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Procès Verbal - 2017 01 30 Travaux de mise en accessibilité des ERP demande de subvention parlementaire
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 01 30 Travaux de mise en accessibilité des ERP demande de subvention parlementaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 30 janvier 2017
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de M. Théo KLUMPP, Maire 27
Conseillers en
fonction :
27
Conseillers
présents :
19
D/ Travaux de mise en accessibilité des ERP — demande de subvention parlementaire
M. le Maire rappelle qu'un Agenda D'Accessibilité Programmée (ADAP) des ERP communaux a été approuvé par arrêté préfectoral du 4 janvier 2016. Cet agenda prévoit des travaux de 2016 à 2018 inclus.
Certains travaux programmés en 2017 dans ce cadre sont éligibles à une subvention
parlementaire.
Pour permettre l'instruction d'un dossier auprès du secrétariat de Madame la Sénatrice Fabienne KELLER, il est nécessaire de détailler le plan de financement des travaux, qui consistent à la mise en place de boucles d'induction magnétique à l'accueil de la mairie, à
l’accueil du PréO, dans la salle de spectacle et dans les vestiaires du PréO.
Le plan de financement des travaux, évalués à 3 214,00 € HT, serait le suivant :
Ressources Taux d'effort Montant HT
Etat 49,8 % 1600 €
Commune 50,2 % 1614€
d’Oberhausbergen
TOTAL 100 % 3214€
Îlest précisé au Conseil Municipal que ces travaux sont prêts à démarrer dès la notification d'accord de subvention de la part du Sénat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le plan de financement des travaux considérés. SOLLICITE
Madame la sénatrice Fabienne KELLER pour l'obtention d'aides financières pour leur réalisation.
AUTORISE
M le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces
demandes d'aides.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Théo KLUMPP