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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 11 147 Avis Extension du Site Natura 2000 Haute Vallee de la Sarthe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
au
ID
: 667-200058856-20251120-202511
147-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 22
Affichage
du
13.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnaïi
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient
présents:
M
BAÏILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.11.147
AVIS
— EXTENSION
DU
SITE
NATURA
2000
«
HAUTE
VALLEE
DE
LA
SARTHE
»
Par
courrier
du
22
août
2025,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l’Orne
a
saisi
la
Communauté
de
Communes
d’une
demande
d’avis
concernant
l'extension
du
périmètre
du
site
NATURA
2000
de
la
Haute
Vallée
de
la Sarthe.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
du
plan
d’action
normand
2022-2024
pour
les
aires
protégées,
déclinaison
régionale
des
objectifs
de
la stratégie
nationale
pour
les aires
protégées
2030.
La
structure
en
charge
de
l’animation
est
le
Parc
Naturel
Régional
Normandie
Maine.
La
Communauté
de
Communes
est
concernée
car
le
périmètre
du
site
comprend
une
portion
située
sur
la
commune
de
Tourouvre-au-Perche. Conscient
de
l'importance
de
préserver
les
réseaux
hydrographiques
et
les
prairies,
qui
constituent
la
richesse
et
l’intérêt
écologique
du
site
notamment
aux
yeux
de
l’Union
européenne,
et
soucieux
de
garantir
la qualité
des
eaux,
notamment
souterraines,
essentielle
à
l'alimentation
des
populations. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Fa]
Pubtié
le
NN
ID: 667-200058856-20251120-2025
11
147-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité
:
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
projet
d'extension
du
site
Natura
2000
«
Haute
Vallée
de
la
Sarthe
».
D'émettre
un
avis
favorable
à
ce
projet,
reconnaissant
les
opportunités
qu’il
offre
pour
la
préservation
des
écosystèmes
et
la valorisation
du
territoire.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
20
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE SECQ
Jean-Jacques
BOUTTIER
15
€S
20 LONGNY-LES-VLLÈS-