Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2016 09 26 Demande de subventions pour des travaux
Procès Verbal - 2016 09 26 Demande de subventions pour des travaux
Compte-Rendu - 2026 02 09 3. Admission créances en non valeur
Procès Verbal - 2017 01 30 Travaux de mise en accessibilité des ER
Procès Verbal - 2022 09 26 3 Subventions associations
Déliberation - d2026 002 demande subvention projet ecole detr tra
Procès Verbal - 2025 09 22 4. Subvention annuelle FDMJC
Procès Verbal - 2025 09 22 3. Subventions associations locales
Procès Verbal - 2017 03 20 Demandes de subventions pour des travau
Procès Verbal - 2026 02 09 7. Plan de formation 2026
Procès Verbal - 2026 02 09 4. Demande subvention DSILDETR Ecole Hautval tranche 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 09 4. Demande subvention DSILDETR Ecole Hautval tranche 3)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement de
Strasbourg
Nombre de
conseillers élus :
29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Extrait du procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 9 février 2026
Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire
Il — AFFAIRES FINANCIERES
2026 -— 4 (4) : Demande de subvention DSIL/DETR
Construction du groupe scolaire Adelaïde HAUTVAL - Tranche 3
Rapport au Conseil Municipal :
Considérant que la commune a sollicité des aides financières auprès de différents partenaires sur la base du montant qui était estimé à 7 432 534,81 € HT de travaux ;
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 7 802 721,89 € HT (acquisition du foncier, travaux, maitrise d'œuvre et honoraires et autres dépenses dont mobilier);
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser le plan de financement pour les demandes de subventions auprès de l'Etat pour la tranche 3 du projet ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 2 février 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé de l'opération de construction du groupe scolaire Adelaïde HAUTVAL — Tranche 3 ci-dessous :
' REGU EN PREFECTURE 1
le 11/92/2026
L 2 pe 1
23_DE-N67-2187 0%434-202k I Ma CR2 USE HS UT PLAN DE FINANCEMENT % Montant
Subvention DSIL TR 1 (notifiée) 3,84 % 300 000,00 € Subvention DSIL TR 2 (notifiée) 5,11 % 398 949,00 € Subvention DSIL/DETR TR 3 (demande en | 19,22 % 1 500 000,00 € Cours)
Subvention CEA (notifiée) 6,23 % 485 954,00 € Subvention CAF (notifiée) 9,66 % 753 600,00 €
Subvention ADEME (notifiée) 0,66 % 51 340,00 € Subvention Agence de l’eau (notifiée) 2,86 % 223 537,00 € Subvention Climaxion (notifiée) 0,09 % 6 750,00 € Sous total aides 47,67 % 3 720 130,00 € Emprunt (7 millions dont 3 millions à 4 000 000,00 € rembourser par anticipation à réception des
subventions)
Fonds propres 82 591,89 € Sous total part de la collectivité 52,33% 4 082 591,89 €
Coût estimatif du projet (HT) 7 802 721,89 €
- _ AUTORISE Madame le Maire à solliciter des aides financières auprès de l'Etat pour la tranche 3 du projet sur la base du plan de financement prévisionnel, et à signer tout document ou convention en ce sens.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Cécile DELATTRE Claire HUBER
Ciber
ï RECU EN PREFECTURE Î
le 11/89/2026
L DE Mo a ES : Lab 4
33 _DE-1672-2 142703459026 2 TA-CH2DEÉ UE