inscription au CAJ nécessite une adhésion, par l'intermédiaire de la Carte Charivari,
Considérant qu'une participation financière peut être demandée sur les activités proposées,
Considérant que la ville supporte volontairement la différence entre le prix de revient et le tarif proposé,
Considérant que par délibération 8-02 du 4 décembre 2023, le Conseil Municipal avait prolongé les tarifs de la carte Charivari et des activités du CAJ jusqu'au 31 août 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) de prolonger la validité de la carte Charivari jusqu'au 3 janvier 2025,
2) de prolonger les tarifs de la carte Charivari jusqu'au 3 janvier 2025, et les tarifs des services du CAJ selon les tableaux repris dans l'annexe précisant que les revenus des familles concernées seront pris en compte.
Les recettes seront inscrites au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes Envoyé en préfecture le 02/07/2024
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd Resu en préfecuure le 02/07/2024 et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distan] Pubiéle È LE JUIL 2024 deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif pd : 062-216209106-20240701-2024_098-DE l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération TARIFS du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Applicables jusqu’au 3 janvier 2025 inclus
Carte d'activités CHARIVARI (validité jusqu’au 3 janvier 2025) :
A B ©
Nnnese Tarif extérieur 16.00 € PR: Foyer 1.00 € 2.00 € 3.00 €
2 0 à40 200€ 240 201 €et+
3 0à43100€ 243 101€et+
Personnes inscrites aux Tarif à appliquer aux
aides facultatives du personnes dont le lieu
4 CCAS et aux personnes 0à46100€ 246 101 €et+ de résidence est momentanément en extérieur à Béthune
difficultés financières
5 0 à 49 300 € 249301€et+
6 0à52400€ 252401€et+
7 et plus 0à55500€ 2 55 501 et +
Une participation supplémentaire sera demandée pour les activités suivantes : (coût par activité et par adhérent) :
ACTIVITES Personnes inscrites aux BETHUNOIS EXTERIEUR aides facultatives du
CCAS et aux personnes momentanément en
difficultés financières
| Activités payantes en
| intérieur (comme 1.50 € 3.00 € 7.50 € Cinéma -Bowling.…)
Activités payantes en | |
extérieur (comme 2.50 € 5.00 € 12.50 € karting...)
Journée au parc
d'attractions 5.00 € 10.00 € 25.00 €
* Camping
3.00 € par nuitée 6.00 € par nuitée 15.00 € par nuitée
* Pour ces activités, les aides de la Caisse d’Allocations familiales pourront être déduites. Le revenu annuel brut global prévu au tableau ci-dessus est celui de l’année N -1.
La présence aux vacances donne la possibilité de prendre le repas au tarif de la restauration
scolaire
Pour les enfants du personnel municipal et du Centre Communal d'Action Sociale de Béthune, le Tarif B sera appliqué.
Pour les enfants des familles extérieures mais payant une taxe foncière à Béthune (sur présentation du justificatif), la participation sera fixée au Tarif B ou C selon les conditions établies ci-dessus.
Pour les familles d'accueil Béthunoises ou les familles d'accueil accueillant un enfant Béthunois, à condition que cet accueil soit justifié par une décision de justice ou par les services du Département, la participation sera fixée au Tarif B.
Les familles inscrites au CCAS pourront bénéficier du tarif A sur présentation d'un justificatif.