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Arrêté - 99 ai 056 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 056 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
068-2023
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n°056/2023
OBJET: Délégation de fonction et de signature accordée à Monsieur
Daniel GIZZI, Conseiller municipal, délégué au suivi des travaux sur la voie
publique
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-18,
Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des
Adjoints au Maire,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction et de signature au bénéfice de Monsieur Daniel GIZZI,
ARRÊTÉ
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel GIZZI, Conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans les domaines relatifs
au suivi des travaux sur la voie publique.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 entraînent délégation de signature de tous les documents
relatifs au suivi des travaux sur la voie publique, excepté les décisions, les bons de commandes et
les bordereaux de mandats et de titres.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée et transmise aux représentants
de l’État dans le département.
Fait à Morangis, le 9 mars
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Notifié le : 5/03 123
Signature de l'intéressé Um
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230309-056-23-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
Affichage : 17/03/2023
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AP Miairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex & 01 68 5a 28 28 mairie@morangiset com #* um morangisal. 20m