Arrêté - 99 ai 078 23

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Arrêté - 99 ai 078 23 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 078 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

096-2023

MorANÜIS

* n Z à à à à A RR ET Ë D U MAI RE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091-219104320-20230324-078-23-AI Accusé certifié exécutoire Arrêté n°078/2023 Réception par le préfet: 29/03/2023 Affichage : 29/03/2023 OBJET : Délégation de fonction et de signature accordée à Madame Marie HAMIDOU, Adjointe au Maire chargée de la vie éducative, des relations avec les familles et des affaires générales Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18,

Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l’élection des

Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d'Adjoints, et à l'élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°046/2022 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 portant sur l'élection

d'un nouvel Adjoint au Maire,

Vu l'arrêté n°285/2022 en date du 27 septembre 2022,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une

délégation de fonction et de signature au bénéfice de Madame Marie HAMIDOU,

ARRÊTÉ

Article 1 : Annule et remplace l'arrêté n°285/2022 en date du 27 septembre 2022.

Article 2 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie HAMIDOU, Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines

relatifs à la vie éducative, des relations avec les familles et des affaires générales.

Article 3 : Les dispositions de l'article 2 entraînent délégation de signature de tous les documents relatifs à la vie éducative, des relations avec les familles et des affaires générales, excepté les

décisions, les bons de commandes, les bordereaux de mandats et de titres.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmis aux représentants de

l'État dans le département.

Fait à Morangis, le 24 mars 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Notifié le :

Signature de l'intéressée :

si

Arrêté certifié exécutoire ÈS

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exétutèire"de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AN Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 64 54 28 28 mairie@raorangis9l.com #° van morangisol.com