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Arrêté - 99 ai 212 23
Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 212 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
258-2023
MORAN Gts
ex ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°212/2023 OBJET : Suppléance du Maire donnée à Monsieur Jean-Jacques LEGRAND,
Adjoint au Maire, du 31 juillet au 13 aout 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-
18 et L.2122-21,
Vu la délibération n°039/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant sur l'élection des
Adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal en date du 20 juillet 2020, relatif à la fixation du nombre d’Adjoints, et à
l'élection des Adjoints au Maire,
Considérant que Madame le Maire sera absente de Morangis du 31 juillet au 13 aout 2023,
ARRÊTÉ
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur Jean-Jacques LEGRAND, en sa qualité d’Adjoint au
Maire qui est habilité à signer tous documents relevant de l'administration générale et à accomplir tous les actes relevant des pouvoirs du Maire durant la période d'absence du 31 juillet au 13 aout
2023.
Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la commune de Morangis.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé et transmis aux représentants de
l'État dans le département.
Fait à Morangis, le 11 juillet 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLE!
Notifié le : 4 ma
Signature de l'intéressé : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230711-212-23-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/07/202
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AM Miairie de Marangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 01 64 52 28 28 mairie@morangis91.com # www.morangisgl.com