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Arrêté - Arrêté 2025 261 du 04 12 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Route des Prades à l'occasion de travaux de couverture d'une grange
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h39 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 261 du 04 12 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Route des Prades à l'occasion de travaux de couverture d'une grange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-261 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DES PRADES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE COUVERTURE D'UNE GRANGE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 2 décembre 2025 formulée par l'entreprise COLOMBEAU EURL représentée par Monsieur Clément COLOMBEAU (06.73.25.25.86) pour des travaux de réfection de La couverture
d'une grange privative route des Prades :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules routes des Prades, du lundi 8 décembre 2025 à 8h00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans La demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (accotement avec léger empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, par La mise en place d'un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Des filets anti-projection devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger Les usagers de la voie,
Les revêtements de la chaussée devront être protégés de toutes projections.
Un cheminement piéton devra être soit matérialisé et libre de tout obstacle, soit dévié avec indication préalable.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules routes des Prades, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du lundi 8 décembre 2025 à 8h00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des
véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera limitée à 30 Km/h
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 8 décembre 2025 à 8h00 au mercredi 31 décembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise COLOMBEAU EURL, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne. de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 4 décembre 2025