Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 66
Déliberation - dec 2026 69
Déliberation - dec 2026 58
Déliberation - dec 2026 55
Déliberation - dec 2026 23
Déliberation - dec 2025 108
Déliberation - dec 2026 14
Déliberation - dec 2026 13
Déliberation - dec 2026 24
Déliberation - dec 2026 11
Déliberation - dec 2026 71
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Dépirtement de Caucase
PERS
Dille de Bollène
Culture Evenementiel
Réf. : AZ/MBD/CR/MB/KO
Nomenclature : 7.1.3
DECISION N° DEC_2026_71
TARIFS MUNICIPAUX - SPECTACLES ORGANISES A LA
MANUFACTURE
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2026_29 du 27 mars 2026 donnant délégation au Maire
de fixer, dans les limites d’un montant de 100 000 €, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la délibération n° DEL 2021 11 du 18 janvier 2021 portant désignation
des services soumis à tarifs et redevances,
Considérant qu’il convient de fixer des tarifs municipaux qui n’ont pas un caractère
fiscal, relatifs à la programmation des spectacles.
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer les tarifs qui seront appliqués pour le droit d’entrée des
spectacles organisés à la Manufacture dans le cadre la programmation culturelle de la régie
«Animations — fêtes — spectacles » comme suit :
Tarif unique
(par personne)
Tous les spectacles à l’affiche 10 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/2 Département de Cuucuse
DECISION N° DEC_2026_71
ARTICLE 2 — La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par
Papplication informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 -— La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus
proche réunion sous la forme d’un donner acte.
Bollène, le | 15 OCT. 2026
Reçu en Préfecture le ÀACIAIIRE
ARRETE jun talons L 26/0122
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/2