Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 259 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 110 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 189 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 164 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 270 22 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 314 28 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 235 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 215 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2023 234 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 023 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 304 rue Jean Jaures
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 304 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la publication le : 1 3 NOV 2024 _ de la récepti 6 Jo:
Le Maire
A 2024/ 304,
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jean Jaurés
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique sur le trottoir au numéro 67 rue Jean Jaurès, du 2 au 20 décembre 2024,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 2 décembre 2024 et jusqu’au 20 décembre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au numéro 67 rue Jean Jaurès. Les
emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Dans la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée ponctuellement au droit des travaux, uniquement pendant les phases de terrassement et de remblaiement. Durant ces phases, la société chargée des travaux assurera la circulation avec la mise en place d’hommes trafics. A l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide du
passage piéton existant à proximité et la mise en place de la signalisation appropriée.
En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux piétons avec
la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur avec la remise en place
des potelets. Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Le stationnement des engins de chantier se fera sur quatre emplacements situés sur le parking du sentier du Trou aux renards. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS — Monsieur Moniez
Société DIS TP VV
NY
NY
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1] 3 NOV 2024
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.