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Déliberation - 8 04 Contrat de Ville Fonds National Parentalité Maison des 1000
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 04 Contrat de Ville Fonds National Parentalité Maison des 1000)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_054-DE
2 puits
!1 5 AVR. 207 7
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
8 avril 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
30
Date d'affichage de la
convocation
26 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 26 mars 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. CORDONNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. SAINT-
ANDRE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Ginette LOISEAU ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-04 CONTRAT DE VILLE - FONDS NATIONAL PARENTALITÉ -
STRUCTURES PETITE ENFANCE - MAISON DES 1000
PREMIERS JOURS Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ubliéle | AUD 9 Publiée [1 5 AVR 2024
ID : 062-216209106-20240408-2024_054-DE
ad
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 8 avril 2024
Rapporteur :B.B
8-04 CONTRAT DE VILLE - FONDS NATIONAL PARENTALITÉ STRUCTURES PETITE ENFANCE - MAISON DES 1000 PREMIERS JOURS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 25 mars 2024,
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville, a proposé un plan d'actions soumis à l'avis des services de l'État le 22 mars 2024,
Considérant que dans ce contexte, le service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse propose la création d'une maison des 1000 premiers jours, véritable guichet unique de la Petite Enfance, lieu ressources pour toutes les familles en lien avec l'ensemble des acteurs de la Petite Enfance, de la parentalité et de la périnatalité du territoire,
Considérant qu'à ce titre, ce projet peut faire l'objet d'un financement dans le cadre du Contrat de Ville, mais également dans celui de l'appel à projets Fonds National Parentalité de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'autoriser
1) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des conventions nécessaires au bon fonctionnement de ce projet,
2) les demandes de subventions, au taux le plus élevé, auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de la CAF.
Les recettes seront inscrites et les dépenses seront imputées au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwu.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
puiéte 15 AVR 2024
ID : 062-216209108-20240408-2024_054-DE
7 Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération