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Arrêté - ARR 2024 215 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 234 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 023 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 259 rue Jean Jaures
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 259 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la publication le: 1 6 SEPT 2024 la réception-en-préfecturede:
Le Maire
A 2024/2858
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jean Jaurés
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le Permis de Construire numéro 09407323C1024 du 24 avril 2024,
- Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte de GRDPF, des travaux de suppression de branchement gaz sur le trottoir au numéro 25 rue Jean Jaurès, du 23 septembre au 11 octobre 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23 septembre 2024 et jusqu’au 11 octobre 2024, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant face au numéro 25 rue Jean Jaurès. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Dans la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée ponctuellement au droit des travaux, uniquement pendant les phases de terrassement et de remblaiement, durant ces phases, la société chargée des travaux assurera la circulation avec la mise en place de deux hommes trafics. À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : En raison de la proximité avec les écoles, les travaux ne pourront pas être débutés
avant 9 heures.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance à l’aide d’homme trafic. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le trottoir sera
repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux.
Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble
du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la
verbalisation en vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
GRDF — Monsieur De Almeida
Société SERPOLLET YVVNNYNNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 6 SEPI 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
(ENCE LS CED — PRADA
Richard DELL’AGNOLA : \
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.