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Arrêté - ARR 2024 304 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 233 Rue Jean Jaures prolongation
Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 7 JUIN {U/4
Le Maire
si 2024/1€3
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue Jean Jaurès
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la déclaration préalable numéro 09407324C4032 du 28 mai 2024,
- Vu la demande de la société ESSONNE PISCINE ET SPA pour la livraison d’une piscine au numéro 11 rue Jean Jaurès, le vendredi 28 juin 2024,
- Considérant que pour faciliter la livraison et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 28 juin 2024, entre 9 heures et 12 heures, le temps de la livraison la voie de circulation au droit du numéro 11 rue Jean Jaurès sera neutralisée. La société chargée de la livraison instaurera un alternant par hommes trafics.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé avec l’aide des hommes trafics mis en place par la société.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de la livraison. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et
sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société ESSONNE PISCINE ET SPA — boutiqueessonnepiscineetspa@gmail.com VNVNY
NN
NY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 7 JUIN due a
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
dt”
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.