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Déliberation - 2025 11 147 AVIS EXTENSION DU SITE NATURA 2000 HAU
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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 04. Extension du perimetre du site NATURA 2000 Avis
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 04. Extension du perimetre du site NATURA 2000 Avis)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D004 300126-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ae
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 32
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, lhsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel
THOMASSON
ABSENTS AYANT NE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D004_300126
EXTENSION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 "ZPS ESTUAIRE
ET MARAIS DE LA BASSE SEINE"
Avis
Par courrier reçu le 21 novembre 2025, Messieurs les Préfets de la Seine-
Maritime, de l'Eure et du Calvados ainsi que Monsieur le Préfet maritime de
la Manche et de la mer du Nord sollicitent l'avis du Conseil Communautaire
sur le projet d'extension du site Natura 2000 Estuaire et marais de la basse
Seine », classé Zone de Protection Spéciale (ZPS),
La basse vallée de la Seine, depuis Rouen jusqu'au Havre, se caractérise
par une réduction et une fragmentation progressives des milieux naturels, une artificialisation croissante et une perte des fonctionnalités écologiques Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorièr
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026 ns É
ID :014-241400415-20260209-D004 300126-DE
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de l'estuaire. Cela contribue notamment à affecter la biomasse de la baie de
Seine et de la mer de la Manche, la biodiversité normande, la capacité de
stockage du carbone dans les sols, les fonctions naturelles d'épuration de l'eau,
ainsi que la résilience de cet écosystème complexe dans le cadre du
changement climatique. Les extension des trois sites Natura 2000 de la basse vallée de la Seine « Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Estuaire de la Seine », « ZSC Boucles de la Seine aval » et « ZPS Estuaire et marais de la basse Seine »
s'inscrivent dans ce contexte, dans la continuité du plan d'action normand pour
les aires protégées, déclinaison régionale des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030. En outre, elles doivent aussi permettre, dans un
second temps, de doter les sites Natura 2000 de l'estuaire de la Seine de
documents d'objectifs actualisés et opérationnels.
Le territoire de Coeur Côte Fleurie est concemé par l'extension du site «ZPS Estuaire et marais de la basse Seine » sur les communes de Villerville et Trouville-sur-Mer, C'est pourquoi, l'avis motivé de l'EPCI sur ce projet est requis dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier précité.
Le périmètre actuel du site Natura 2000 est essentiellement marin et non terrestre. L'extension impacte la zone côtière entre Villerville et Trouville-sur- Mer. Suite à une visioconférence organisée le 8 janvier dernier avec la DREAL, pour permettre aux deux communes impactées d'échanger sur le sujet, il s'avère que cette extension a pour objectif d'harmoniser le périmètre de la « ZPS Estuaire et marais de la basse Seine » avec le périmètre déjà existant de la «ZSC Estuaire de la Seine ». Il à été confirmé lors de cette réunion qu'aucune restriction ou obligation complémentaire à celles existantes ne s'appliquera quant aux usages et à la gestion de ces espaces impactés par l'extension.
Par conséquent, après avis favorable du Bureau des Maires réuni le 16 janvier dernier, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir donner un avis favorable à ce projet d'extension du site Natura 2000 « ZPS Estuaire ét marais de là basse Seine »
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
un avis favorable à ce projet d'extension du site Natura 2000 « ZPS Estuaire et marais de la basse Seine.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet atte qui sera affiché au siège de la Collectivité
info&coeurcotefleurie.brg
coeurcotefteurie.crg
fn#cCe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville] Saint-Arnoult Saint-Gatién-des-Bois | Saint-Piérre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitie-sur-Mer | Vauvitle | Vilters-sur-Mer | Viliervitle Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D004 300126-DE
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Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoes
Bénerviile-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer ! Vauville | Villers-sur-Mer | Viltervitle
Date de signaluré 05/4
Qualité : Per
ei a«
É AUGIER
résident
ses CPR Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
k FF Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D004_300126-DE