Arrêté - 99 ai 211 23

Documents similaires

Déliberation - 99 ai 123 23

Arrêté - 99 ai 212 23

Arrêté - 99 ai 100 23

Arrêté - 99 ai 213 23

Arrêté - 99 ai 078 23

Arrêté - 99 ai 041 23

Arrêté - 99 ai 056 23

Arrêté - 99 ai 008 23

Arrêté - 99 ai 298 23

Arrêté - 99 ai 277 23

Arrêté - 99 ai 211 23 Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 211 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

MorANÛIS Lo

257-2023

NS ARRETE DU MAIRE

OP Arrêté n°211/2023

do OBJET : Suppléance du Maire donnée à Monsieur Pascal LEROY, Adjoint au Maire, du 19 au 30 juillet 2023.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122- 18 et L.2122-21,

Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l’élection des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d'Adjoints, et à l'élection des Adjoints au Maire,

Considérant que Madame le Maire sera absente de Morangis du 19 au 30 juillet 2023,

ARRÊTÉ

Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur Pascal LEROY, en sa qualité d'Adjoint au Maire qui est habilité à signer tous documents relevant de l'administration générale et à accomplir tous les

actes relevant des pouvoirs du Maire durant la période d'absence du 19 au 30 juillet 2023.

Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Morangis.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmis aux représentants de l’État dans le département.

Fait à Morangis, le 11 juillet 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Notifié le : , KE ? Signature de l'intéressé :

LAC ut eu

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20230711-211-23-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/07/202

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

pa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 01 64 52 28 28 mairie@morangisg1.cam À wuw.morangisgl.com