Conseil Municipal - cm du 28 02 2022

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Conseil Municipal - cm du 28 02 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – LORIOL SUR DROME

Séance du 28 Février 2022

I.VERIFICATION DU QUORUM

Monsieur le maire, Président de séance, fait l’appel des présents et lit les différentes procurations. Le Maire atteste que le quorum est atteint.

Etaient présents par ordre alphabétique les conseillers municipaux suivants : Nicolas AUDEMARD Claude AURIAS, Arnaud BERTRAND, Sabine BRUN, Katia CHANAL, Charles CHAPUIS, Ghislain COURTIAL, Marion DAVID Michel DESSENNE, Claude FALLIGAN DE VERGNE, Marie-Josée GAUCHER, Camille GREMAUD, Pierre LESPETS, Virginie LOZANO, Jean-Pierre MACAK, Pierre MAIA, Coraline MARIUSSE, Samuel MARTINS, Jean-Marc PEYRET, Céline POURCHAILLE, Jérémy RIOU, Marie-Louise SIX, Jennifer THEUREAU (jusqu’à la délibération 23), Sylvain VAILLANT, David VIGUIER.

Excusés ayant donné pouvoir : Françoise BRUN, Catherine JACQUOT (sauf pour la délibération 23), Julie SCRIVANI, Emeline ZONTINI, Jennifer THEUREAU (à partir de la délibération 23).

Absents : /

II.SECRETAIRE DE SEANCE

Jean-Marc PEYRET est nommé secrétaire de séance.

III.ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

du 24/01/2022  Monsieur le Maire

Délibération 11-FCP- Approbation compte de gestion budget assainissement 2021 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 12-FCP- Approbation compte administratif budget assainissement 2021  Charles CHAPUIS

Délibération 13-FCP- budget assainissement affectation des résultats 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 14-FCP- Approbation compte de gestion budget bâtiments d'accueil 2021 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 15-FCP- Approbation compte administratif budget bâtiments d'accueil 2021  Charles CHAPUIS

Délibération 16-FCP- Budget bâtiments d'accueil affectation des résultats 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 17-FCP- Approbation compte de gestion budget cinéma 2021 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 18-FCP- Approbation compte administratif budget cinéma 2021  Charles CHAPUIS

Délibération 19-FCP- Budget cinéma affectation des résultats  Monsieur le maire David VIGUIER

Délibération 20-FCP- Approbation compte de gestion budget lotissement 2021 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 21-FCP- Approbation compte administratif budget lotissement 2021  Charles CHAPUIS

Délibération 22-FCP- Budget lotissement affectation des résultats 

Monsieur le maire

David VIGUIER

Délibération 23-FCP- Débat d'Orientations Budgétaires  Monsieur le maireDavid VIGUIER

Délibération 24-FCP- Adhésion groupement commandes Marchés Assurance CCVD  David VIGUIER

Délibération 25-A- Remplacement Julie SCRIVANI commission Aménagement et Economie  Monsieur le maire

Délibération 26-A- Petite enfance, transfert des bâtiments suite approbation de la CLECT  Monsieur le maire

Délibération 27-A- Adhésion de la commune de La Répara- Auriples au SIGMA  Monsieur le maire

Délibération 28-RH- Mise à disposition des services sociaux de Olivier VENET  David VIGUIER

Délibération 29-ST- Convention de servitude sur domaine privé de la commune avec Enedis  Jean-Marc PEYRET

Délibération 30-ST- Acquisition de la parcelle zk568-Machissot  Jean-Marc PEYRET

Délibération 31-ASES- Rémunération saisonniers  Jérémy RIOU

Délibération 32-ASES- Convention mise à disposition salle EMJB  Jérémy RIOU

Délibération 33-ASES- Avenant 3 Comodat CCVD  Jérémy RIOU

Délibération 34-ASES- Animation des moins de 13 ans extrascolaire - tarifs 2022 - changement de tranche  Jérémy RIOU

Délibération 35-ASES- Animation des moins de 13 ans- tarifs extrascolaires bons vacances  Jérémy RIOU

Délibération 36-A- Subvention exceptionnelle : célébration 100ème fête des bouviers, feu d'artifices  Monsieur le maire

Monsieur le Maire ouvre le conseil municipal en évoquant la guerre en Ukraine. Il déplore que cette guerre impacte les civils et surtout la démocratie.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal, en lien avec les associations, organise l’accueil d’éventuels réfugiés de guerre ukrainiens.

Arnaud BERTRAND complète les propos du Maire en affirmant son soutien au peuple ukrainien :

« Nous souhaitions prendre la parole en début de conseil car, comme tout le monde le sait, une guerre est en cours aux portes de l’Europe ou en Europe selon les points de vues. L’Ukraine, pays souverain a été envahi par la Russie.

Rien ne peut justifier une telle action. Et à tous les niveaux nous ne pouvons demeurer sans exprimer avant tout notre soutien au peuple ukrainien.

Cette invasion fait fi de toute légitimité : fi de la légitimité de la souveraineté de l’état ukrainien et fi du droit international comme des accords établis par le passé. Elle fait également fi du fait que la guerre devrait être un outil d’un autre temps. Elle n’engendre que douleur, détresse et destruction. Elle nie les notions d’humanité et d’humanisme.

Mais ne nous y trompons pas, la guerre fait partie de la réalité ; et la défense, et ainsi la dissuasion existeront hélas toujours afin de prévenir la survenue des conflits. Mais elle ne doit l’être en aucun cas pour des raisons fallacieuses et en dépit du droit international,

du respect des frontières, de la souveraineté des Etats et des peuples à disposer d’eux-mêmes.De plus, notre pays et l’institution qui la représente n’ont pas non plus été respectés. Il n’est pas question ici de juger la pertinence de telle ou telle démarche ou de ce qui aurait dû être fait ; nous n’en n’avons ni les moyens ni les compétences. Mais tout autant, chacun devrait aussi s’abstenir d’exprimer toute modération ou toute justification à cette invasion car l’expression de cette opinion serait immorale et déplacée.

Nous pouvons seulement, et c’est la moindre et hélas la seule chose que nous puissions faire, condamner cette invasion, action agressive, affirmer notre soutien moral au peuple ukrainien, voire notre aide matérielle, et condamner le non respect du droit, des institutions internationales et de ses représentants tout autant que la volonté de déstabiliser des pays notamment en Europe pour étendre une zone d’influence par la mise en place de régimes autoritaires, voire totalitaires. Se taire ou laisser dire serait consentir à la violence, au totalitarisme et aux extrémismes.

Il est des priorités morales auxquelles nous estimons que nous ne pouvons nous soustraire. C’est pourquoi, nous souhaitons et nous vous proposons d’ajouter tout ou partie de ce propos et des propositions qui ont été faites ce soir aux délibérations de ce conseil municipal, et que celle-ci figure en tête des délibérations. »

Claude FALLIGAN partage les propos de Monsieur le Maire et ceux d’Arnaud BERTRAND.

Katia CHANAL rebondit sur les propos de Monsieur le Maire et confirme son soutien à l’Ukraine. Elle rappelle que la guerre avec l’Ukraine a commencé en 2008 avec la Crimée et qu’il y a eu des milliers de morts notamment dans le DOMBAS.

Pierre LESPETS ne souhaite pas parler du côté géopolitique expliquant qu’il ne connaît pas les tenants et aboutissants mais il explique qu’il s’est porté volontaire pour héberger des réfugiés si besoin. Cependant, il faut être très prudent, notamment au niveau de la barrière de la langue, il n’y a pas que les hébergements à proposer, beaucoup d’autres aides seront nécessaires.

Marie-Louise SIX rejoint Pierre LESPETS. Certes il faut accueillir les réfugiés mais également les accompagner.

David VIGUIER est en accord avec les propos de Monsieur le Maire concernant la prise d’une délibération et précise qu’il faudra suivre les instructions des autorités.

IV.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL

Le PV du 24 Janvier 2022 est adopté à l’unanimité.

V.DELIBERATIONS

10 BIS: ADMINISTRATION – SOUTIEN DE LA COMMUNE A LA REPUBLIQUE UKRAINIENNE

Monsieur le Maire expose la situation de guerre aux portes de l’Europe.

Considérant les civils durement frappés par la guerre, Monsieur le Maire propose au conseil de se positionner en faveur d’une aide pour les citoyennes et citoyens ukrainiens de toute manière (accueil physique, aide humanitaire, etc.) en s’appuyant sur tous les partenaires (administrés, associations, services de l’Etat, etc.) qu’elle pourra associer et sous la forme appropriée ;

Monsieur le maire demande un vote motivé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 pour :

- CONDAMNE toute forme de guerre,

- DECIDE d’apporter son soutien autant qu’il le pourra dans le but d’aider à sauver des vies humaines11 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2021

Il est soumis pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2021 pour le budget

assainissement présenté par Mme Mazeyrat, Trésorière de Crest.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-

budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous

les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. Du point de vue des

opérations strictement budgétaires, le compte de gestion reprend le résultat des exercices précédents et

intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l’exercice.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021

qui est soumis à l’approbation du conseil municipal au cours de cette même séance.

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1612-12 et L.2121 31 ;

Vu le compte de gestion 2021 ;

Vu le compte administratif 2021 ;

Statuant :

- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021

auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la

responsabilité du comptable public de la Commune,

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le Receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- ARRÊTE comme suit en euros le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 727 927.99 284 929.09

Recettes 741 193.27 613 360.80

Résultat 13 265.28 328 431.71

12 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE- COMPTABILITE – BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021Monsieur Charly CHAPUIS, 1er Adjoint, indique que les chiffres du compte administratif 2021 peuvent être récapitulés de la façon suivante :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 727 927.99 284 929.09

Recettes 741 193.27 613 360.80

Résultat 13 265.28 328 431.71

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2021 comme joint en annexe de la présente délibération pour le budget assainissement.

Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;

Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section d’exploitation ;

Monsieur le maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 pour :

- DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget assainissement.

13 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude Aurias,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant

que seul le résultat de

la section de

fonctionnement doit faire l’objet de la délibération s’affectation du résultat (le résultat d’investissement

RESULTAT PART RESULTAT DE RESULTAT RESTES A CHIFFRES A

FIN 2020 AFFECTEE L'EXERCICE 2021 CUMULE REALISER 2021 PRENDRE EN

A LA SI FIN 2021 COMPTE POUR

(compte 1068) L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVES

T

122 927,76

€ -109 662,48 € 13 265,28 €

D 52 847,28 €

-39 582,00 € R

FONCT 272 538,85 € 55 892,86 € 328 431,71 € 0,00 € 328 431,71 €

TOTAL 395 466,61 € 0,00 € -53 769,62 € 341 696,99 € 288 849,71 €

Pour mémoire report 2021 compte 001 = 122927,76. Report 2021 cpte 002 = 272538,85reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Propose d’affecter le résultat comme suit :

328 431,71 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 39 582,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) 288 849,71 €

Total affecté au c/ 1068 : 39 582,00 €

0,00 €

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

13 265,28 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

A reporter en ligne 001 du BP 2022 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

 DECIDE d’affecter le résultat comme présenté dans le tableau ci-dessus.

14 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET BATIMENT D’ACCUEIL – EXERCICE 2021

Il est soumis pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2021 du budget bâtiment

d’accueil présenté par Mme Mazeyrat, Trésorière de Crest.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-

budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous

les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. L’ensemble de ces

opérations est ci-dessous. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion

reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats

de paiements ordonnancés sur l’exercice.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021

qui est soumis à l’approbation du conseil municipal au cours de cette même séance.

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1612-12 et L.2121 31 ;

Vu le compte de gestion 2021 ;

Vu le compte administratif 2021 ;

Statuant :

- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021

auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la

responsabilité du comptable public de la Ville,

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;- sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le Receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- ARRÊTE comme suit en euros le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 152 627.80 175 552.04

Recettes 175 546.35 248 991.33

Résultat 22 918.55 73 439.29

15 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITE - BUDGET BATIMENT D’ACCUEIL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Charly CHAPUIS, 1er Adjoint, indique que les chiffres du compte administratif 2021 peuvent être récapitulés de la façon suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 152 627.80 175 552.04

Recettes 175 546.35 248 991.33

Résultat 22 918.55 73 439.29

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2021 comme joint en annexe de la présente délibération pour le budget bâtiment d’accueil.

Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;

Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ;

Monsieur le maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 pour :

- DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget bâtiment d’accueil.

16 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET BATIMENT D’ACCUEIL - AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2021.

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude Aurias,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice,Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération s’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Propose d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 73 439,29 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves

(c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

(ligne R 002) 73 439,29 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 0,00 €

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

A reporter en ligne 001 du BP 2022 : 22 918,55 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

 DECIDE d’affecter le résultat comme présenté dans le tableau ci-dessus.

17 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CINEMA – EXERCICE 2021

Il est soumis pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2021 pour le budget du

cinéma présenté par Mme Mazeyrat, Trésorière de Crest.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Il comporte :

RESULTAT PART RESULTAT DE RESULTAT RESTES A CHIFFRES A

FIN 2020 AFFECTEE L'EXERCICE 2021 CUMULE REALISER PRENDRE EN

A LA SI FIN 2021 2021 COMPTE POUR

(compte 1068) L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 159 629,44€ -136 710,89€ 22 918,55€ D 22 918,55€ R

FONCT 28 446,53€ 44 992,76€ 73 439,29€ 0,00 73 439,29€

TOTAL 188 075,97€ 0,00€ -91 718,13€ 96 357,84€ 96 357,84€

Pour mémoire report 2021 compte 001 = 159629,44. Report 2021 cpte 002 = 28446,53€- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-

budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous

les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. L’ensemble de ces

opérations est ci-dessous. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion

reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats

de paiements ordonnancés sur l’exercice.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021

qui est soumis à l’approbation du conseil municipal au cours de cette même séance.

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1612-12 et L.2121 31 ;

Vu le compte de gestion 2021 ;

Vu le compte administratif 2021 ;

Statuant :

- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021

auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la

responsabilité du comptable public de la Ville,

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le Receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- ARRÊTE comme suit en euros le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 10 149.67 141 263.58

Recettes 16 746.48 141 267.80

Résultat 6 596.81 4.22

18: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMTABILITE – BUDGET CINEMA – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Charly CHAPUIS, 1er Adjoint, indique que les chiffres du compte administratif 2021 peuvent être récapitulés de la façon suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 10 149.67 141 263.58

Recettes 16 746.48 141 267.80

Résultat 6 596.81 4.22

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2021 comme joint en annexe de la présente délibération pour le budget cinéma.

Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ;

Monsieur le maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 pour :

- DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget cinéma.

19 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET CINEMA AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude Aurias,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT PART RESULTAT DE RESULTAT RESTES A CHIFFRES A

FIN 2020 AFFECTEE L'EXERCICE 2021 CUMULE REALISER 2021 PRENDRE EN

A LA SI FIN 2021 COMPTE POUR

(compte 1068) L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 7 352,48 € -755,67 € 6 596,81 € D 3 540,49 € 3 056,32 € R 0,00 €

FONCT -17 511,80 € 0,00 € 17 516,02 € 4,22 € 0,00 € 4,22 €

TOTAL -10 159,32 € 0,00 € 16 760,35 € 6 601,03 € 3 060,54 €

Pour mémoire report 2021 compte 001 = 7352,48. Report 2021 cpte 002 = -17511,8

XPour mémoire report 2021 compte 001 = 7352,48. Report 2021 cpte 002 = -17511,8

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération s’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Propose d’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 4,22 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R 002) 4,22 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 0,00 €

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

A reporter en ligne 001 du BP 2022 : 6 596,81 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

 DECIDE d’affecter le résultat comme présenté dans le tableau ci-dessus.

20 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET LOTISSEMENT – EXERCICE 2021

Il est soumis pour approbation le compte de gestion de l'exercice comptable 2021 pour le budget

Lotissement présenté par Mme Mazeyrat, Trésorière de Crest.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Le compte de gestion retrace en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-

budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous

les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable public. L’ensemble de ces

opérations est ci-dessous. Du point de vue des opérations strictement budgétaires, le compte de gestion

reprend le résultat des exercices précédents et intègre tous les titres de recettes émis et tous les mandats

de paiements ordonnancés sur l’exercice.

Les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif de l’exercice 2021

qui est soumis à l’approbation du conseil municipal au cours de cette même séance.

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1612-12 et L.2121 31 ;

Vu le compte de gestion 2021 ;

Vu le compte administratif 2021 ;

Statuant :

- sur l’ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021

auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la

responsabilité du comptable public de la Ville,

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après avis favorable et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- CONSTATE la similitude des comptes de gestion de Madame le Receveur avec le compte administratif de Monsieur le maire,

- ARRÊTE comme suit en euros le détail des masses et le total des soldes en euros figurant au compte de gestion :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 939 924.77 1 702 757.11

Recettes 1 654 387.33 1 623 418.15

Résultat - 285 537.44 -79 338.96

21: FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE- COMPTABILITE – BUDGET LOTISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur Charly CHAPUIS, 1er Adjoint, indique que les chiffres du compte administratif 2021 peuvent être récapitulés de la façon suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 939 924.77 1 702 757.11

Recettes 1 654 387.33 1 623 418.15

Résultat - 285 537.44 -79 338.96

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2021 comme joint en annexe de la présente délibération pour le budget lotissement.

Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;

Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;

Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ; Monsieur le maire se retire au moment du vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 28 pour :

- DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget lotissement.

22 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE – COMPTABILITÉ – BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DES RESULTATS ANNEE 2021

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude Aurias,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération s’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Propose d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 - €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R

002) - 79 338,96 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002)

A reporter en ligne 001 du BP 2022 : -285 537,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 24 pour et 5 abstentions :

 DECIDE d’affecter le résultat comme présenté dans le tableau ci-dessus.

23 : FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DES BUDGETS PRIMITIFS POUR 2022 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT – BATIMENT D’ACCUEIL ET CINEMA

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité annexé à la présente délibération;

Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux rappelle que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «[le] maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. [...] ».

RESULTAT PART RESULTAT DE RESULTAT RESTES A CHIFFRES A

FIN 2020 AFFECTEE L'EXERCICE 2021 CUMULE REALISER 2021 PRENDRE EN

A LA SI FIN 2021 COMPTE POUR

(compte 1068) L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVES

T -504 387,33 € 218 849,89 € -285 537,44 €

D -285 537,44 €

R

FONCT 173 101,45 € -252 440,41 € -79 338,96 € 0,00 € -79 338,96 €

TOTAL -331 285,88 € 0,00 € -33 590,52 € -364 876,40 € -364 876,40 €

Pour mémoire report 2021 compte 001 = -504387,33. Report 2021 cpte 002 = 173101,45Conformément au même article du CGCT, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2022 sont précisément définies dans le rapport annexé, lequel constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2022 de Loriol sur Drôme (Budget principal et budgets annexes).

Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.

Monsieur le maire déclare le débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2022 ouvert sur la base du rapport annexé présentant les principales lignes directrices des budgets primitifs 2022 qui seront soumis au conseil municipal du 28 mars 2022.

S’ensuit un débat.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 pour :

- PREND ACTE de la tenue au cours de la séance du jour du débat d’orientations budgétaires du budget

principal et des budgets annexes pour l’année 2022.

Jean-Marc PEYRET demande qu’il soit rappelé aux associations qu’il faut bien éteindre les lumières et fermer les installations, que les économies sont de mise.

Nicolas AUDEMARD souhaite connaître le montant total de subventions aux associations.

Monsieur le Maire répond que le montant est d’environ 140 000 €uros.

Nicolas AUDEMARD souligne qu’il y a de moins en moins de bénévoles dans les associations.

Une discussion s’ensuit quant à l’augmentation ou non de la fiscalité.

Pierre MAIA ne souhaite pas que la fiscalité augmente mais que l’on travaille sur l’attractivité du territoire.

Jean-Pierre MACAK ne souhaite pas non plus que la fiscalité augmente, d’autant plus que le carburant augmente.

Virginie LOZANO ne souhaite pas augmenter la fiscalité, elle estime que les contribuables sont suffisamment sollicités.

Pierre LESPETS est contre l’augmentation de la fiscalité. La commune doit montrer l’exemple avant.

Camille GREMAUD est pour une légère augmentation mais ne souhaite pas que ce soit plus que 3.4. Quant aux entreprises, elles souhaitent une qualité de services comme les routes en bon état.

Marie-Josée GAUCHER est contre une augmentation et estime que la commune doit montrer l’exemple.

Katia CHANAL est contre une augmentation et que dans un premier temps il faut faire des économies au niveau de la commune.

Sabine BRUN est contre une augmentation, ce sont toujours les contribuables qui payent.

Catherine JACQUOT précise qu’il y aura aussi des augmentations au niveau de la CCVD, il ne faut pas en rajouter au niveau de la collectivité.

Jérémy RIOU est contre et bien que la commune ne touche pas à la fiscalité, d’autres augmentations vont avoir lieu (exemple la cantine).Marion DAVID est contre une augmentation étant donné, cependant il faut communiquer auprès des administrés qu’une augmentation sera peut-être obligatoire à l’avenir.

Jean-Marc PEYRET souhaite que des économies soient faites en priorité et voir dans un deuxième temps s’il faudra augmenter la fiscalité.

Charles CHAPUIS se réjouit que cette augmentation ne soit plus taboue. Il demande qui payera cette taxe. Il est persuadé qu’à court terme une augmentation sera obligatoire.

Nicolas AUDEMARD est contre une augmentation, le COVID ayant déjà touché les ménages.

David VIGUIER n’est pas opposé à une augmentation de 1,5 %, cependant il est d’accord pour que des économies soient faites.

Sylvain VAILLANT est contre une augmentation, il y a un besoin que chacun soit rééduqué (par exemple mettre une veste plutôt que d’augmenter le chauffage).

Marie-Louise SIX est contre l’augmentation, elle propose que l’éclairage public soit stoppé.

Céline POURCHAILLE est contre l’augmentation, il faut avertir les administrés en amont si une augmentation devenait obligatoire.

Coraline MARIUSSE est contre une augmentation, des économies doivent être faites. Cependant des investissements doivent être faits pour

Samuel MARTINS est contre une augmentation, des économies doivent être faites au niveau de la commune en priorité.

Arnaud BERTRAND s’inquiète de l’impact à venir pour les contribuables dans les années à venir. Il estime que c’est une erreur de ne pas avoir augmenté la fiscalité au fur et à mesure des années, il pense qu’une augmentation de 0,5 pourrait être faite.

Ghislain COURTIAL est pour une petite hausse de la fiscalité d’environ 1%, les économies d’énergie ne suffiront pas, tout le monde doit faire un effort et se sentir concerné.

Claude FALLIGAN DE VERGNE souhaite revenir sur les déclarations faites en début de conseil. Il se réjouit également que ce tabou soit brisé. Il s’inquiète que le fait que l’électricité augmente il faille faire des économies. Pourquoi ne l’a-t-on pas fait avant ? De combien sera l’augmentation l’année prochaine s’il y a une guerre ? Il souhaite qu’il y ait une petite hausse même si on ne veut pas être ces politiques sui ont augmenté les impôts.

Michelle DESSENNE est pour une augmentation compte tenu de l’augmentation de l’énergie. Une augmentation doit être faite doucement.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que l’exemplarité doit être donnée par la mairie, que des travaux doivent être menés pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Il remercie l’assemblée pour ce débat.

24 : FINANCES COMMANDE PUBLIIQUE – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE - MARCHÉS D’ASSURANCE

Monsieur David VIGUIER, Conseiller municipal délégué, rappelle la volonté de la Commune de Loriol-sur- Drôme, de la Commune de Livron-sur-Drôme, du CCAS de Livron-sur-Drôme ainsi que de la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (CCVD) de constituer un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique pour la mise en place de marchés communs pour la passation de contrats d’assurance dans les domaines suivants :

- Responsabilité civile,

- Protection juridique,

- Dommage aux biens–risques informatiques,

- Flotte automobile.Les objectifs dudit groupement sont de réaliser des économies d’échelle et d’obtenir des offres avantageuses de la part des assureurs tant au niveau de la couverture des risques garantis que du montant des primes.

Afin de passer conjointement ces marchés, une convention de groupement de commande doit être constituée par les acheteurs.

Les marchés seront passés en procédure formalisée, le montant financier répondant aux besoins cumulés de chacun des membres dépassant le seuil des marchés formalisés de service.

Le groupement de commandes aura recourt à la commission d’appel d’offres du coordonnateur pour le choix des offres et I ’attribution du marché, conformément au II de l’article L.1414-3 du CGCT.

La convention de groupement de commande, une fois signée par l‘ensemble des membres du groupement, prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur. Cette convention prendra fin au terme de la durée des marchés publics.

La CCVD assumera le financement des frais matériels exposés par le groupement, la mission de coordonnateur ne donnant pas lieu à rémunération.

Les nouveaux contrats d’assurance issus des futurs marchés devront prendre effet au 1 er janvier 2023 pour une durée de cinq ans.

L’assemblée communale est invitée à délibérer sur le projet de convention de groupement de commande.

Après avoir pris connaissance du projet de convention constitutive de groupement de commandes, le Conseil municipal par 25 pour et 4 abstentions :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes avec la Commune de Livron-sur-Drôme, le CCAS de Livron-sur-Drôme ainsi que la Communauté de Communes du Val-de-Drôme (CCVD) pour la passation de marchés portant sur les assurances responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens – risques informatiques et flotte automobile de chaque collectivité.

- ACCEPTE les termes de la convention de groupement de commandes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et comptables afférentes.

25 : ADMINISTRATION - COMMISSION MUNICIPALE AMENAGEMENT ET ECONOMIE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 124 en date du 15/11/2021 portant, entre autres, désignation des membres de la commission municipale aménagement et économie composée de 8 membres.

Après avoir rappelé leur identité, à savoir :

 Charles Chapuis

 Jean Marc Peyret

 Camille Gremaud

 Marion David

 Samuel Martins

 Julie Scrivani

 Arnaud Bertrand

 Michel DessenneMonsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Isabelle JAUBERT de ses fonctions de conseillère municipale, Jean-Pierre MACAK a été accueilli au sein de l’équipe. Le maire informe également qu’il a réorganisé les délégations de certains élus, Jean-Pierre MACAK étant désormais conseiller délégué à la stratégie commerciale de proximité et Julie SCRIVANI à l’E.V.S.,

Monsieur le Maire propose la candidature de Jean-Pierre MACAK en remplacement de Julie SCRIVANI, aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 pour et 5 abstentions :

 ACCEPTE la candidature de M. Jean-Pierre MACAK,

 MODIFIE la délibération N°124 du 15/11/2021,

 DESIGNE les membres au sein de la commission municipale comme indiqué ci-dessous :

 Charles Chapuis

 Jean Marc Peyret

 Camille Gremaud

 Marion David

 Samuel Martins

 Arnaud Bertrand

 Michel Dessenne

 Jean-Pierre Macak

Arnaud BERTRAND pense que les commissions telles que présentées sont peu cohérentes.

Pour lui, il s’agit plutôt d’une commission urbanisme, il y a une nécessité d’une commission aménagement économie. Il souhaiterait qu’il y ait des commissions aménagement, urbanisme et économie distinctes.

26 : ADMINISTRATION – PETITE ENFANCE – TRANSFERT DES BÂTIMENTS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T.)

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert des bâtiments petite enfance.

Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l’objet d’analyses par la commission locale d’évaluation du transfert des charges (C.L.E.C.T.). La mission de cette commission intercommunale est d’évaluer le coût de chaque transfert.

Cette commission a été instituée par délibération de la CCVD n°3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.

La désignation de ses membres a été actée par délibération n°1/17-12-20/C.

Suite à un travail très précis et minutieux des services des communes ayant un ou des équipements petite enfance ainsi que des services de la CCVD, la commission s’est réunie le 11/01/2022 et a approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources d’un montant de 119 876 €uros.

Ce rapport a été présenté lors du Conseil communautaire du 25 janvier 2022 et adressé à la commune en date du 27 janvier 2022.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l’accord des communes à la majorité simple dans une délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des communes intéressées représentant plus de ½ de la population totale de celles-ci, ou par ½ au moins des communes représentant les 2/3 de la population). A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.

Après avoir pris connaissance de la délibération n°01/25-01-22/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme et du rapport de la C.L.E.C.T. annexé à la délibération,Il est proposé à l’assemblée d’approuver ce rapport de la C.L.E.C.T. concernant le transfert des bâtiments petite enfance à la CCVD pour un montant de 119 876 €uros puis d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- APPROUVE ce rapport de la C.L.E.C.T. concernant le transfert des bâtiments petite enfance à la CCVD pour un montant de 119 876 €uros,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

27 : ADMINISTRATION – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LA RÉPARA AURIPLES

Monsieur le maire indique que la commune de La Répara Auriples a demandé son adhésion au SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement). Cette demande a été validée à l’unanimité lors de la réunion de Comité Syndical sous la formulation suivante :

- délibération n°26-01-2022-03 « Adhésion de la commune de la Répara Auriples »,

Il rappelle que, conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Monsieur le maire présente la délibération correspondante du SIGMA.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- APPROUVE la demande d’adhésion de La Répara Auriples au SIGMA,

- APPROUVE la délibération n°26-01-2022-03 « Adhésion de la commune de la Répara Auriples »,

- AUTORISE Monsieur le maire à adopter toutes les mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes les démarches de nature à exécuter la présente décision.

28 : RESSOURCES HUMAINES - CCAS – MISE A DISPOSITION SERVICES SOCIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment l’article R 123-23

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer l’organisation des services sociaux du CCAS, Monsieur David VIGUIER, Conseiller délégué aux moyens généraux propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CCAS une convention de mise à disposition d’un agent de la commune, Attaché territorial (catégorie A), au profit dudit CCAS.

Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret n° 2008-580 susvisé les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Après avoir entendu cet exposé et pris connaissance du projet de convention, le Conseil municipal par 29 pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel, pour l’agent concerné, avec le CCAS de Loriol-sur-Drôme et tout document s’y rapportant directement ou indirectement.- NOTE que cette mise à disposition se fera à titre onéreux.

- DECIDE du reversement à la Commune à hauteur de 20 % par le CCAS.

29 : SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION DE SERVITUDE SUR DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE AVEC ENEDIS - GAILLARD

Monsieur Jean-Marc PEYRET, Adjoint au Maire, informe que dans le cadre de des travaux de l’espace festif et pour l’amélioration de l’alimentation du réseau électrique, une nouvelle ligne électrique va être installée.

Pour cela, le réseau électrique public va passer sur les parcelles AC56 et 87 appartenant à la commune.

Ces travaux se réaliseront sur le domaine privé de la commune, cette installation nécessite la signature d’une convention de servitude spécifique.

Cette convention est conclue pour toute la durée de vie de l’équipement sans contrepartie financière.

Pour ce faire, il y a lieu d’autoriser la signature de la convention de servitude.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette opération.

30 : SERVICES TECHNIQUES – ACQUISITION PARCELLE ZK568

Monsieur Jean Marc PEYRET, Adjoint au Maire, informe que dans le cadre de travaux de voirie, il a été remarqué que la voirie actuelle empiète sur la parcelle 166ZE12, propriété de M. MACHISSOT, située impasse de la charrette bleue.

Le profil actuel de la voirie ne peut être modifié pour des raisons de sécurité. Il a donc été proposé à M. MACHISSOT l’acquisition des 77m² concernés au prix de 10 euros du m² par courrier en date du 19 décembre 2017 auquel M. MACHISSOT a répondu favorablement par courrier en date du 11 avril 2018.

Un géomètre a été mandaté en 2020 afin de procéder à la division parcellaire nécessaire permettant de distinguer la parcelle à acheter numérotée : ZK568.

Arnaud Bertrand fait remarquer qu’il semble y avoir une erreur car d’après le cadastre la parcelle ZK 568 existe déjà et se trouve dans le lotissement en construction en haut du chemin de l’Haye. Il demande s’il est possible de faire une vérification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 pour et 7 abstentions :

- APPROUVE l’acquisition à l’amiable par la commune de la parcelle cadastrée ZK568 sise impasse de la charrette bleue, cette parcelle d’une contenance de 77 m² permettant de conserver le profil de la voirie, au prix de 770 euros (sept cents soixante dix euros),

- AUTORISE M. Le Maire à établir et signer tous les documents et actes nécessaires prévus nécessaires auprès du notaire,

- DIT que les crédits nécessaires à l’acquisition de la parcelle seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

31 : AFFAIRES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES – SPORTS - SERVICE ANIMATION DES MOINS DE 13 ANS PETITES ET GRANDES VACANCES/RÉMUNÉRATION DES AGENTS SAISONNIERS

Vu le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2022.Vu la délibération n° 14/08-01-2021 portant sur la rémunération des agents saisonniers du service animation des moins de 13 ans.

Vu l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique territoriale et la dernière modification en date du 1er janvier 2022.

Monsieur Jérémy RIOU, adjoint au maire chargé des affaires scolaires et extrascolaires, rappelle que la direction des affaires scolaires, extrascolaires et des sports gère, entre autres, le service animation des moins de 13 ans lequel organise les accueils de loisirs extrascolaires pendant les petites et les grandes vacances. Pour le bon fonctionnement de ces accueils, il convient de renforcer les équipes en place en recrutant des agents contractuels sur le fondement de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 et précisément dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité (alinéa 2). Pour ces accueils, il est possible de rémunérer les agents contractuels, ainsi recrutés, sur la base d’un forfait journée. Ce forfait est proratisé, pour le calcul de la rémunération de l’agent, en fonction du nombre d’heures effectuées par ce dernier.

Afin de prendre en compte ce changement d’IM, Monsieur RIOU propose les rémunérations suivantes :

Monsieur RIOU précise que la majoration de 0.55 € brut est maintenue pour celles et ceux qui auront suivi la formation Prévention Secours Civique 1 (anciennement Attestation de Formation aux Premiers Secours ou AFPS).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal par 29 pour :

-APPROUVE la proposition présentée,

-NOTE que la majoration de la rémunération est de 0.55 euros brut la journée (idem pour la nuitée) pour celles et ceux qui auront suivi la formation Prévention Secours Civique 1 (anciennement Attestation de Formation aux Premiers Secours ou AFPS),

-AUTORISE M. le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, la rémunération étant limitée à l’indice terminal du grade de référence sauf pour le personnel recruté pour un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre de l’accueil de loisirs des petites et des grandes vacances.

32 : AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET SPORTS– CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DU PREMIER ETAGE DE L’ESPACE MARIE-JEHANNE

catégorie rémunération

à la journée

(en brut)

supplément

si nuitée

(en brut)

animateur non-

titulaire

74,18 € 74.18 €

animateur non-

titulaire ayant la

PSC1

74.73€ 74.73 €

catégorie rémunération

à la journée

(en brut)

supplément

si nuitée

(en brut)

animateur non-

titulaire

74,18 € 74,18 €

animateur non-

titulaire ayant la

PSC1

74.73 € 74.73 €BATTESTI POUR LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA DRÔME DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Monsieur Jérémy RIOU, Adjoint au Maire aux affaires scolaires et extrascolaires rappelle que la commune de Loriol-sur-Drôme développe une politique forte d’accompagnement des associations d’utilité publique. A ce titre, le Comité départemental de la Drôme de la Ligue Nationale Contre le Cancer sollicite la commune pour mettre en place des cours d’activité physique adaptée sur l’un des sites communaux. Monsieur Riou propose de mettre à disposition de l’association la salle de réunion située au premier étage de l’Espace Marie Jehanne Battesti. L’association en question y est favorable.

A ce titre, Monsieur RIOU propose à l’assemblée de mettre en place une convention de mise à disposition de salle avec cette association.

Cette convention précisera les modalités d’organisation de cette mise à disposition. Il est proposé à l’assemblée de prendre connaissance du projet de convention.

Monsieur RIOU propose, qu’au regard de l’objet de l’association, cette mise à disposition soit gratuite.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- SE DECLARE FAVORABLE à la mise en place de la convention.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention dont il s’agit.

33 : AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET SPORTS - CCVD/COMMUNE – COMMODAT ADMINISTRATIF – AVENANT 3

Monsieur Jérémy RIOU, adjoint au Maire chargé des affaires scolaires et extrascolaires, rappelle aux membres du conseil la délibération en date du mois de décembre 2014 (8/12) portant décision de signature avec la CCVD d’un commodat administratif ayant pour objet la répartition des charges et des travaux entre les deux partenaires et précise que la répartition initiale a été très partiellement modifiée (avenant 1 et 2).

Il est proposé à l’assemblée une nouvelle modification. Compte tenu du contexte sanitaire lié à la pandémie Covid 19, le personnel du multi-accueil doit respecter les consignes de distanciation sanitaire et notamment du repas. Afin de permettre aux équipes de respecter la réglementation, M Riou propose que la commune de Loriol mette à disposition des locaux (2 bureaux séparés d’un espace cuisine avec point d’eau) situés à l’étage du bâtiment du Canard Sauvage (au-dessus de la salle utilisée par le RAM) afin que le personnel puisse bénéficier d’un espace pour déjeuner et de repos lors des pauses.

M. RIOU propose que le ménage soit assuré par la commune, à raison de 30 min une fois par semaine le jeudi matin avant 9h15 et sera refacturé à la communauté de communes du Val de Drôme.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 29 pour :

- SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 3 au commodat administratif.

34 : AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES SPORTS- SERVICE ANIMATION DES MOINS DE 13 ANS- TARIFICATION MERCREDIS, PETITES ET GRANDES VACANCES-CHANGEMENT DE TRANCHES DE QF CAF

Monsieur Jérémy RIOU, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et extrascolaires rappelle aux membres de l’assemblée que la tarification des mercredis, des petites et des grandes vacances est celle fixée par la délibération n° 106/13-09-2021 relative aux tarifs du service animation des moins de 13 ans (mercredi, petites et grandes vacances),

Monsieur RIOU indique que les tranches de QF des Bons vacances de la CAF ont été modifiées par cette dernière. Pour plus de lisibilité envers les usagers, il propose que ces nouvelles tranches soienttransposées aux tarifs actuels présents à l’annexe 1 relative aux tarifs de l’accueil de loisirs. Monsieur Riou propose donc de modifier les tranches comme suit :

- QF≤359 devient QF≤400

- 360≤QF≤564 devient 401≤QF≤600

- 565≤QF≤750 devient 601≤QF≤785

- 751≤QF≤1000 devient 786≤QF≤1000

Monsieur RIOU précise que la dernière tranche reste inchangée. Il en est de même pour les autres modalités de la délibération précitée.

Après avoir entendu cet exposé le Conseil municipal par 29 pour :

-ACCEPTE la proposition présentée ci-dessous,

-FIXE les tranches comme suit :

 QF≤400

 401≤QF≤600

 601≤QF≤785

 786≤QF≤1000

35 : AFFAIRES SCOLAIRES, EXTRASOLAIRES ET SPORTS – SERVICE ANIMATION DES MOINS DE 13 ANS / ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (PETITES ET GRANDES VACANCES) / TARIFS / COMPLEMENT RELATIF AUX BONS VACANCES

Vu la délibération n° 122/2018 en date du 08/10/2018 relative aux tarifs de l’accueil extrascolaire assuré par le service animation des moins de 13 ans,

Vu la délibération n° 12/18-01-2021 portant sur le même objet et relative aux « bons vacances »,

Monsieur Jérémy RIOU, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et extrascolaires, rappelle que l’utilisation des bons vacances est soumise à des conditions relatives au nombre de journées et/ou de demi-journées minimum par période de vacances (la CAF exige que la durée de chacun des séjours soit de 3 jours minimum, jours non nécessairement consécutifs et la MSA de 3 jours ou de 5 demi-journées minimum). Ces bons vacances viennent en déduction du tarif de base approprié. Monsieur RIOU rappelle qu’il n’y a pas de bons vacances pour l’accueil du mercredi et informe les membres du conseil que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Drôme vient de nous faire parvenir un certain nombre d’informations sur les aides aux vacances pour la période à venir avec un changement de l’ensemble des tranches des quotients familiaux (QF) pour 2022 : - pour la première tranche qui était ≤359 , le QF retenu est dorénavant ≤ à 400€ - pour la deuxième tranche qui était de 360 à 564€, le tranche de QF retenue est dorénavant comprise entre 400 à 600€

- et pour la tranche la plus élevée qui était de 565 à 750€, elle est désormais comprise entre 601 à 785€.

Cette aide se décline donc comme suit :

Quotient familial < 400 € 401 à 600 € 601 à 785 €

Accueil de loisirs à

la journée / en

continu montant

journalier

5.00 € 4.40 € 3.40 €

Par ailleurs, M RIOU indique que la CAF a modifié les modalités d’aide aux vacances pour les enfants handicapées. Ainsi, les familles percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), même avec un quotient familial supérieur à 785 €, bénéficient de l’aide aux vacances pour leur enfant, sur la base des montant d’aide de la tranche de QF de 601 à 785€.

Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil municipal par 29 pour :

-DÉCIDE de faire application du tarif de base approprié figurant à l’annexe 1 de la délibération n°122/2018 susvisée déduction faite de la contrevaleur du ou des bons vacances de la CAF pour les personnesrelevant du régime général domiciliées dans la Drôme et titulaires de ces bons pour les vacances scolaires 2022 ;

-NOTE que la présente complète les dispositions de la délibération n°122/2018 laquelle reste inchangée ;

-NOTE qu’il conviendra le cas échéant de délibérer de nouveau courant 2022 dès réception d’une information relative à la valeur des bons vacances de la MSA.

36 : ADMINISTRATION-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTIEME FETE DES BOUVIERS – FEU D’ARTIFICES

Monsieur le maire informe l’assemblée que la centième fête des bouviers aura lieu les 27 mars et 2 avril prochains.

A cette occasion, un feu d’artifices sera tiré le 2 avril, après le corso, aux alentours de 22h30.

Afin de soutenir cette action menée par le Comité des Bouviers, Monsieur le maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’association de 2.000,00€ (deux mille euros).

Sylvain VAILLANT ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal par 25 pour et 3 abstentions :

- SE DIT favorable à la proposition présentée,

- DECIDE le versement en faveur de l’association Comité des Bouviers d’une subvention exceptionnelle de 2000,00 € (deux mille euros).

Le montant de la dépense correspondante sera imputé au budget communal 2022 au compte 6574 en section dépenses de fonctionnement.

Nicolas AUDEMARD a peur que le feu d’artifices disperse la foule et que les gens n’aillent plus à la fête foraine après.

Sylvain VAILLANT précise qu’après le feu d’artifices les musiques accompagneront la foule vers la fête foraine.

Monsieur le maire informe que lors du conseil municipal du 2 mai ADN (Ardèche Drôme Numérique) sera présent.

Monsieur le maire lève la séance à 22h15

Le prochain conseil municipal aura lieu le 28/03/2022.

Questions diverses :

Ghislain COURTIAL souhaite avoir un résumé de la rencontre mairie/commerçants car il indique avoir eu des retours de commerçants qui estimaient ne pas avoir été suffisant pris en compte dans le programme d’aménagement champ de mars. Il souligne également que comme pour la commission urbanisme il serait intéressant que la commission commerce se réunisse pour échanger sur le sujet.

Monsieur le maire répond qu’une réunion a eu lieu à ce sujet avec les commerçants à ce sujet. Une commission commerce doit être mise en place.

Marion DAVID est surprise d’entendre cela car seulement 2 commerçants étaient présents lors de la réunion publique qui s’est tenue en soirée.

Lors de la réunion avec les commerçants, il a été répété ce qui a été dit en réunion publique. C’est une phase de travail, des informations ont été données par PREMS CONSTRUCTION concernant pour déroulement des travaux.Ghislain COURTIAL explique que le ressenti des commerçants est que les décisions sont déjà prises.

Marion DAVID répond que les propositions seront faites en avril par le cabinet BEAUR, puis il y aura une concertation et des modifications apportées.

Arnaud BERTRAND rajoute que les commerçants sont impliqués par la création de la maison médicale et des commerces annexes.

Jean-Pierre MACAK informe le conseil municipal que les kinés installés avenue de la république entreprennent des travaux dans leurs locaux et qu’ils exerceront pendant 6 mois (période des travaux), dans la maison de l’ex-dde, rue vaucourte.

Monsieur le maire informe que le Docteur ROSSIGNOL, médecin coordonnateur réfléchit à la mise en place d’un médecin à mi-temps sur Loriol et l’hôpital de Crest. Ce projet pourrait voir le jour en mai. Il est étudié la possibilité, en lien avec l’A.R.S. de mettre à disposition des logements à la résidence autonomie pour les internes en médecine afin de pouvoir les accueillir.