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Arrêté - Arrêté 2025 274 du 16 12 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue Paul Bert à l'occasion d'un emménagement
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h36 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 274 du 16 12 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue Paul Bert à l'occasion d'un emménagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-274 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE PAUL BERT
À L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 16 décembre 2025 formulée par Madame Isabelle AMIRI en vue de procéder au stationnement d'un véhicule porte-container au droit du numéro postal 5 de la rue Paul Bert et l'intervention d'un véhicule de type dépanneuse à l'occasion d'un emménagement :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public, le stationnement et La circulation des véhicules et des piétons sur Le tronçon de la rue Paul Bert compris dans l'emprise des travaux durant 3 heures entre le mardi 23 décembre 2025 à 8h00 et le lundi 29 décembre 2025 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir avec empiètement sur demi-chaussée au maximum) sur une longueur d'environ 18 m et une largeur d'environ 3 m dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge
pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: La circulation des véhicules rue Paul Bert, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), durant 3 heures maximum entre Le mardi 23 décembre 2025 à 8h00 et Le Lundi 29 décembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le mardi 23 décembre 2025 à 8h00 et Le lundi 29 décembre 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Madame Isabelle AMIRI, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - Bè"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). La signalisation relative à l'interdiction de stationner sera apposée au moins 24 heures avant Le début effectif de La livraison. ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL., Le 16 décembre 2025
BE. P4x Le Maire, LT RE
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À3 decewbeæ Lors Publié Le 4.7 TT