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Arrêté - ARR 2023 069 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 233 Rue Jean Jaures prolongation
Arrêté - ARR 2024 110 rue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 110 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicetion le: Ù 5 Avi 444
Le Maire
A | 2024/4170
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-I et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de Monsieur DA SILVA José pour couler une chape de béton au numéro 82 rue Jean Jaurès, le 6 avril 2024, entre 8 heures et 16 heures,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 6 avril 2024, entre 8 heures et 16 heures, la voie de circulation au droit du numéro
82 rue Jean Jaurès sera neutralisée. Le requérant mettra en place un homme trafic au droit du numéro 92 rue Jean Jaurès et un autre au droit du rond-point avec la rue Guy
Moquet.
ARTICLE 2 : À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur DA SILVA José VNYNNYNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 5 AVR 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
A an OR"
Richard DELL’AGNOEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.