Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/9
Décision modificative n° 3. Budget principal et budgets annexes.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
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République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 9
Décision modificative n° 3. Budget principal et budgets annexes
Direction Ressources Financières
Madame, Monsieur,
Les écarts constatés entre l’exécution des recettes et dépenses et les prévisions inscrites budgétairement nécessitent des ajustements qui font l’objet de cette décision modificative. Les recettes et dépenses sont équilibrées pour chaque section par les seules opérations réelles.
§ Budget principal
Les nouvelles inscriptions proposées visent à :
- abonder le chapitre 67 (charges exceptionnelles) de 50 000 €, équilibrés en recettes par 50 000 € de rôles supplémentaires de fiscalité directe au chapitre 73 (impôts et taxes) ; - budgéter 90 000 € de recettes d’investissement au chapitre 13 (subventions) liés à l’encaissement d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales. Il est proposé d’affecter cette somme en dépenses d’équipement sur différents chapitres en fonction de l’évolution des paiements des chantiers ;
- 2 000 € sont proposés sur les comptes 4541 (recettes) et 4542 (dépenses) relatifs aux travaux de salubrité effectués pour compte de tiers.
Il est par ailleurs proposé de rééquilibrer la répartition des crédits entre les différents chapitres de dépenses d’équipement en fonction de l’avancement physique et financière des opérations.
§ Budget annexe de la régie de la restauration scolaire et sociale
La proposition de décision modificative comprend 15 000 € de virement de crédits du chapitre 012 (charges de personnel) au chapitre 011 (charges à caractère général).
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/11/13,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- approuver les inscriptions de crédits au budget principal et au budget annexe de la régie de la restauration scolaire et sociale, telles que présentées en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VENISSIEUX
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : 069033
M. 14
DECISION MODIFICATIVE 3
voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2013 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
IV- La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne
du budget cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
50 000,00 50 000,00
R
E
P
O
R
T
S
50 000,00 50 000,00
V
O
T
E
92 000,00 92 000,00
R
E
P
O
R
T
S
92 000,00 92 000,00
142 000,00 142 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)
042
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
76 PRODUITS FINANCIERS 150,00 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Chap.
17 708 690,00 17 708 690,00
55 404 600,00 55 404 600,00
8 765 525,00 8 765 525,00
81 878 815,00 81 878 815,00 2 050 000,00 2 050 000,00
2 565 175,00 50 000,00 50 000,00 2 615 175,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (4)
50 000,00 50 000,00
86 543 990,00 50 000,00 50 000,00 86 593 990,00
4 020 990,00 4 020 990,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
2 700 000,00 2 700 000,00
6 720 990,00 6 720 990,00
93 264 980,00 50 000,00 50 000,00 93 314 980,00
93 314 980,00
Chap.
433 000,00 433 000,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
6 178 500,00 6 178 500,00
57 374 600,00 50 000,00 50 000,00 57 424 600,00
27 811 130,00 27 811 130,00
1 153 251,07 1 153 251,07
92 950 481,07 50 000,00 50 000,00 93 000 481,07
200 400,00 200 400,00
93 151 031,07 50 000,00 50 000,00 93 201 031,07
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
65 000,00 65 000,00
65 000,00 65 000,00
93 216 031,07 50 000,00 50 000,00 93 266 031,07
48 948,93
93 314 980,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
6 655 990,00
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45...
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III IV=I+II+III
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières
45...
Total des recettes réelles d'investissement
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT(10)
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Chap.
229 254,00 229 254,00
1 900 000,00 120 000,00 120 000,00 2 020 000,00
2 000 000,00 100 000,00 100 000,00 2 100 000,00
4 749 160,97 -130 000,00 -130 000,00 4 619 160,97
9 122 001,56 9 122 001,56
18 000 416,53 90 000,00 90 000,00 18 090 416,53
4 855 000,00 4 855 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
53 130,00 53 130,00
4 908 130,00 4 908 130,00
Total des opé.pour compte de tiers(8) 28 700,00 2 000,00 2 000,00 30 700,00
22 937 246,53 92 000,00 92 000,00 23 029 246,53
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
65 000,00 65 000,00
300 000,00 300 000,00
365 000,00 365 000,00
23 302 246,53 92 000,00 92 000,00 23 394 246,53
5 297 950,99
28 692 197,52
Chap.
3 819 434,00 90 000,00 90 000,00 3 909 434,00
4 854 500,00 4 854 500,00
8 673 934,00 90 000,00 90 000,00 8 763 934,00 2 117 000,00 2 117 000,00
8 509 573,52 8 509 573,52
5 000,00 5 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
1 160 000,00 1 160 000,00
1 100 000,00 1 100 000,00
12 891 573,52 12 891 573,52 Total des opé.pour compte de tiers(8) 13 700,00 2 000,00 2 000,00 15 700,00
21 579 207,52 92 000,00 92 000,00 21 671 207,52
4 020 990,00 4 020 990,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
2 700 000,00 2 700 000,00
300 000,00 300 000,00
7 020 990,00 7 020 990,00
28 600 197,52 92 000,00 92 000,00 28 692 197,52
28 692 197,52
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. 6 655 990,00
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29
39
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
59
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
50 000,00
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgetaire)
120 000,00 120 000,00
100 000,00 100 000,00
-130 000,00 -130 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
COURS (5)
2 000,00 2 000,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
92 000,00 92 000,00
92 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres <>
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00
50 000,00
90 000,00 90 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
2 000,00 2 000,00
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (4)
92 000,00 92 000,00
8 509 573,52
8 601 573,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6042
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
60613 CHAUFFAGE URBAIN
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
6067 FOURNITURES SCOLAIRES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
616 PRIMES D ASSURANCES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6232 FETES ET CEREMONIES
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS 500,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS
6257 RECEPTIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62876 REMBT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES
63512 TAXES FONCIERES
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
631
Chap./
17 708 690,00
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER
65 000,00
425 000,00
2 562 200,00
1 020 000,00
380 400,00
219 400,00
92 650,00
1 000,00
24 990,00
73 360,00
221 215,00
150 690,00
99 560,00
278 570,00
244 625,00
1 249 045,00
607 200,00
1 100,00
272 340,00
504 700,00
398 390,00
441 000,00
495 000,00
172 100,00
113 500,00
551 320,00
1 094 800,00
248 300,00
168 000,00
144 180,00
305 500,00
1 600,00
6 200,00
20 000,00
29 800,00
50 000,00
1 229 070,00
112 500,00
382 800,00
40 470,00
286 540,00
7 700,00
139 800,00
71 650,00
2 000,00
10 000,00
14 550,00
200 000,00
519 230,00
1 500,00
56 745,00
727 200,00
775 190,00
50 000,00
30 000,00
94 550,00
151 610,00
21 000,00
2 000,00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
ORGANISMES) 49 350,00
55 404 600,00
3 500,00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
13 200,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
Chap./
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
64112
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
64131 REMUNERATION
64136
64138 AUTRES INDEMNITES
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS
6451 COTISATIONS A L'URSSAF
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS
6535 FORMATIONS ELUS
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
6558
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
65733 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX DEPARTEMENTS
657351
657361 CAISSE DES ECOLES
657362 CCAS
6574
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
523 800,00
149 700,00
291 300,00
88 200,00
24 950 000,00
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 254 200,00
7 200 000,00
4 880 600,00
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL
NON TITULAIRE
15 000,00
659 500,00
343 000,00
160 000,00
5 797 600,00
7 247 100,00
354 200,00
443 000,00
60 000,00
39 000,00
72 000,00
459 700,00
400 000,00
8 765 525,00
577 500,00
12 500,00
35 000,00
46 000,00
30 500,00
15 000,00
20 000,00
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
DEPENSES OBLIGATOIRES
139 000,00
4 700,00
15 200,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT GROUPEMENT A FISCALITE
PROPRE 31 700,00
68 825,00
2 325 700,00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 443 900,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
81 878 815,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE
6615
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
6711
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
67441 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
67442
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)
6875
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
6811
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap./
2 050 000,00
2 000 000,00
40 000,00
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
CREDITEURS 10 000,00
2 565 175,00 50 000,00 50 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 20 000,00
7 500,00
1 000,00
40 000,00
1 055 400,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX REGIES DOTEES
PERSONNALITE MORALE 1 412 590,00
28 685,00 10 000,00 10 000,00
40 000,00 40 000,00
50 000,00
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
EXCEPTIONNELS 50 000,00
86 543 990,00 50 000,00 50 000,00
4 020 990,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
2 700 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
2 700 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 720 990,00
6 720 990,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
93 264 980,00 50 000,00 50 000,00
50 000,00
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>) III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
704 TRAVAUX
7062
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES
7078 AUTRES MARCHANDISES
70841
70848
7088 300,00
73 IMPOTS ET TAXES
73111
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
7323 F.N.G.I.R.
7336 DROITS DE PLACE
7337 DROITS DE STATIONNEMENT
7338 AUTRES TAXES
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
7381
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
7411 DOTATION FORFAITAIRE
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
74718 PARTICIPATIONS ETAT
7472 PARTICIPATIONS REGIONS
7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
74751
7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
748314
74834
74835
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 REVENUS DES IMMEUBLES
7551
757
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
Chap./
433 000,00
433 000,00
6 178 500,00
90 000,00
6 500,00
10 500,00
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL 561 000,00
66 300,00
103 000,00
551 400,00
27 000,00
10 000,00
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 4 553 000,00
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 199 500,00
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
57 374 600,00 50 000,00 50 000,00
CONTRIBUTIONS DIRECTES TAXES FONCIERES ET
D'HABITATION
28 400 000,00 50 000,00 50 000,00
25 892 000,00
731 000,00
7 600,00
300 000,00
7 000,00
10 000,00
37 000,00
760 000,00
150 000,00
230 000,00
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
850 000,00
27 811 130,00
11 600 000,00
8 885 000,00
17 000,00
420 000,00
501 865,00
103 375,00
299 100,00
PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES GFP DE RATTACHEMENT 244 580,00
2 759 560,00
DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 565 500,00
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES
TAXES FONCIERES 430 000,00
ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
1 460 000,00
500 000,00
25 150,00
1 153 251,07
520 500,00
EXCEDENT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE
ADMINISTRATIF 293 551,07
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 142 000,00
197 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
92 950 481,07 50 000,00 50 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 150,00
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
7713 LIBERALITES RECUES 400,00
7718
773
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
777
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chap./
200 400,00
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
GESTION 30 000,00
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU
ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 160 000,00
10 000,00
93 151 031,07 50 000,00 50 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
65 000,00
50 000,00
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
15 000,00
65 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
93 216 031,07 50 000,00 50 000,00
50 000,00
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
2031 FRAIS D'ETUDES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
2041512
20422
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
2111 TERRAINS NUS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21311 HOTEL DE VILLE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21534
21538 AUTRES RESEAUX
2158 INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES ET AUTRES
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
Opérations d'équipement n°...(5)
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLLEGE ELUARD
941 I.U.F.M.
951 CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON DE L'ENFANCE
952 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN ROLLAND
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Total des dépenses d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses financières
45411 ENCOMBRANTS (6)
45413 SALUBRITE (6)
45817
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Chap./
229 254,00
219 254,00
10 000,00
1 900 000,00 120 000,00 120 000,00
SUBV.D'EQUIP. - GFP DE RATTACHEMENT -BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 800 000,00
SUBV. D'EQUIP. AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 100 000,00 120 000,00 120 000,00
2 000 000,00 100 000,00 100 000,00
200 000,00
70 000,00
355 000,00
10 000,00
10 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 165 000,00
210 000,00
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 50 000,00
100 000,00
460 000,00 100 000,00 100 000,00
15 000,00
10 000,00
345 000,00
4 749 160,97 -130 000,00 -130 000,00
700 000,00 -130 000,00 -130 000,00
2 620 380,97
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 280 000,00
148 780,00
9 122 001,56
1 100 000,00 -300 000,00 -300 000,00
30 000,00
380 000,00 -200 000,00 -200 000,00
90 000,00
1 045 001,56
1 000,00
5 000,00
1 000,00
50 000,00
4 900 000,00 600 000,00 600 000,00
30 000,00
1 490 000,00 -100 000,00 -100 000,00
18 000 416,53 90 000,00 90 000,00
4 855 000,00
4 850 000,00
5 000,00
53 130,00
53 130,00
4 908 130,00
3 700,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE (6)
15 000,00
28 700,00 2 000,00 2 000,00
22 937 246,53 92 000,00 92 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
13911
13912
13913 600,00
139151
13918 100,00
Charges transférées (9)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
16876 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
65 000,00
15 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 9 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS 2 000,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS
SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT
GFP DE RATTACHEMENT
3 300,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES
50 000,00
50 000,00
300 000,00
170 000,00
130 000,00
365 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
23 302 246,53 92 000,00 92 000,00
92 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
1321
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
13251
1327
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
1641 EMPRUNTS EN EUROS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières
45421 ENCOMBRANTS (6)
45423 SALUBRITE (6)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
3 819 434,00 90 000,00 90 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 130 000,00
3 059 134,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 76 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCT 450 000,00
104 300,00 90 000,00 90 000,00
4 854 500,00
4 854 500,00
8 673 934,00 90 000,00 90 000,00
10 626 573,52
2 027 000,00
90 000,00
8 509 573,52
5 000,00
1 160 000,00
1 160 000,00
1 100 000,00
12 891 573,52
3 700,00 2 000,00 2 000,00
10 000,00
13 700,00 2 000,00 2 000,00
21 579 207,52 92 000,00 92 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040
28031
28041512
28041632
2804172
2804182
280422
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28158 AUTRES INSTALATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
1021 DOTATIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
4 020 990,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(6)(7)(8) 2 700 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVEL. ET FRAIS
D'INSERTION - FRAIS D'ETUDES 40 000,00
SUBV. D'EQUIP. - GFP DE RATTACHEMENT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 150 000,00
SUB.EQUIP. - ETS ET SERV. RATTACHEES A CARACT.ADM. -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000,00
SUBV.EQUIP. - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20 000,00
SUBV. D'EQUIP. - AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
SUBV. D'EQUIP. AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 290 000,00
100 000,00
1 000 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS 50 000,00
250 000,00
170 000,00
350 000,00
200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 720 990,00
300 000,00
170 000,00
100 000,00
30 000,00
7 020 990,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
28 600 197,52 92 000,00 92 000,00
92 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 800(1)
LIBELLE : MAISON DES SERVICES PUBLICS
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21534
2135
2158
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
675 898,39 -300 000,00 -300 000,00
77 628,81
76 278,81
1 350,00
51 849,60
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28 248,92
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
9 044,76
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
6 544,73
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
8 011,19
546 419,98 -300 000,00 -300 000,00
546 419,98 -300 000,00 -300 000,00
300 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 820(1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV. DES SERVICES
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21311 CONSTRUCTION HOTEL DE VILLE
21318 CONSTRUCTION AUTRES BATIMENTS
2135
2158
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
2318
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
4 288 704,14 -200 000,00 -200 000,00
70 144,12
40 556,36
9 497,88
20 089,88
624 835,86
7 647,22
8 078,98
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
125 774,01
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
223 043,15
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
224 392,86
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
35 899,64
3 593 724,16 -200 000,00 -200 000,00
134 683,86
2 665 659,83 -200 000,00 -200 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
641 023,79
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN
COURS
152 356,68
200 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 951(1)
LIBELLE : CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON DE L'ENFANCE
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111
2115
2161 ŒUVRES ET OBJETS D'ART
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
6 721 112,44 600 000,00 600 000,00
302 266,96
296 963,21
5 303,75
4 059 404,81
IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS
NUS
5 007,93
IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS
BATIS
4 044 396,88
10 000,00
2 359 440,67 600 000,00 600 000,00
361 419,24
1 995 879,31 600 000,00 600 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2 142,12
600 000,00 III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 961(1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21312 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES
2135
2158
2184
2188
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
2315
Autres
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
Pour Information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Autres
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
2 934 598,05 -100 000,00 -100 000,00
22 397,45
10 532,19
11 865,26
405 696,67
58 070,97
9 131,46
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
30 715,21
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES
85 891,24
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER
109 931,37
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES
111 956,42
2 506 503,93 -100 000,00 -100 000,00
519 458,25
1 971 174,41 -100 000,00 -100 000,00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
15 871,27
100 000,00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
Libellé 3 CULTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d'investissement
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(2) Ou bien de la structure intercommunale.
(3) Ou bien ne relevant pas de la structure intercommunale.
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
4 SPORT ET
JEUNESSE
10 152 950,99 2 650 081,56 109 300,00 9 037 770,97 189 464,00 610 500,00
2 650 081,56 109 300,00 9 022 770,97 189 464,00 610 500,00
10 152 950,99
15 000,00 130 000,00 50 000,00 10 167 950,99 2 780 081,56 109 300,00 9 087 770,97 189 464,00 610 500,00
18 452 563,52 5 579 000,00 906 274,00 638 467,00 289 869,00
8 850 990,00 23 355 658,00 2 695 071,00 18 507 642,00 7 552 631,00 9 338 573,00
80 149 598,93 1 886 570,00 197 575,00 1 867 391,07 1 059 600,00 530 280,00
80 149 598,93 1 886 570,00 197 575,00 1 867 391,07 1 059 600,00 530 280,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 5 00 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d'investissement
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(2) Ou bien de la structure intercommunale.
(3) Ou bien ne relevant pas de la structure intercommunale.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 5 00 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
6 FAMILLE 7 LOGEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE
30 280,00 703 880,00 624 000,00 4 202 830,00 16 140,00 28 327 197,52
20 280,00 703 880,00 2 748 000,00 16 140,00 16 070 416,53
624 000,00 1 396 000,00 2 020 000,00
53 130,00 10 206 080,99
170 000,00 365 000,00
30 280,00 703 880,00 624 000,00 4 372 830,00 16 140,00 28 692 197,52
30 280,00
10 000,00 204 248,00 1 160 000,00 1 451 776,00 28 692 197,52
10 000,00
4 025 742,00 9 003 202,00 159 602,00 8 951 193,00 874 676,00 93 314 980,00
4 025 742,00
3 123 600,00 3 244 860,00 941 430,00 314 075,00 93 314 980,00
3 123 600,00 3 244 860,00 941 430,00 314 075,00 93 314 980,00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art.(1) Libellé
3 CULTURE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles 10152950,99 2650081,56 109300 9037770,97 189464 610500
001
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement 0 1634411,56 69300 7148100 95210 80500
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLLEGE ELUARD
941 I.U.F.M.
951 CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON DE L'ENFANCE
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 15000 0 0 45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Dépenses d'ordre 15000 130000 0 50000 0 0
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
4 SPORT ET
JEUNESSE
10 167 950,99 2 780 081,56 109 300,00 9 087 770,97 189 464,00 610 500,00
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
5 297 950,99
4 855 000,00
30 000,00 20 000,00 79 254,00
360 000,00 20 000,00 325 000,00 15 000,00 190 000,00
625 670,00 20 000,00 1 529 670,97 340 000,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
800 000,00
180 000,00
90 000,00
563 411,56 69 300,00 177 100,00 90 210,00 80 500,00
1 000,00
5 000,00
1 000,00
50 000,00
5 500 000,00
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
30 000,00
1 390 000,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE 15 000,00
15 000,00 50 000,00 130 000,00 Art.(1) Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement
Dépenses réelles
001
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820 SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV. DES SERVICES
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931 CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU COLLEGE ELUARD
941 I.U.F.M.
951 CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET MAISON DE L'ENFANCE
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Dépenses d'ordre
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE RUE ROMAIN
ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN GENERATEUR
PHOTOVOLTAIQUE
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
6 FAMILLE 7 LOGEMENT TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
30280 703880 624000 4202830 16140
280 5100 0 88000 1100
280,00
10000 0 0 5700 0
0 0 0 170000 0
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE
30 280,00 703 880,00 624 000,00 4 372 830,00 16 140,00 28 692 197,52
5 297 950,99
4 855 000,00
100 000,00 229 254,00
624 000,00 1 396 000,00 2 020 000,00 20 000,00 1 160 000,00 10 000,00 2 100 000,00
20 000,00 678 780,00 1 400 000,00 5 040,00 4 619 160,97 53 130,00 53 130,00
800 000,00
30 000,00 30 000,00
180 000,00
90 000,00
5 100,00 58 000,00 1 100,00 1 045 001,56
1 000,00
5 000,00
1 000,00
50 000,00
5 500 000,00
30 000,00
1 390 000,00
5 700,00 5 700,00
10 000,00 10 000,00 15 000,00
65 000,00
170 000,00 300 000,00 IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Art.(1) Libellé
3 CULTURE 01 OPERATIONS NON VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION
4 SPORT ET
JEUNESSE
RECETTES
Total recettes d'investissement
Recettes réelles 11731573,52 5449000 0 906274 638467 289869
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 0 0 0 0 0 0
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Recettes d'ordre 6720990 130000 0 0 0 0
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles 2130000 23355658 2695071 18507642 7552631 9338573
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Dépenses d'ordre 6720990 0 0 0 0 0
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles 80084598,93 1886570 197575 1867391,07 1059600 530280
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400,00
76 PRODUITS FINANCIERS 150,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre 65000 0 0 0 0 0
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
18 452 563,52 5 579 000,00 906 274,00 638 467,00 289 869,00
1 100 000,00
10 626 573,52
906 274,00 17 232,00 154 050,00
5 000,00 4 854 500,00
4 020 990,00
2 700 000,00
130 000,00
8 850 990,00 23 355 658,00 2 695 071,00 18 507 642,00 7 552 631,00 9 338 573,00
5 341 575,00 674 125,00 3 742 495,00 1 705 860,00 1 808 375,00 15 499 959,00 2 020 346,00 13 330 488,00 4 924 111,00 5 247 334,00
20 000,00 1 772 324,00 379 259,00 157 370,00 2 272 864,00
2 050 000,00
60 000,00 691 800,00 1 055 400,00 765 290,00 10 000,00
50 000,00
4 020 990,00
2 700 000,00
80 149 598,93 1 886 570,00 197 575,00 1 867 391,07 1 059 600,00 530 280,00
48 948,93
433 000,00
246 800,00 1 123 500,00 860 100,00 196 200,00
55 967 600,00 910 000,00 7 000,00
23 877 500,00 47 670,00 37 875,00 324 940,00 199 100,00 329 080,00 239 100,00 152 700,00 418 951,07 5 000,00
190 400,00 10 000,00
65 000,00 Art.(1) Libellé
RECETTES
Total recettes d'investissement
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
6 FAMILLE 7 LOGEMENT TOTAL 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE
RECETTES
10000 204248 1160000 1281776 0
10000 0 0 5700 0
0 0 0 170000 0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4025742 9003202 159602 8951193 874676
0 0 0 0 0
RECETTES
3123600 3244860 0 941430 314075
150,00
0 0 0 0 0
10 000,00 204 248,00 1 160 000,00 1 451 776,00 28 692 197,52
1 100 000,00
10 626 573,52
150 000,00 1 276 076,00 2 503 632,00
4 859 500,00
1 160 000,00 1 160 000,00
5 700,00 5 700,00
10 000,00 10 000,00
4 020 990,00
2 700 000,00
170 000,00 300 000,00
4 025 742,00 9 003 202,00 159 602,00 8 951 193,00 874 676,00 93 314 980,00
264 760,00 859 560,00 15 700,00 3 139 840,00 156 400,00 17 708 690,00 1 334 363,00 6 883 590,00 135 364,00 5 580 188,00 448 857,00 55 404 600,00
2 416 434,00 1 260 052,00 8 538,00 226 165,00 251 919,00 8 765 525,00
2 050 000,00
10 185,00 5 000,00 17 500,00 2 615 175,00
50 000,00
4 020 990,00
2 700 000,00
3 123 600,00 3 244 860,00 941 430,00 314 075,00 93 314 980,00
48 948,93
433 000,00
3 058 500,00 649 900,00 41 500,00 2 000,00 6 178 500,00
240 000,00 300 000,00 57 424 600,00
28 000,00 2 438 960,00 515 930,00 12 075,00 27 811 130,00 37 100,00 156 000,00 144 000,00 1 153 251,07
200 400,00
65 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé 01 02 03 04 Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS 150,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
8 850 990,00 23 267 508,00 63 350,00 24 800,00 32 206 648,00
8 850 990,00 23 267 508,00 63 350,00 24 800,00 32 206 648,00
5 295 775,00 23 500,00 22 300,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 15 499 959,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 4 020 990,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 700 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 20 000,00 1 732 474,00 39 850,00
2 050 000,00
60 000,00 689 300,00 2 500,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 50 000,00
80 149 598,93 1 886 570,00 82 036 168,93
80 149 598,93 1 886 570,00 82 036 168,93
433 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 65 000,00
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 246 800,00
55 967 600,00 910 000,00
23 877 500,00 47 670,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 239 100,00
190 400,00 10 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 48 948,93
71 298 608,93 -21 380 938,00 -63 350,00 -24 800,00 49 829 520,93 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 ADMINISTRATION GENERALE 020 021 022 023 024 025 026 041 048
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 500,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
16 357 977,00 695 000,00 1 267 376,00 1 760 018,00 1 241 133,00 1 876 604,00 69 400,00 24 800,00
16 357 977,00 695 000,00 1 267 376,00 1 760 018,00 1 241 133,00 1 876 604,00 69 400,00 24 800,00
3 634 385,00 49 160,00 672 250,00 266 480,00 604 100,00 69 400,00 22 300,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 11 863 751,00 1 218 216,00 439 468,00 974 653,00 1 003 871,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 807 841,00 695 000,00 1 000,00 228 633,00
2 000,00 647 300,00 40 000,00 2 500,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 50 000,00
1 472 000,00 140 070,00 92 000,00 17 500,00 75 000,00 90 000,00
1 472 000,00 140 070,00 92 000,00 17 500,00 75 000,00 90 000,00
433 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 65 300,00 91 500,00 90 000,00
910 000,00
10 000,00 37 670,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 43 700,00 102 400,00 17 500,00 75 000,00
10 000,00
-14 885 977,00 -695 000,00 -1 127 306,00 -1 668 018,00 -1 223 633,00 -1 801 604,00 20 600,00 -24 800,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
11 SECURITE
INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
2 695 071,00 2 695 071,00
2 695 071,00 2 695 071,00
674 125,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 020 346,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
197 575,00 197 575,00
197 575,00 197 575,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
7 000,00
37 875,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 152 700,00
-2 497 496,00 -2 497 496,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65 600,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
865 473,00 1 600,00 1 793 098,00 34 900,00
865 473,00 1 600,00 1 793 098,00 34 900,00
112 925,00 1 600,00 524 700,00 34 900,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 751 948,00 1 268 398,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
19 000,00 152 700,00 25 875,00
19 000,00 152 700,00 25 875,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
7 000,00
19 000,00 18 875,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 152 700,00
-846 473,00 151 100,00 -1 767 223,00 -34 900,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé Total
DEPENSES (2) 200,00
Dépenses de l'exercice 200,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 200,00
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -200,00
20 SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
315 727,00 11 207 736,00 15 200,00 12 030,00 6 956 749,00 18 507 642,00
315 727,00 11 207 736,00 15 200,00 12 030,00 6 956 749,00 18 507 642,00
1 650,00 3 060 245,00 3 000,00 677 400,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 308 477,00 7 804 262,00 5 217 749,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 600,00 343 229,00 15 200,00 9 030,00 6 200,00
1 055 400,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
28 400,00 55 300,00 30 000,00 1 753 691,07 1 867 391,07
28 400,00 55 300,00 30 000,00 1 753 691,07 1 867 391,07
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 123 500,00
28 400,00 296 540,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 55 300,00 30 000,00 333 651,07
-287 327,00 -11 152 436,00 -15 200,00 17 970,00 -5 203 057,93 -16 640 250,93 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
4 607 451,00 1 978 068,00 4 622 217,00 4 992 558,00 24 850,00 939 604,00 592 317,00 407 420,00
4 607 451,00 1 978 068,00 4 622 217,00 4 992 558,00 24 850,00 939 604,00 592 317,00 407 420,00
534 400,00 282 010,00 2 243 835,00 281 830,00 24 850,00 306 600,00 20 270,00 43 850,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 027 351,00 1 629 858,00 2 147 053,00 3 655 328,00 626 804,00 572 047,00 363 570,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 45 700,00 66 200,00 231 329,00 6 200,00
1 055 400,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
55 300,00 1 326 051,07 227 000,00 78 540,00 122 100,00
55 300,00 1 326 051,07 227 000,00 78 540,00 122 100,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 032 000,00 9 000,00 82 500,00
218 000,00 78 540,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 55 300,00 294 051,07 39 600,00
-4 607 451,00 -1 978 068,00 -4 566 917,00 -3 666 506,93 -24 850,00 -712 604,00 -513 777,00 -285 320,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 400,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
30 SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
123 616,00 3 541 385,00 3 380 933,00 506 697,00 7 552 631,00
123 616,00 3 541 385,00 3 380 933,00 506 697,00 7 552 631,00
4 200,00 681 820,00 788 040,00 231 800,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 119 416,00 2 086 405,00 2 592 893,00 125 397,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 870,00 149 500,00
765 290,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
1 025 100,00 22 000,00 12 500,00 1 059 600,00
1 025 100,00 22 000,00 12 500,00 1 059 600,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 844 100,00 16 000,00
180 600,00 6 000,00 12 500,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
-123 616,00 -2 516 285,00 -3 358 933,00 -494 197,00 -6 493 031,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
313 THEATRES 322 MUSEES 323 ARCHIVES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 400,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
1 112 431,00 373 337,00 1 100 389,00 955 228,00 3 237 769,00 33 030,00 110 134,00
1 112 431,00 373 337,00 1 100 389,00 955 228,00 3 237 769,00 33 030,00 110 134,00
106 800,00 21 970,00 41 200,00 511 850,00 734 945,00 33 030,00 20 065,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 997 761,00 351 367,00 293 899,00 443 378,00 2 502 824,00 90 069,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 7 870,00
765 290,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
230 600,00 21 100,00 289 000,00 484 400,00 16 000,00 6 000,00
230 600,00 21 100,00 289 000,00 484 400,00 16 000,00 6 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 74 000,00 21 100,00 289 000,00 460 000,00 16 000,00
156 600,00 24 000,00 6 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-881 831,00 -352 237,00 -811 389,00 -470 828,00 -3 221 769,00 -27 030,00 -110 134,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
40 SERVICES
COMMUNS
1 533 847,00 2 565 887,00 5 238 839,00 9 338 573,00
1 533 847,00 2 565 887,00 5 238 839,00 9 338 573,00
65 675,00 714 880,00 1 027 820,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 607 702,00 1 851 007,00 2 788 625,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 850 470,00 1 422 394,00
10 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
35 000,00 91 000,00 404 280,00 530 280,00
35 000,00 91 000,00 404 280,00 530 280,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 91 000,00 105 200,00
35 000,00 294 080,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 5 000,00
-1 498 847,00 -2 474 887,00 -4 834 559,00 -8 808 293,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
412 STADES 413 PISCINES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 100,00
Recettes de l'exercice 100,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70 100,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
1 265 723,00 419 905,00 623 739,00 161 300,00 95 220,00 1 743 884,00 1 744 993,00 1 749 962,00
1 265 723,00 419 905,00 623 739,00 161 300,00 95 220,00 1 743 884,00 1 744 993,00 1 749 962,00
102 300,00 134 900,00 281 680,00 161 300,00 34 700,00 255 970,00 478 940,00 292 910,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 163 423,00 285 005,00 342 059,00 60 520,00 1 484 864,00 1 216 809,00 86 952,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 050,00 49 244,00 1 370 100,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
90 900,00 265 500,00 138 780,00
90 900,00 265 500,00 138 780,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 90 900,00 75 000,00 30 200,00
185 500,00 108 580,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 5 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-1 265 723,00 -419 905,00 -532 839,00 -161 200,00 -95 220,00 -1 478 384,00 -1 606 213,00 -1 749 962,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé 51 SANTE Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 500,00
Recettes de l'exercice 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
544 667,00 3 481 075,00 4 025 742,00
544 667,00 3 481 075,00 4 025 742,00
86 530,00 178 230,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 420 200,00 914 163,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 37 937,00 2 378 497,00
10 185,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 123 100,00 3 123 600,00
3 123 100,00 3 123 600,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 058 000,00
28 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 37 100,00
-544 167,00 -357 975,00 -902 142,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 500,00
Recettes de l'exercice 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENT
S SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
500 630,00 4 100,00 39 937,00 2 711 817,00 4 296,00 94 826,00 607 939,00 62 197,00
500 630,00 4 100,00 39 937,00 2 711 817,00 4 296,00 94 826,00 607 939,00 62 197,00
80 430,00 4 100,00 2 000,00 18 830,00 6 800,00 97 400,00 55 200,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 420 200,00 379 801,00 88 026,00 446 336,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 37 937,00 2 313 186,00 4 296,00 54 018,00 6 997,00
10 185,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
3 062 000,00 22 100,00 29 000,00 10 000,00
3 062 000,00 22 100,00 29 000,00 10 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 058 000,00
28 000,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 4 000,00 22 100,00 1 000,00 10 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-500 130,00 -4 100,00 -39 937,00 350 183,00 17 804,00 -94 826,00 -578 939,00 -52 197,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 560,00
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
696 040,00 2 466 361,00 480 025,00 5 360 776,00 9 003 202,00
696 040,00 2 466 361,00 480 025,00 5 360 776,00 9 003 202,00
90 750,00 138 840,00 629 410,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 198 816,00 479 465,00 4 205 309,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 605 290,00 128 705,00 526 057,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
45 000,00 209 500,00 2 990 360,00 3 244 860,00
45 000,00 209 500,00 2 990 360,00 3 244 860,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 98 500,00 551 400,00
2 438 960,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 45 000,00 111 000,00
-651 040,00 -2 256 861,00 -480 025,00 -2 370 416,00 -5 758 342,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
70 SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
151 064,00 8 538,00 159 602,00
151 064,00 8 538,00 159 602,00
15 700,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 135 364,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 8 538,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
-151 064,00 -8 538,00 -159 602,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65 990,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
2 776 817,00 5 823 721,00 350 655,00 8 951 193,00
2 776 817,00 5 823 721,00 350 655,00 8 951 193,00
1 872 320,00 1 207 610,00 59 910,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 904 497,00 4 385 936,00 289 755,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 225 175,00
5 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
342 480,00 598 950,00 941 430,00
342 480,00 598 950,00 941 430,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 5 500,00 36 000,00
240 000,00
194 980,00 320 950,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 142 000,00 2 000,00
-2 434 337,00 -5 224 771,00 -350 655,00 -8 009 763,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
247 137,00 534 000,00 328 128,00 1 544 952,00 122 600,00
247 137,00 534 000,00 328 128,00 1 544 952,00 122 600,00
115 800,00 534 000,00 111 700,00 988 220,00 122 600,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 131 337,00 216 428,00 556 732,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
194 980,00 147 500,00
194 980,00 147 500,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 5 500,00
194 980,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 142 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-247 137,00 -339 020,00 -328 128,00 -1 544 952,00 24 900,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 800,00
012
023
042
65 330,00 990,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
002
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
299 926,00 5 760,00 243 620,00 4 293 961,00 980 454,00 1 300,00 349 355,00
299 926,00 5 760,00 243 620,00 4 293 961,00 980 454,00 1 300,00 349 355,00
5 760,00 68 900,00 863 950,00 268 200,00 1 300,00 58 610,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 279 126,00 174 720,00 3 424 681,00 507 409,00 289 755,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 20 000,00 204 845,00
5 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
241 000,00 12 000,00 345 950,00
241 000,00 12 000,00 345 950,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 000,00 10 000,00 25 000,00
240 000,00
320 950,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 000,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-299 926,00 -5 760,00 -2 620,00 -4 281 961,00 -634 504,00 -1 300,00 -349 355,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012
023
042
65
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
70
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE ET
AUX INDUSTRIES
AGROALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
598 116,00 205 460,00 5 000,00 66 100,00 874 676,00
598 116,00 205 460,00 5 000,00 66 100,00 874 676,00
67 400,00 22 900,00 66 100,00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 266 297,00 182 560,00
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 246 919,00 5 000,00
17 500,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
12 075,00 302 000,00 314 075,00
12 075,00 302 000,00 314 075,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 000,00
300 000,00
12 075,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
-586 041,00 96 540,00 -5 000,00 -66 100,00 -560 601,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé 01 02 03 04 Total
DEPENSES (2)
Dépenses réelles
001
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Dépenses d'ordre
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Restes à réaliser - reports
10 167 950,99 2 780 081,56 12 948 032,55
10 152 950,99 1 015 670,00 11 168 620,99
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 297 950,99
4 855 000,00
30 000,00
360 000,00
625 670,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
1 634 411,56 1 634 411,56
800 000,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES 180 000,00
90 000,00
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 563 411,56
1 000,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
15 000,00 130 000,00 145 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 15 000,00
130 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé 01 02 03 04 Total
RECETTES (2)
Recettes réelles
024
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Recettes d'ordre
021
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
18 452 563,52 5 579 000,00 24 031 563,52
11 731 573,52 5 449 000,00 17 180 573,52
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 1 100 000,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 10 626 573,52
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 594 500,00
5 000,00 4 854 500,00
6 720 990,00 130 000,00 6 850 990,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 4 020 990,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 2 700 000,00
130 000,00
8 284 612,53 2 798 918,44 11 083 530,97 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 ADMINISTRATION GENERALE 020 021 022 023 024 025 026 041 048
DEPENSES (2)
Dépenses réelles
001
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Dépenses d'ordre
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Restes à réaliser - reports
2 024 211,56 136 700,00 119 470,00 409 700,00 90 000,00
390 000,00 130 000,00 95 670,00 400 000,00
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
10 000,00 10 000,00 10 000,00
210 000,00 130 000,00 20 000,00
170 000,00 85 670,00 370 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
1 504 211,56 6 700,00 23 800,00 9 700,00 90 000,00
800 000,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES 180 000,00
90 000,00
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 524 211,56 6 700,00 23 800,00 8 700,00
1 000,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
130 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
130 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 ADMINISTRATION GENERALE 020 021 022 023 024 025 026 041 048
RECETTES (2)
Recettes réelles
024
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Recettes d'ordre
021
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
4 984 500,00 490 000,00 104 500,00
4 854 500,00 490 000,00 104 500,00
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 490 000,00 104 500,00
4 854 500,00
130 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
130 000,00
2 960 288,44 -136 700,00 -119 470,00 80 300,00 14 500,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
11 SECURITE
INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
109 300,00 109 300,00
40 000,00 40 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20 000,00
20 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
69 300,00 69 300,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 69 300,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
11 SECURITE
INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
-109 300,00 -109 300,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
20 000,00 89 300,00
20 000,00 20 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20 000,00
20 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
69 300,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 69 300,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Libellé Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
-20 000,00 -89 300,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
20 SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
8 303 370,97 50 000,00 734 400,00 9 087 770,97
1 604 670,97 320 000,00 1 924 670,97
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 50 000,00
20 000,00
225 000,00 100 000,00
1 309 670,97 220 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
6 698 700,00 50 000,00 399 400,00 7 148 100,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 128 700,00 48 400,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD 1 000,00
50 000,00
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE 5 500 000,00
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND 30 000,00
1 040 000,00 350 000,00
15 000,00 15 000,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE 15 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
20 SERVICES
COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
825 983,00 80 291,00 906 274,00
825 983,00 80 291,00 906 274,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 825 983,00 80 291,00
-7 477 387,97 -50 000,00 -654 109,00 -8 181 496,97 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
595 000,00 275 200,00 7 433 170,97 343 000,00 386 000,00 5 400,00
75 000,00 1 529 670,97 300 000,00 20 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 50 000,00
20 000,00
75 000,00 150 000,00 100 000,00
1 309 670,97 200 000,00 20 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
520 000,00 275 200,00 5 903 500,00 43 000,00 351 000,00 5 400,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 75 200,00 53 500,00 43 000,00 5 400,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD 1 000,00
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE 5 500 000,00
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND 30 000,00
520 000,00 200 000,00 320 000,00 350 000,00
15 000,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE 15 000,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Libellé
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
78 658,00 747 325,00 80 291,00
78 658,00 747 325,00 80 291,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 78 658,00 747 325,00 80 291,00
-595 000,00 -196 542,00 -6 685 845,97 -343 000,00 -305 709,00 -5 400,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
30 SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
70 010,00 38 400,00 81 054,00 189 464,00
15 000,00 79 254,00 94 254,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
79 254,00
15 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
55 010,00 38 400,00 1 800,00 95 210,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 50 010,00 38 400,00 1 800,00
5 000,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
30 SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
627 967,00 10 500,00 638 467,00
627 967,00 10 500,00 638 467,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 627 967,00 10 500,00
557 957,00 -27 900,00 -81 054,00 449 003,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
313 THEATRES 322 MUSEES 323 ARCHIVES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
13 900,00 17 500,00 13 500,00 25 110,00 23 400,00 15 000,00
15 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
15 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
13 900,00 2 500,00 13 500,00 25 110,00 23 400,00 15 000,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 13 900,00 2 500,00 13 500,00 20 110,00 23 400,00 15 000,00
5 000,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
(1) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
313 THEATRES 322 MUSEES 323 ARCHIVES
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
6 732,00 621 235,00 10 500,00
6 732,00 621 235,00 10 500,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 6 732,00 621 235,00 10 500,00
-7 168,00 -17 500,00 -13 500,00 596 125,00 -12 900,00 -15 000,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
40 SERVICES
COMMUNS
32 000,00 380 000,00 198 500,00 610 500,00
380 000,00 150 000,00 530 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
180 000,00 10 000,00
200 000,00 140 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
32 000,00 48 500,00 80 500,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 32 000,00 48 500,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
40 SERVICES
COMMUNS
245 569,00 44 300,00 289 869,00
245 569,00 44 300,00 289 869,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 245 569,00 44 300,00
-32 000,00 -134 431,00 -154 200,00 -320 631,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
412 STADES 413 PISCINES
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
60 000,00 120 000,00 200 000,00 51 500,00 47 000,00 100 000,00
60 000,00 120 000,00 200 000,00 20 000,00 30 000,00 100 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
60 000,00 120 000,00 10 000,00
120 000,00 80 000,00 20 000,00 30 000,00 90 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
31 500,00 17 000,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 31 500,00 17 000,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
412 STADES 413 PISCINES
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
96 248,00 149 321,00 44 300,00
96 248,00 149 321,00 44 300,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 96 248,00 149 321,00 44 300,00
36 248,00 29 321,00 -200 000,00 -7 200,00 -47 000,00 -100 000,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé 51 SANTE Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement 30,00 250,00 280,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 30,00 250,00
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
52 INTERVENTIONS
SOCIALES
10 030,00 20 250,00 30 280,00
20 000,00 20 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
10 000,00 10 000,00
10 000,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé 51 SANTE Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -30,00
52 INTERVENTIONS
SOCIALES
10 000,00 10 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
10 000,00 10 000,00
10 000,00
-20 250,00 -20 280,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2) 30,00 250,00
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement 30,00 250,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 30,00 250,00
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
10 000,00 20 000,00
20 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
10 000,00
10 000,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -30,00 -250,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
10 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
10 000,00
10 000,00
-20 000,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
630 000,00 73 880,00 703 880,00
630 000,00 68 780,00 698 780,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
20 000,00
610 000,00 68 780,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
5 100,00 5 100,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 5 100,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
60 SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES
54 248,00 150 000,00 204 248,00
54 248,00 150 000,00 204 248,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 54 248,00 150 000,00
-630 000,00 54 248,00 76 120,00 -499 632,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
70 SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
624 000,00 624 000,00
624 000,00 624 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
624 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - LOGEMENT
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
70 SERVICES
COMMUNS
71 PARC PRIVE
DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
1 160 000,00 1 160 000,00
1 160 000,00 1 160 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
1 160 000,00
536 000,00 536 000,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé Total
DEPENSES (2) 400,00
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement 400,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 400,00
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
1 249 200,00 3 123 230,00 4 372 830,00
1 230 000,00 3 049 130,00 4 279 130,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
170 000,00
100 000,00
1 396 000,00
150 000,00 1 010 000,00
810 000,00 590 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 53 130,00
13 500,00 74 100,00 88 000,00
30 000,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 13 500,00 44 100,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
5 700,00 5 700,00
5 700,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -400,00
81 SERVICES
URBAINS
82 AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT
1 005 747,00 446 029,00 1 451 776,00
1 000 047,00 446 029,00 1 446 076,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
170 000,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 830 047,00 446 029,00
5 700,00 5 700,00
5 700,00
-243 453,00 -2 677 201,00 -2 921 054,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES (2) 800,00
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement 800,00 800,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 800,00 800,00
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
6 500,00 931 900,00 310 000,00
920 000,00 310 000,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
170 000,00
100 000,00
50 000,00 100 000,00
700 000,00 110 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
11 900,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 11 900,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
5 700,00
5 700,00
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -800,00
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
8 984,00 632 976,00 151 287,00 212 500,00
3 284,00 632 976,00 151 287,00 212 500,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
170 000,00
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 3 284,00 462 976,00 151 287,00 212 500,00
5 700,00
5 700,00
2 484,00 -298 924,00 151 287,00 -97 500,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2) 400,00
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement 400,00
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830 400,00
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
80 000,00 140 000,00 950 000,00 1 953 230,00
80 000,00 140 000,00 880 000,00 1 949 130,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1 396 000,00
80 000,00 140 000,00 490 000,00 300 000,00
390 000,00 200 000,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 53 130,00
70 000,00 4 100,00
30 000,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 40 000,00 4 100,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2) -400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES DE
LUTTE CONTRE
LA POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
18 083,00 160 746,00 267 200,00
18 083,00 160 746,00 267 200,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 18 083,00 160 746,00 267 200,00
-61 917,00 -140 000,00 -789 254,00 -1 686 030,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
(1) Libellé Total
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26
Opérations d'équipement
800 MAISON DES SERVICES PUBLICS
818 SERRES MUNICIPALES
820
826 EXTENSION DU NOUVEAU CIMETIERE
830
905 MAISON DES ASSOCIATIONS CABV
923 REHABILITATION CINEMA G. PHILIPE
931
941 I.U.F.M.
951
952
961 SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Opérations pour compte de tiers
45411 ENCOMBRANTS
45413 SALUBRITE
45817
Restes à réaliser - reports
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
1 100,00 15 040,00 16 140,00
15 040,00 15 040,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 000,00
5 040,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
1 100,00 1 100,00
SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L'ACTIV.
DES SERVICES
MOYENS TECHNIQUES DE LA
COLLECTIVITE 1 100,00
CONSTR.GYMNASE ASSOCIE AU
COLLEGE ELUARD
CONSTRUCT. GS JOLIOT CURIE ET
MAISON DE L'ENFANCE
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
RUE ROMAIN ROLLAND
OP. GYMNASE J. ANQUETIL INSTAL. D'UN
GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
(1) Libellé Total
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
021
024
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
13
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45421 ENCOMBRANTS
45423 SALUBRITE
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
-1 100,00 -15 040,00 -16 140,00
(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé
Pour mémoire
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
26
261 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections =C+D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)(1)
13911
13912
13913 600,00
139151
13918 100,00
Charges transférées (D)=E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice I CUMUL IV
Dépenses
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (4)
Art. Libellé
Pour mémoire
Vote (2)
16449
166 Refinancement de dette
Total
Propositions
nouvelles
Budget de
l'exercice(BP+BS+D
M)
Restes à réaliser (N-
1)(3)
4 973 130,00
4 923 130,00
4 855 000,00
4 850 000,00
5 000,00
53 130,00
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
53 130,00
53 130,00
65 000,00
15 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
9 000,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
2 000,00
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
SUBV. D' EQU IP. TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT GFP DE RATTACHEMENT
3 300,00
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
50 000,00
50 000,00
50 000,00
Solde d'exécution
D001 (3)
Budget de
l'exercice(BP+BS+D
M)
Restes à réaliser (N-
1)(3)
Propositions
nouvelles
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne
de trésorerie IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé(1)
Pour mémoire
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E.
Autres recettes financières (b)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Transferts entre sections (c)(1)
28031
28041512
28041632
2804172
2804182
280422
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28158
28181
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
021
Affectation R1068(3) CUMUL V
Recettes
Montant
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5) +0,00
Solde net hors créances sur autres collectivités +0,00
Résultat hors charges transférées V-(II+D001)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) A n'inscrire que si le compte administratif est voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Libellé
Pour mémoire
Vote (2)
16449
166 Refinancement de dette
Total
Budget de
l'exercice(BP+BS+DM
)
Restes à réaliser (N-
1)(3)
Propositions
nouvelles
11 102 990,00
2 117 000,00
2 027 000,00
90 000,00
2 265 000,00
5 000,00
1 160 000,00
1 100 000,00
2 700 000,00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVEL. ET
FRAIS D'INSERTION - FRAIS D'ETUDES
40 000,00
SUBV. D'EQUIP. - GFP DE RATTACHEMENT -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
150 000,00
SUB.EQUIP. - ETS ET SERV. RATTACHEES A
CARACT.ADM. - BATIMENTS ET INSTALLATIONS
10 000,00
SUBV.EQUIP. - AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20 000,00
SUBV. D'EQUIP. - AUTRES ORGANISMES PUBLICS -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
70 000,00
SUBV. D'EQUIP. AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE -
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
290 000,00
100 000,00
AUTRES INSTALATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
1 000 000,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DIVERS
50 000,00
250 000,00
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
170 000,00
350 000,00
200 000,00
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(d)
4 020 990,00
Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001(3)
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7)
VI+c/2763+D(5)
Budget de
l'exercice(BP+BS+DM
)
Restes à réaliser (N-
1)(3)
Propositions
nouvelles
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A9
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 454 1 Intitulé de l'opération : ENCOMBRANTS Date de la délibération :
DEPENSES RAR 2012 (3) Total (4) RECETTES RAR 2012 (3) Total (4)
45411 ENCOMBRANTS 45421 ENCOMBRANTS
TOTAL TOTAL
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/2013 (2)
Dépenses
nouvelles
votées
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/2013 (2)
Recettes
nouvelles
votées
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
040 Travaux réalisés par le
personnel du mandataire
040 Financement par le service
041 Opérations d'ordre à
l'intérieur de la section
041 Financement par emprunt
à la charge du tiers
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VENISSIEUX
Numéro SIRET : 21690259300922
POSTE COMPTABLE : 069033
M4
DECISION MODIFICATIVE 3
ANNEE 2013
BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOME RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE VENISSIEUX I - INFORMATION GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget cumulé
de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l’exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE (3) TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion des services
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042
043
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE (3) TOTAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion des services
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
Total des recettes réelles d'exploitation
042
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(8)
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Budget de
l'exercice (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
1 268 327,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1 484 518,00 -15 000,00 -15 000,00 -15 000,00
24 000,00
2 776 845,00
294 251,07
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (4)
3 071 096,07
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
16 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
16 000,00
3 087 096,07
Budget de
l'exercice (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
9 000,00
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 659 145,00
1 073 400,00
2 741 545,00
REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(4)
2 741 545,00
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (6)
16 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (6)
16 000,00
2 757 545,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investis
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et a III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6)
601 ACHATS STOCKES MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
6021 MATIERES CONSOMMABLES
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN
60223 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE
6026 EMBALLAGES
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 SOUS TRAITANCE GENERALE
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 600,00
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES
617 ETUDES ET RECHERCHES
618 DIVERS
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 660,00
6226 HONORAIRES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6256 MISSIONS 300,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 500,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 900,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 800,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6333
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 214,00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6474 VERSEMENTS AUX OEUVRES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 300,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
6711 200,00
672
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 500,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
Chapitre/a
rticle (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3)
1 268 327,00 15 000,00 15 000,00
992 417,00 10 000,00 10 000,00
34 000,00
40 000,00
7 500,00
70 000,00 5 000,00 5 000,00
9 000,00
4 200,00
4 200,00
5 000,00
24 500,00
27 000,00
5 655,00
6 000,00
1 695,00
8 400,00
1 000,00
5 000,00
15 000,00
4 000,00
1 484 518,00 -15 000,00 -15 000,00
PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
1 035 904,00 -15 000,00 -15 000,00
5 600,00
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A LA FORMATION
PROFESSIONNELLE CONTINUE
1 612,00
288 138,00
2 053,00
104 350,00
1 321,00
13 027,00
11 526,00
14 024,00
6 449,00
24 000,00
4 000,00
20 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
2 776 845,00
294 251,07
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
REVERSEMENT DE L'EXCEDENT A LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
293 551,07
3 071 096,07 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Vote (4)
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042
6031
043
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chapitre/a
rticle (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3)
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(11)(12) 16 000,00
VARIATION DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET
FOURNITURES 16 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
16 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
16 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
3 087 096,07
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et a III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS
70
701 VENTES DE PRODUITS FINIS
7081
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7401 SUBVENTION DE LA VILLE
7402 SUBVENTION AUTRES ORGANISMES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Chapitre/a
rticle (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3)
9 000,00
9 000,00
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 659 145,00
1 654 395,00
PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU
PERSONNEL
4 750,00
1 073 400,00
1 055 400,00
18 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=013+70+73+74+75
2 741 545,00
2 741 545,00 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Vote (4)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9)
6031
043
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Chapitre/a
rticle (1)
Budget de l'exercice
(2)
Propositions
nouvelles (3)
16 000,00
VARIATION DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET
FOURNITURES 16 000,00
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (8)
16 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 757 545,00
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et a