Procès Verbal - pv du 2022 03 28

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Procès Verbal - pv du 2022 03 28 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2022 03 28)Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité,

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

Séance du 28 mars 2022

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Nicolas AUDEMARD Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Françoise BRUN, Katia CHANAL, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID Michel DESSENNE, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Marie-Josée GAUCHER, Camille GREMAUD, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Jean-Pierre MACAK, Pierre MAIA, Coraline MARIUSSE (jusqu’à la délibération44), Jean-Marc PEYRET, Jérémy RIOU, Marie-Louise SIX, Jennifer THEUREAU Sylvain VAILLANT, David VIGUIER, Emeline ZONTINI.

Excusés ayant donné pouvoir : Sabine BRUN, Coraline MARIUSSE (à compter de la délibération 45), Samuel MARTINS, Céline POURCHAILLE, Julie SCRIVANI, Jennifer THEUREAU

Absents : Katia CHANAL, Catherine JACQUOT.

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Jean-Marc PEYRET est nommé secrétaire de séance.

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28/02/2022  Monsieur le Maire

Délibération 37- FCP- approbation du compte de gestion du budget principal- exercice 2021  Monsieur le Maire

Délibération 38- FCP- budget principal - approbation du compte administratif 2021  Charles CHAPUIS

Délibération 39- FCP-budget principal- affectation des résultats année 2021  Monsieur le Maire

Délibération 40- FCP-budget principal- autorisations de programme et crédits de paiement 2022  David VIGUIER

Délibération 41- FCP-budget annexe assainissement- budget primitif 2022-  Monsieur le Maire

Délibération 42- FCP-budget annexe bâtiment d’accueil- budget primitif 2022  Monsieur le maire

Délibération 43- FCP-budget annexe cinéma-budget primitif 2022  Monsieur le Maire

Délibération 44- FCP-budget annexe lotissement-budget primitif 2022  Monsieur le Maire

Délibération 45-FCP- vote des taux  Monsieur le Maire

Délibération 46-FCP- budget principal de la commune budget primitif 2022  Monsieur le Maire

Délibération

47-FCP- DETR et DSIL 2022- demande de

subvention pour l’opération de restructuration des

systèmes de chauffage du local des vestiaires du

stade Henri Machissot et de la Maison pour Tous

 Jean-Marc PEYRET

Délibération 48-FCP-DETR et DSIL 2022-demande de subvention pour l’opération d’aménagement de la  Jean-Marc PEYRETplace du Champs de Mars et de ses abords-tranche

1

Délibération

49-FCP- DETR 2022-demande de subvention pour

l’opération de rénovation de la charpente, de la

couverture et l’isolation thermique du bâtiment

communal « la Maison des anciens »

 Jean-Marc PEYRET

Délibération 50-A-CCAS- représentation  Monsieur le Maire

Délibération 51--A- Subventions aux associations patriotiques  Charles CHAPUIS

Délibération 52- CEA-subventions aux associations culturelles, loisirs et autres  Emeline ZONTINI

Délibération 53- CEA- subvention exceptionnelle Compagnie et pour temps  Emeline ZONTINI

Délibération 54-CEA- Tarifs cinéma  Emeline ZONTINI

Délibération 55-ASES -Subventions aux associations en lien avec le scolaire  Jérémy RIOU

Délibération 56-SPORTS- Subventions aux associations sportives  Nicolas AUDEMARD

Délibération 57-ASES- Crédits scolaires 2022- Ecoles publiques et privé  Jérémy RIOU

Délibération 58-ASES-Service animation des 3/12 ans- utilisation du Renault trafic (DQ033VX)  Jérémy RIOU

Délibération 59-AE- Zone d’intercommunale de Champgrand- Cession parcelles communales  Marion DAVID

Monsieur le maire annonce à l’assemblée qu’à l’occasion du banquet des bouviers qui a eu lieu ce jour, le futur dauphin a été présenté. Il s’agit de Cyril SANCHEZ et de son épouse Julie.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à Eric FARCY, nouveau responsable du centre technique municipal, sous la direction de Anne-Charlotte ANSOURIAN, Directrice des services techniques, de l’économie et de l’aménagement.

Eric FARCY se présente à l’assemblée et fait état de son parcours professionnel.

Jean-Marc PEYRET remercie Eric FARCY d’avoir rejoint la mairie de Loriol.

Monsieur le maire annonce à l’assemblée que le directeur général des services, Sébastien VAIRE quittera la commune à compter du 1er avril 2022. Il rejoint la communauté de communes Drôme Sud Provence et lui souhaite une bonne réussite dans ses futures responsabilités.

Sébastien VAIRE remercie la commune pour ces trois années passées à Loriol et souhaite à tous une bonne continuation pour la suite du mandat.

IV.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

V.DELIBERATIONS

37: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE- COMPTABILITE -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL-EXERCICE 2021

Il est soumis pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2021 pour le budget principal présenté par Mme Mazeyrat, Trésorière de Crest. Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle- ci.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non- budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice. Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021 qui est soumis à l’approbation du conseil municipal au cours de cette même séance. Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1612-12 et L.2121 31 ; Vu le compte de gestion 2021 ;

Vu le compte administratif 2021 ;

Statuant :

- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non -budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public de la Commune,

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour:

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le Receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire

- ARRÊTE comme suit en euros le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 160 378,89 € 7 261 775,23 €

Recettes 3 501 972,77 € 8 670 996,84 €

Résultat - 658 406,12 € 1 409 221,61 €

38 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE- COMPTABILITE - BUDGET PRINCIPAL -APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Charles CHAPUIS, 1er Adjoint, indique que les chiffres du compte administratif 2021 peuvent être récapitulés de la façon suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 4 160 378,89 € 7 261 775,23 €

Recettes 3 501 972,77 € 8 670 996,84 €

Résultat - 658 406,12 € 1 409 221,61 € Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2021 comme joint en annexe de la présente délibération pour le budget principal.

Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ; Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 26 pour

- DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal. -

Monsieur le maire ne participe pas au vote.

39 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE- COMPTABILITE – BUDGET PRINCIPAL -AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2021–

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude Aurias,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT PART RESULTAT DE RESULTAT RESTES A CHIFFRES A

FIN 2020 AFFECTEE

L'EXERCICE

2021 CUMULE REALISER 2021 PRENDRE EN

A LA SI FIN 2021 COMPTE POUR

(compte 1068) L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST -350 811,31 -307 594,81 -658 406,12 D 402 437,15 -533 085,70 R 527 757,57

FONCT 881 426,61 254 714,65 782 509,65 1 409 221,61 0,00 1 409 221,61

TOTAL 530 615,30 254 714,65 474 914,84 750 815,49 876 135,91

Pour mémoire report 2021 compte 001 = -350811,31. Report 2021 cpte 002 = 626711,96

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération s’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Propose d’affecter le résultat comme suit

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1 409 221,61 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 533 085,70 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) 876 135,91 €

Total affecté au c/ 1068 : 533 085,70 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 0,00 €

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

A reporter en ligne 001 du BP 2022 : -658 406,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 pour et 5 abstentions

− DECIDE d’affecter le résultat comme présenté dans le tableau ci-dessus.

40 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET PRINCIPAL- AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 2022

M. David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux, rappelle que pour les opérations d’investissement, les collectivités locales peuvent utiliser deux techniques : - L’inscription de la totalité de la dépenses la 1 ère année, puis le report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la première année ainsi que les modalités de financement,

- La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tanche via la technique des autorisations de programme.

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposent ainsi que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la commune à moyen terme.

Pour ces raisons, la commune a décidé de gérer à compter du budget 2022, une partie des projets d’investissement pluriannuels de la ville en AP/CP.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits depaiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer. Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal. Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par Monsieur le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). Les crédits de paiement pourront être votés par chapitre ou par opération, conformément au budget global.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2022, sur la création des AP/CP suivantes :

N°AP Intitulé de

l'investissement

Montant global de

l'opération -

Autorisation de

programme AP -

TTC

Présentation des crédits de

paiement des projets

d'investissement du budget

principal en TTC

CP 2022 CP 2023

22-01

Réhabilitation de

l'Espace Festif René

Clos

562 800,00 €

380 000,00 €

182 800,00 €

22-02

Aménagement de la

place du Champ de

Mars et de ses abords -

Tranche 1

991 000,00 €

126 548,00 €

864 452,00 €

Les dépenses seront équilibrées comme suit :

- AP 22-01 : subventions publiques attribuées : 375 200 € (Etat, Département, SDED) ; autofinan-

cement communal et emprunt : 187 600 € (dont TVA) ;

- AP 22-02 : subventions publiques estimées : 655 560 € (Etat, Région, Département,) ; autofinan-

cement communal et emprunt : 335 440 € (dont TVA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 pour et 5 contre : − APPROUVE le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits de

paiement (AP/CP),

− APPROUVE la création des deux autorisations de programme telles que détaillées ci-dessus,

− AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses des deux opéra-

tions précitées, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses affé-

rentes,

− PRECISE que les crédits de paiement de 2022 sont inscrits au budget principal primitif 2022

pour les deux opérations concernées.

Claude FALLIGAN regrette de devoir voter les lignes investissement sans connaissance précise des projets. Monsieur le maire répond qu’il y aura une réunion le 14 avril avec des éléments plus précis concernant le réaménagement du champ de mars, avec notamment le compte-rendu du cabinet BEAUR. Claude FALLIGAN regrette que le projet du champ de mars ne soit pas plus détaillé avant ce vote. Claude FALLIGAN précise que la minorité ne critique pas le travail effectué par les élus et les services mais le principe de voter un budget sans en avoir le contenu

41 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT -BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire rappelle que le budget doit être adopté conformément aux dispositions des articles L.2312- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le budget annexe assainissement primitif 2022 fait suite au débat d’orientation budgétaire fondé sur le rapport d’orientations budgétaire qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 28 février 2022.

Dans le prolongement de ce débat, le budget assainissement primitif 2022 s’établit selon les modalités présentées ci-après :

- le budget est construit à partir de la nomenclature comptable M49 ;

- le budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexées ;

- le budget est voté par chapitre ;

- le projet de budget a été présenté en commission des finances en date du 16 mars 2022.

Le budget annexe assainissement primitif 2022 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 568 650,00 € 568 650,00 €

Investissement 568 548,00 € 568 548,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil par 22 pour et 5 abstentions

− ADOPTE le budget annexe assainissement primitif de l'exercice 2022 de la commune de Lo- riol-sur-Drôme, par chapitre, en section d’exploitation et d'investissement proposé par Mon- sieur le Maire ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'ap- plication de la présente délibération.

42: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ -BUDGET ANNEXE BATIMENT D’ACCUEILBUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire rappelle que le budget doit être adopté conformément aux dispositions des articles L.2312- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le budget annexe bâtiment d’accueil primitif 2022 fait suite au débat d’orientation budgétaire fondé sur le rapport d’orientations budgétaire qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 28 février 2022.

Dans le prolongement de ce débat, le budget bâtiment d’accueil primitif 2022 s’établit selon les modalités présentées ci-après :

- le budget est construit à partir de la nomenclature comptable M 14 ;

- le budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement,conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexées ;

- le budget est voté par chapitre ;

- le projet de budget a été présenté en commission des finances en date du 16 mars 2022.

Le budget annexe bâtiment d’accueil primitif 2022 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 127 250,00 € 127 250,00 €

Investissement 45 899,00 € 45 899,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :par 22 pour et 5 abstention

− ADOPTE le budget annexe bâtiment d’accueil primitif de l'exercice 2022 de la commune de Loriol-sur-Drôme, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement proposé par Monsieur le Maire ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'ap- plication de la présente délibération.

43: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMTABILITE – BUDGET ANNEXE CINEMA – BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire rappelle que le budget doit être adopté conformément aux dispositions des articles L.2312- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le budget annexe cinéma primitif 2022 fait suite au débat d’orientation budgétaire fondé sur le rapport d’orientations budgétaire qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 28 février 2022.

Dans le prolongement de ce débat, le budget cinéma primitif 2022 s’établit selon les modalités présentées ci- après :

- le budget est construit à partir de la nomenclature comptable M14 ;

- le budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexées ;

- le budget est voté par chapitre ;

- le projet de budget a été présenté en commission des finances en date du 16 mars 2022.

Le budget annexe cinéma primitif 2022 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 150 610,00 € 150 610,00 €

Investissement 19 134,00 € 19 134,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil par 27 pour :

− ADOPTE le budget annexe cinéma primitif de l'exercice 2022 de la commune de Loriol-sur- Drôme, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement proposé par Monsieur le Maire ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'ap- plication de la présente délibération.

Claude FALLIGAN salue la commune pour le maintien de ce cinéma. Monsieur le maire demande un vote motivé. 44 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire rappelle que le budget doit être adopté conformément aux dispositions des articles L.2312- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le budget annexe lotissement primitif 2022 fait suite au débat d’orientation budgétaire fondé sur le rapport d’orientations budgétaire qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 28 février 2022.

Dans le prolongement de ce débat, le budget lotissement primitif 2022 s’établit selon les modalités présentées ci-après :

- le budget est construit à partir de la nomenclature comptable M14 ;

- le budget s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexées ;

- le budget est voté par chapitre ;

- le projet de budget a été présenté en commission des finances en date du 16 mars 2022.

Le budget annexe lotissement primitif 2022 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 849 195,00 € 2 849 195,00 €

Investissement 2 704 006,00 € 2 704 006,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil par 21 pour , 5 contre et 1 abstention :

− ADOPTE le budget annexe lotissement primitif de l'exercice 2022 de la commune de Loriol-sur- Drôme, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement proposé par Monsieur le Maire ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'ap- plication de la présente délibération.

Claude FALLIGAN précise qu’il ne critique pas le travail effectué par les élus et les services mais le manque d’informations.

Arnaud BERTRAND confirme les propos de Claude FALLIGAN, la minorité estime ne pas être assez associée aux projets notamment concernant le développement urbanistique et l’aménagement de notre commune. Monsieur le maire précise que les décisions finales n’ont pas encore été prises.

45 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE –VOTE DES TAUX

Monsieur le maire rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé : - de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ; - et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour la 3ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires, est gelé sur son niveau de 2019, soit 11,92%. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.

La présente délibération soumise à votre approbation se limite donc au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée les orientations budgétaires présentées en date du 28 février 2022 (délibération N° 23/28-02-2022).

Les taux communaux d’imposition appliqués au cours de l’année 2021 étaient les suivants: − Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,55% 3 412 706€ − Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 60,92% 159428€

Compte tenu du produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget communal, il est proposé à l’assemblée de reconduire en 2022 des taux identiques à ceux de l’année 2021.

Vu l’avis de la commission des finances en date du 24 février et du 16 mars 2022 ;

Les taux proposés pour 2022 pour la commune de Loriol sur Drôme sont les suivants :

− TFPB : 33,55%

− TFPNB : 60,92%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 21 pour et 5 abstentions

- ACCEPTE la proposition présentée ;

- DECIDE de fixer les taux de fiscalité « 2022 » comme suit :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 33,55%

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 60,92%

Monsieur le Maire rappelle que la fiscalité a fait l’objet de nombreux débats lors des deux commissions des finances et que l’augmentation du gaz et de l’électricité dont le mandataire du groupement d’achat est le SDED ne sont pas négociables pour 2022 compte-tenu du marché signé. Monsieur le Maire fait part de son mécontentement.

Malgré tout, Monsieur Le Maire précise à l’assemblée que la décision a été prise de ne pas augmenter la fiscalité et ne pas surcharger plus les contribuables sur ces périodes de fortes augmentations de la vie par ailleurs.

Il précise également avoir demandé à tous les services de baisser leur budget de 3% sur le 011 du fonctionnement.

Claude FALLIGAN est également très en colère contre le SDED et Total Energie. Cependant, il note qu’il y a eu de l’inflation en 21 ans et que si la gestion a été plutôt bonne en 2021, malheureusement la baisse de 3% au niveau des services ne peut être qu’au détriment des services rendus aux loriolais. La minorité aurait souhaité que la CAF soit moins importante et que les loriolais peuvent comprendre que la fiscalité aurait pu être augmentée afin de bénéficier des services de qualité. Pierre LESPETS précise que la fiscalité va augmenter à cause de la GEMAPI (jusqu’à 30 € par habitant). Il est satisfait que la fiscalité « loriolaise » n’augmente pas cette année. Il précise que la commune prend du retard quant à l’entretien des voiries, que ce n’est pas ennuyeux pour le moment mais qu’il faut en prendre soin. Pierre LESPETS s’interroge quant à l’augmentation du foncier non bâti. Monsieur le maire précise qu’une décision a été prise et que le foncier non bâti n’augmentera pas comme le bâti.

Monsieur le maire précise que le point d’indice va être augmenté.

Pierre LESPETS partage la colère de Monsieur le maire concernant le SDED et plus particulièrement le marché concernant l’énergie.

Arnaud BERTRAND pense que l’augmentation de la fiscalité permettra de conserver la qualité des services. Arnaud BERTRAND précise que si l’assiette augmente (double de permis de construire délivrés en 2021 par rapport à 2020), il faut aussi prendre en compte que les services dus et rendus aux nouveaux habitants ont aussi un impact sur les dépenses. Ce n’est donc pas une recette nette supplémentaire.

46: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE- COMPTABILITE – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le maire rappelle que le budget doit être adopté conformément aux dispositions des articles L.2312- 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le budget primitif principal 2022 fait suite au débat d’orientation budgétaire fondé sur le rapport d’orientations budgétaire qui s’est déroulé lors du conseil municipal du 28 février 2022.

Dans le prolongement de ce débat, le budget principal primitif 2022 s’établit selon les modalités présentées ci-après :

− le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14 ;

− le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexées ;

− le budget principal est voté par chapitre ;

− une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Pour mémoire :

 les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements ;

 les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordon- nancées ou payées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

 l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en te- nant compte des seuls crédits de paiement ;

− le projet de budget a été présenté en commission des finances en date du 16 mars 2022.

Le budget primitif 2022 s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 8 420 084,91 € 8 420 084,91 €

Investissement 3 886 291,69 € 3 886 291,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil par 21 pour et 5 contre :

− ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 de la commune de Loriol-sur-Drôme, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement proposé par Monsieur le Maire ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'appli- cation de la présente délibération.

Le point d’indice devant être augmenté (annoncé par le gouvernement), il a été pris en compte dans l’élaboration des budgets.

Jérémy RIOU souligne que le repas de la cantine risque également d’augmenter au vu des contraintes géopolitiques et sanitaires actuelles.

Ghislain COURTIAL demande ce qu’il en est concernant les budgets de la partie « enfance ». Le budget périscolaire, AESH sont en baisse, l’intervention des CMR en élémentaire n’aura plus lieu et il y aura moins d’intervention BCD dans les écoles à la rentrée scolaire.

Monsieur le maire répond que des économies doivent être faites, notamment au niveau du car de la plaine, il sera supprimé à la rentrée prochaine. Cependant des solutions peuvent être trouvées avec les familles. Jérémy RIOU prend la parole concernant les CMR et les BCD. Il explique qu’il lui a été demandé de faire des économies de 3% sur le budget affaires scolaires et extrascolaires. Il a été décidé de conserver l’intervention des CMR en maternelle parce que des moyens de substitutions pourraient être trouvés pour les élémentaires (par exemple intervention musicale via la microfolie) Concernant l’intervention des BCD, il a été demandé aux agents d’aller en médiathèque pour accueillir les scolaires en plus des écoles. Il n’y a pas de baisse de temps de travail pour les agents BCD, seul les lieux et la façon d’accueillir les élèves seront modifiés.

Claude FALLIGAN indique que l’école de musique n’a pas demandé plus d’intervention. Il aurait souhaité que les services aux enfants ne bougent pas et que les économies soient faites ailleurs. Monsieur le maire informe l’assemblée que les représentants des parents d’élèves seront reçus. Jérémy RIOU complète les propos du maire concernant les tarifs de cantine. Il souhaite en discuter avec la minorité et les représentants des parents d’élèves lors d’une commission pour convenir de la meilleure décision.Arnaud BERTRAND revient sur les 3% d’économie à faire par chaque pôle sauf au niveau des RH. Il demande si les ATSEM dans chaque classe seront conservées.

Jérémy RIOU répond que oui. Il complète en rappelant que les réductions des dépenses ont été concentrées exclusivement sur le chapitre 011 et qu’aucun agent du pôle n’a vu son volume de travail réduire. S’agissant des services proposés, Jérémy RIOU rappelle l’extrême qualité des prestations et offres que propose la commune de Loriol, que ce soit les crédits scolaires (66 € par élève) donnés aux directions d’école, les soutiens financiers pour les sorties et déplacements scolaires (presque 20 000 € par an), le choix d’avoir un ATSEM à temps complet par classe, l’accès à la médiathèque, aux gymnases, à la piscine ou encore au cinéma municipaux, auxquels pourraient s’ajouter les ETAPS qui assurent un accompagnement EPS pour tous les enfants ou encore les animateurs de la ville qui animent des activités ludiques et pédagogiques sur la pause méridienne.

Arnaud BERTRAND rappelle que l’économie de 3 % sur le budget Enfance soit 30 000€ correspond au 1 % d’augmentation sur lequel nous avions débattu et que ce choix est donc un choix politique et qui ne va pas dans le sens de l’éducation et de la jeunesse.

47 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE -DETR ET DSIL 2022-DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION DE RESTRUCTURATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DU LOCAL DES VESTIAIRES DU STADE HENRI MACHISSOT ET LA MAISON POUR TOUS

M. PEYRET, Adjoint au Maire en charge des services techniques, rappelle que les systèmes de chauffage du local des vestiaires du stade Henri-Machissot et de la Maison Pour Tous sont vétustes. L’audit énergétique réalisé par le SDED a identifié ces deux chaufferies comme prioritaires dans un projet de renouvellement. À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 25% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et une demande de subvention à hauteur de 20% au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Le montant estimé de l’opération est le suivant :

DEPENSES - TRAVAUX Montant en € HT

CHAUFFERIE MPT : installation d'une

chaudière à condensation

Travaux préparatoires 2 180,00 €

Chaudières à condensation 8 822,01 €

Réseau hydraulique 4 201,25 €

Réseau gaz 913,75 €

Électricité 12 688,23 €

Filtre magnétique 5 725,00 €

Eau chaude sanitaire 4 105,00 €

Mitigeur 2 647,50 €

Condensat 558,00 €

CHAUFFERIE RUGBY : création

réseau de chauffage à partir d'une

chaudière eau chaude existante

Travaux préparatoires 195,00 €

Travaux électriques 2 795,00 €

Travaux plomberie 1 566,50 €

Divers et imprévus 4 639,72 €

TOTAL TRAVAUX 51 036,96 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

RECETTES Montant € sur base HT %DETR 12 759,24 € 25,00%

DSIL 10 207,39 € 20,00%

SDED 17 862,94 € 35,00%

TOTAL CO FINANCEMENTS

PUBLICS 40 829,57 € 80,00%

RESTE A CHARGE COMMUNE 10 207,39 € 20,00%

TOTAL 51 036,96 € 100,00 %

À ce titre, la Commune souhaite déposer :

- dans le cadre de la DETR une subvention à hauteur de 25 % du montant hors taxes des dépenses de cette opération ;

- dans le cadre de la DSIL une subvention à hauteur de 20 % du montant hors taxes des dépenses de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 27 pour :

− ADOPTE l’opération de restructuration des systèmes de chauffage du local des vestiaires du stade Henri Machissot et de la Maison Pour Tous ;

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;

− SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une sub- vention à hauteur de 25% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles ;

− SOLLICITE dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) une subven- tion à hauteur de 20% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles ;

− AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

48 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – DETR ET DSIL 2022-DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMPS DE MARS ET DE SES ABORDS-TRANCHE 1

M. PEYRET, Adjoint au Maire en charge des services techniques, rappelle qu’une opération d’aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords a été lancée. Cette place constitue un espace stratégique pour la commune de Loriol. Située en périphérie du vieux centre, elle est actuellement majoritairement utilisée en parking. Cette opération s’inscrit dans une démarche de développement de l’attractivité et de revitalisation du centre bourg de Loriol. Elle a pour but l’amélioration de la qualité des espaces publics ainsi que de l’accessibilité aux commerces de proximité et aux services publics.

Les axes stratégiques attendus dans le cadre de cette requalification sont les suivants : - apaiser les circulations,

- végétaliser et réduire les îlots de chaleur,

- moderniser et sécuriser les espaces publics.

Sur la base du programme défini par le groupe de travail dédié à cette opération, un accord-cadre à bons de commande de maitrise d’œuvre a été conclu avec le cabinet BEAUR. Un premier marché subséquent, portant sur les études préliminaires a été conclu avec le cabinet BEAUR en février 2022.

Le montant estimé de l’opération est le suivant :

DEPENSES Montants en € HT Montants en € TTC

TRAVAUX TRANCHE 1 666 700,00 € 800 040,00 €ETUDES PRELIMINAIRES 16 550,00 € 19 860,00 €

TOPOGRAPHIE 1 5 000,00 € 6 000,00 €

TOPOGRAPHIE 2 1 900,00 € 2 280,00 €

ETUDE CIRCULATION 1 3 790,00 € 4 548,00 €

REPERAGE RESEAUX 11 900,00 € 14 280,00 €

ESTIAMATION MO phase 1 52 670,00 € 63 204,00 €

Divers et imprévus 66 670,00 € 80 004,00 €

TOTAL 825 180,00 € 990 216,00 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

RECETTES TRANCHE 1 Montant € sur

base HT

%

DEPARTEMENT estimation

(à déposer) 82 518,00 € 10,00%

REGION 2020 / 20 01365201-44648 (déjà

obtenue) 83 567,00 € 10,13%

REGION – BOURG -CENTRE

(estimation - à déposer) 134 648,00 € 16,32%

DETR 2018 2018-246-0006

(déjà obtenue) 43 737,82 € 5,30%

DETR 2022 162 556,68 € 19,70%

DSIL 2022 148 532,40 € 18,00%

TOTAL CO-FINANCEMENTS PUBLICS 655 559,90 € 79,45%

RESTE A CHARGE COMMUNE 169 620,10 € 20,55%

À ce titre, la Commune souhaite déposer :

- dans le cadre de la DETR une subvention à hauteur de 19,70 % du montant hors taxes des dé- penses de cette opération ;

- dans le cadre de la DSIL une subvention à hauteur de 18 % du montant hors taxes des dé- penses de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 22 pour , 3 contre et 2 abstentions :

− APPROUVE l’opération d’Aménagement de la place du Champ de Mars et de ses abords – tranche 1 ;

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;

− SOLLICITE dans le cadre de la DETR une subvention à hauteur de 19,70 % du montant hors taxes des dépenses de cette opération ;

− SOLLICITE dans le cadre de la DSIL une subvention à hauteur de 18 % du montant hors taxes des dépenses de cette opération ;

− AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

La minorité souligne qu’elle vote contre ou s’abstient parce qu’elle n’a pas en sa possession le projet du champ de mars.

De plus la délibération présentée ne porte pas que sur la demande de subvention mais sur l’approbation du projet sur lequel nous n’avons aucune info.Arnaud BERTRAND regrette une nouvelle fois que ces projets structurants ne fassent pas l’objet de commissions Aménagement.

49: FINANCES COMMANDE PUBLIQUE –DETR 2022 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION DE RENOVATION DE LA CHARPENTE, DE LA COUVERTURE ET DE L’ISOLATION THERMIQUE DU BATIMENT COMMUNAL « LA MAISON POUR TOUS »

M. PEYRET, Adjoint au Maire en charge des services techniques, rappelle que la Maison des Anciens, équipement structurant du centre ancien de la Commune, est soumis à des problèmes d’infiltration d’eau, conséquence de l’état de la couverture tuiles actuelle.

La toiture nécessite aujourd’hui une réhabilitation complète afin de garantir des performances énergétiques adaptées et le maintien du patrimoine en bon état.

À ce titre, la Commune souhaite déposer une demande de subvention à hauteur de 25% du montant des dépenses dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le montant estimé de l’opération est le suivant :

Objet des travaux de l'opération Montant en € HT

Installation de chantier 4 382,50 €

Démolition (faitage, dépose tuiles, zinc, éléments bois) 10 165,90 €

Couverture 38 185,45 €

Zinguerie 12 690,00 €

Désamiantage 13 200,00 €

Isolation 11 880,00 €

Divers et imprévus 10% 9 050,39 €

TOTAL 99 554,24 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Montant € sur base HT %

MONTANT DE L'OPERATION 99 554,24 €

MONTANT ESTIME DES LOYERS 77 287,00 €

MONTANT DES DEPENSES

SUBVENTIONNABLES 22 267,24 €

DETR 5 566,81 € 6%*

TOTAL CO-FINANCEMENTS PUBLICS 5 566,81 € 6%

RESTE A CHARGE COMMUNE 93 987,43 € 94%

*25% du montant subventionnable soit 6% de l’opération totale

À ce titre, la Commune souhaite déposer dans le cadre de la DETR une subvention à hauteur de 25 % du montant subventionnable hors taxes des dépenses de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil :par 27 pour :

− ADOPTE l’opération de rénovation de la charpente, de la couverture et de l’isolation thermique du bâtiment communal « La Maison des Anciens »,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

− SOLLICITE dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une sub- vention à hauteur de 25% du montant hors taxes des dépenses prévisionnelles hors loyers,− AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables relatives à cette opération.

50 : ADMINISTRATION – CCAS – REPRESENTATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°4 en date du 24 janvier 2022, portant désignation des membres du conseil d’administration du CCAS composé de 16 membres dont 8 étant élus au conseil municipal.

Après avoir rappelé leur identité, à savoir :

-Françoise Brun

-Marie Louise Six

-Marie José Gaucher

-Charly Chapuis

-Katia Chanal

-Jean Marc Peyret

-Jennifer Theureau

-Michel Dessenne

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Jennifer THEUREAU en tant que membre du conseil d’administration du CCAS, il conviendrait de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Claude FALLIGAN DE VERGNE en remplacement de Madame Jennifer THEREAU, aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 pour et 1 abstention :

- ACCEPTE la candidature de Monsieur Claude FALLIGAN DE VERGNE ;

- MODIFIE la délibération n°4/24-01-2022 ;

- DESIGNE les membres au sein du conseil d’administration du CCAS comme indiqué ci-dessous :

-Françoise Brun

-Marie Louise Six

-Marie José Gaucher

-Charly Chapuis

-Katia Chanal

-Jean Marc Peyret

-Michel Dessenne

-Claude Falligan De Vergne

51 : ADMINISTRATION – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

Monsieur Charles CHAPUIS, Premier adjoint au maire, présente aux membres de l’assemblée communale les propositions des montants de subventions susceptibles d’être alloués aux associations patriotiques.

NOM DE L’ASSOCIATION 2 022

ANT TRN SECTION DROME ARDECHE 150,00 €

FNACA 300,00 €

SNEMM MEDAILLES MILITAIRES SECT 1684E 150,00 €

UFDAC Loriol sur Drôme 250,00 €

TOTAL 850,00 €

Après avoir examiné chaque demande, après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022, les subventions suivantes :NOM DE L’ASSOCIATION 2 022

ANT TRN SECTION DROME ARDECHE 150,00 €

FNACA 300,00 €

SNEMM MEDAILLES MILITAIRES SECT 1684E 150,00 €

UFDAC Loriol sur Drôme 250,00 €

TOTAL 850,00 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022 – Chapitre 65 – section dépenses de fonctionnement.

52: CULTURE ET ANIMATIONS – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, LOISIRS ET AUTRES

Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire chargée de la culture et des animations, présente aux membres de l’assemblée communale les propositions des montants de subventions susceptibles d’être alloués aux associations culturelles, loisirs et autres.

NOM DE L’ASSOCIATION 2 022

ACTIONS CITOYENNES LORIOLAISE 150,00 €

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 400,00 €

BROK’N ZIK 700,00 €

CLUB INFORMATIQUE LORIOLAIS 1 344,00 €

CLUB PHOTO DE LORIOL 350,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000,00 €

COMITE DES BOUVIERS 18 000,00 €

COMPAGNIE ET POUR’TEMPS 300,00 €

COS PERSONNEL COMMUNAL 11 131,83 €

CRIIRAD 1 300,00 €

EGREGORE PHOTOGRAPHIE (SELON EVENEMENTIEL) 1 000,00 €

ENTENTE CYNOPHILE LORIOLAISE 300,00 €

GRAIN DE SEL 1 000,00 €

INDICE 2 ECOLE ET COMPAGNIE 2 000,00 €

LES AMIS DE LA GAULE LORIOLAISE 300,00 €

MÉMOIRE DE LA DROME 250,00 €

TOTAL 39 525,83€

Après avoir examiné chaque demande, après avoir délibéré, le Conseil municipal par 26 pour :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022, les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION 2 022

ACTIONS CITOYENNES LORIOLAISE 150,00 €

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 400,00 €

BROK’N ZIK 700,00 €

CLUB INFORMATIQUE LORIOLAIS 1 344,00 €

CLUB PHOTO DE LORIOL 350,00 €

COMITE DE JUMELAGE 1 000,00 €

COMITE DES BOUVIERS 18 000,00 €COMPAGNIE ET POUR’TEMPS 300,00 €

COS PERSONNEL COMMUNAL 11 131,83 €

CRIIRAD 1 300,00 €

EGREGORE PHOTOGRAPHIE (SELON EVENEMENTIEL) 1 000,00 € ENTENTE CYNOPHILE LORIOLAISE 300,00 €

GRAIN DE SEL 1 000,00 €

INDICE 2 ECOLE ET COMPAGNIE 2 000,00 €

LES AMIS DE LA GAULE LORIOLAISE 300,00 €

MÉMOIRE DE LA DROME 250,00 €

TOTAL 39 525,83€

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022 au chapitre 65 en section dépenses de fonctionnement.

Sylvain VAILLANT ne participe pas au vote.

53 : CULTURES ET ANIMATIONS -SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMPAGNIE ET POUR TEMPS

Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire chargée de la culture et des animations, présente aux membres de l’assemblée communale la demande de l’association COMPAGNIE ET POUR TEMPS. L’association sollicite une subvention pour organiser un spectacle « scène chorégraphique ».

Madame ZONTINI propose qu’une subvention soit versée à l’appui d’une convention qui stipulera les modalités de versement de ladite subvention.

NOM DE L’ASSOCIATION 2 022

COMPAGNIE ET POUR TEMPS 535.52 €

TOTAL 535.52 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022, la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION 2 022

COMPAGNIE ET POUR TEMPS 535.52 €

TOTAL 535.52 €

- AUTORISE

Monsieur le maire à signer la convention dont il s’agit et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022 au chapitre 65 en section dépenses de fonctionnement.

54 : CULTURE ET ANIMATIONS -TARIFS CINEMA

Vu la délibération N°105 du 08/10/2018, complétée par les délibérations N°104 du 07/09/2020 et N°131 du 12/10/2020,

Madame Emeline ZONTINI, adjointe au maire en charge de la culture et de l’animation, présente aux membres de l’assemblée, un projet de modification des tarifs du cinéma Espace(s) compte tenu de la nécessité, au regard des distributeurs, de proposer une tarification cohérente. Madame ZONTINI propose donc aux membres de l’assemblée de modifier deux tarifs spécifiques en les passant de 2.50 euros TTC (hors séance 3 D) à 4.00 euros TTC, comme suit :

Tarifs / type Tarifs Tarifs pour les séances en 3D

Tarif réduit spécifique dit tarif spécial :

- à l’usage exclusif des services de la commune de

Loriol et de ses établissements publics dans le cadre

de leurs propres activités

3.79 € HT 4 € TTC 4.74 € HT 5 € TTC

Tarif réduit spécifique dit tarif spécial :

-pour chaque séance d’un film ou d’un programme de

courts-métrages en rapport avec un ciné rencontre,

ciné thème, ciné concert, ciné muet ou ciné théâtre

programmé la même semaine et clairement signalé

sur le programme

3.79 € HT 4 € TTC 4.74 € HT 5 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- VALIDE la modification des tarifs du cinéma comme exposé soit un tarif réduit spécifique dit tarif spécial à 4.00 euros TTC décliné comme suit :

Tarifs / type Tarifs Tarifs pour les séances en 3D

Tarif réduit spécifique dit tarif spécial :

- à l’usage exclusif des services de la commune de

Loriol et de ses établissements publics dans le cadre

de leurs propres activités

3.79 € HT 4 € TTC 4.74 € HT 5 € TTC

Tarif réduit spécifique dit tarif spécial :

-pour chaque séance d’un film ou d’un programme de

courts-métrages en rapport avec un ciné rencontre,

ciné thème, ciné concert, ciné muet ou ciné théâtre

programmé la même semaine et clairement signalé

sur le programme

3.79 € HT 4 € TTC 4.74 € HT 5 € TTC

55 : AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS EN LIEN AVEC LE SCOLAIRE

Monsieur RIOU, adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et extrascolaire, présente à l’assemblée communale les propositions des subventions susceptibles d’être allouées aux associations en lien avec le scolaire.

Invité à délibérer sur ces propositions et après avoir examiné au cas par cas chaque demande, le Conseil Municipal par 27 pour :

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022, les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION 2022

AMICALE LAIQUE 800 €

FOYER SOCIO EDUCATIF DU

COLLEGE

1500 €

TOTAL 2300 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022 – article 6574 – section fonctionnement.

56 : SPORTS- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur Nicolas AUDEMARD, adjoint au Maire en charge des sports, présente à l’assemblée communale les propositions des subventions susceptibles d’être allouées aux associations sportives.

Invité à délibérer sur ces propositions et après avoir examiné au cas par cas chaque demande, le Conseil Municipal par 25 pour

- DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice budgétaire 2022, les subventions suivantes :NOM DE L’ASSOCIATION 2022

ABL BOULES 3 262 €

CYRANGO 350 €

DANSE TWIRL CLUB LORIOL 1 194 €

GROUPE OMNISPORT LORIOLAIS

(GOL)

8 000 €

GROUPE OMNISPORT LORIOLAIS

(GOL) SUBVENTION

EXEPTIONNELLE ACHAT MATERIEL

2 000 €

HANDBALL CLUB LORIOLAIS 15 279 €

JUDO CLUB 2 205 €

LOVALI XV 7 657 €

LES PETITS TAMIS LORIOLAIS 1 214 €

TEAM NATURE 350 €

TENNIS CLUB LORIOLAIS 1 961 €

TRIATHLON VAL DE DROME 1 941 €

USEP 1 961 €

PONEY CLUB DES PENTES 915 €

NINJUTSU VAL DE DRÔME 711 €

OML SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 4 000 €

BMX DEV 500 €

TOTAL 53 500 €

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022 – article 6574 – section fonctionnement.

Monsieur le Maire suspend la séance afin que l’association BMX DEV puisse expliquer quel est son but. Julie SCRIVANI (représentée) et Ghislain COURTIAL ne participent pas au vote.

57: AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES-CREDITS SCOLAIRES 2022-ECOLES PUBLIQUES ET PRIVE

Monsieur RIOU, Maire-adjoint aux affaires scolaires et extrascolaire, rappelle aux membres de l’assemblée les enveloppes budgétaires versées en 2021, liées au fonctionnement des établissements scolaires de la commune.

Pour les élèves de l’enseignement public et privé, Monsieur RIOU présente pour l’année 2022, un ensemble de propositions budgétaires.

Après avoir délibéré sur les propositions, le Conseil municipal par 27 pour :

- DECIDE d’accepter, pour l’année 2022, les crédits proposés à savoir :

Pour les écoles publiques :

Fournitures scolaires et fonctionnement 66 euros par élève

Crédit direction 160 euros par école

Maître G - Rased 500 euros

Psychologue – Rased 500 euros

Maître E – Rased 500 euros

Transport Ecole J Ferry (piscine, gymnases

communaux)

10 000 euros

Projets scolaires (du type classe de neige,

classe découverte, sorties à la journée pour

les maternelles...)

11 000 euros

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022 au chapitre 011.

Pour l’école privée St François (OGEC) : o 1500 euros par élève « loriolais » de classe maternelle,

o 850 euros par élève « loriolais » de classe élémentaire.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal 2022, section fonctionnement au chapitre 65.

58: AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES -SERVICE ANIMATION DES 3/12 ANS-UTILISATION DU RENAULT TRAFFIC (DQ 033 VX)

Monsieur Jérémy RIOU, adjoint au Maire aux affaires scolaires et extrascolaire rappelle que la gestion opérationnelle du véhicule Trafic Renault (immatriculé : DQ 033 VX) est confiée au pôle des affaires scolaires et extrascolaires notamment au service animation des 3/12 ans.

Toutefois compte tenu des besoins du CCAS, notamment de la Résidence autonomie qui souhaite véhiculer ses résidents, M. Riou propose de leur mettre à disposition ce véhicule, de manière ponctuelle, notamment si ce prêt ne perturbe pas sur le(s) créneau(s) demandé(s), le fonctionnement du service animation des 3/12 ans.

M RIOU note que ce prêt se fera dans le cadre d’une convention et propose que M. le Maire puisse signer tout document relatif à ce prêt notamment la convention précitée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 pour :

- PREND NOTE des besoins de transport du CCAS notamment de la Résidence Autonomie,

- AUTORISE M. le Maire à signer avec le CCAS/Résidence autonomie tout document relatif à l’utili- sation de ce minibus (Renault Trafic immatriculé DQ 033 VX) géré par le pôle des affaires scolaires et extrascolaires.

59 : AMENAGEMENT ET ECONOMIE- ZONE D’INTERCOMMUNALE DE CHAMPGRAND-CESSION PARCELLES COMMUNALES

VU l’article L. 12241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l’article L. 2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose qu’ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l’article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

VU les délibérations N°070/27-06-2016, N°115/17-10-2016, N°139/12-12-2016, N°145/12-11-2018, Monsieur Claude AURIAS , expose aux membres de l’assemblée communale une offre d’achat émise par la communauté de communes relative aux parcelles ZX 69, ZX 774 et ZX 804.

Dans le cadre du développement de Champgrand, la commune de Loriol sur Drôme est en effet concernée par la vente de ces trois parcelles :

- La parcelle ZX 69 appartenant à la Commune de Loriol sur Drôme d’une superficie de 160 m², - La parcelle ZX 774 appartenant à la Commune de Loriol sur Drôme d’une superficie de 1 423 m², - La parcelle ZX 804 appartenant à la Commune de Loriol sur Drôme d’une superficie de 49 m².

L’offre d’achat est présentée par la Communauté de Communes du Val de Drôme au prix de 1,16 € / m² pour ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 27 pour :

- ACCEPTE le principe de cession à la Communauté de Communes du Val de Drôme, à 1,16 € le m² de ces trois parcelles, ZX 69, ZX 774 et ZX 804 pour un montant total de 1893,12€ (mille huit cents quatre vingt treize euros et douze cents), - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la cession des parcelles susvisées,

- NOTE que le montant des recettes correspondantes sera imputé au budget communal principal – section investissement – recette – chapitre 024.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de LORIOL-SUR-DROME durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.

La commune ne participera pas aux frais d’aménagement de l’extension de la zone de Champgrand.

Questions diverses :

Ghislain COURTIAL demande si le problème des numéros de parcelles non correspondantes lors du précédent CM a été résolu.

Ghislain COURTIAL demande comment fonctionnera la salle de gym intercommunale. Monsieur le maire répond qu’une convention sera mise en place avec la CCVD pour 2023 d’un montant de 30.000 €uros et 50.000 € par la suite.

Monsieur le maire souhaite que ce soit la commune de Loriol qui gère le planning de la salle intercommunale.

Ghislain COURTIAL demande à quoi correspondent les délimitations de la forêt urbaine. Marion DAVID répond qu’il y a 5 îlots représentés par des ganivelles dans lesquels il y a des essences denses.

Au total, 3685 arbres ont été plantés de plusieurs espèces persistantes et caduques ; Une après-midi de visite est prévue le 23 mai prochain pour expliquer la démarche. Le coût total est 19 912 €uros dont une subvention d’environ 80 %

Arnaud BERTRAND revient sur la fresque peinte sur le mur à l’entrée nord de la ville (magasin GITEM). Il salue cette démarche. Toutefois il indique qu’un développement de fresques, et pas uniquement des trompes l’oeil, peuvent être un véritable outil culturel et d’attractivité pour la commune. Concernant les passages voûtés délibérés il y a de nombreux mois, il souhaite savoir où cela en est. Marion DAVID répond que ces travaux vont être faits cette année.

Monsieur le maire invite l’assemblée à l’inauguration de la fresque des bouviers qui aura lieu le 30 mars prochain.

Nicolas AUDEMARD demande si le panneau 30 peut être déplacé étant donné qu’il est devant la fresque. Pierre MAIA répond que c’est prévu.

Marion DAVID informe que la fresque sera inaugurée vendredi 1er avril.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 02/05/2022.

Monsieur le maire lève la séance à 22h50 et donne la parole au public.

Madame LEMEY BROK N ZIK demande si les toilettes de la place du 19 mars 1962 peuvent être nettoyées.