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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h39 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 267 du 08 12 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue des Vignes à l'occasion de travaux de dépose de cuve à fioul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
9n9Z70
ARRÊTÉ 2025-267 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DÉPOSE DE CUVE À FIOUL
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol
- Vu le Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 31octobre 2025 formulée par l'entreprise ÉCO VIDANGE (05 55 57 56 26) pour des travaux de dépose d'une cuve à fioul au droit du numéro postal 42 rue des Vignes :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public, le stationnement et La circulation des véhicules et des piétons sur Le tronçon de La rue des Vignes compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier du mercredi 10 décembre 2025 à 8h00 au jeudi 1 décembre 2025 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir avec empiètement sur La chaussée) dans l'emprise et aux
abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue des Vignes, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du mercredi 10 décembre 2025 à 8h00 au jeudi 11 décembre 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par Le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 10 décembre 2025 à 8h00 au jeudi 11 décembre 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 55 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise Éco Vidange SARL, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 8 décernbre 2025
Fabien DOUCET
Publié le …1.D.DEC. 2025...