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Conseil Municipal - 16 2023 8
Conseil Municipal - 17 2023 337
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 2023 337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Délibération n°2023-337 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (8) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
17 : Budget primitif 2024 - budget annexe lotissement communal le Nôtre de la ville de Châteauroux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2023 ;
Les travaux de ce lotissement ont été réalisés en grande majorité sur l’exercice 2015 et finalisés en 2016. La commercialisation des terrains a été lancée en 2016.
Des remboursements de dépôts de garantie sur ventes (antérieures à 2020) programmées en 2023 interviendront dans des délais incompatibles avec la comptabilisation de l’opération avant la clôture de la gestion 2023.
Ainsi, et même si pour l’année 2024 aucune autre opération n’est envisagée, le budget doit toutefois être maintenu ouvert afin de pouvoir enregistrer les contreparties des opérations qui devront être rattachées à l’exercice 2023. Il vous est donc, proposé d’arrêter un budget prévisionnel 2024 pour le budget annexe du lotissement communal la Nôtre, dont les sections s’équilibrent comme suit :
0,00 € en fonctionnement et 0,00 € en investissement
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Section d’investissement Dépenses Recettes Mouvements réels 0,00 € 0,00 €
Mouvements d’ordre 0,00 € 0,00 €
Total mouvements budgétaires 0,00 € 0,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce budget primitif 2024 du budget annexe lotissement communal la Nôtre.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3 abstention(s))
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