Conseil Municipal - proces verbal 28 03

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Conseil Municipal - proces verbal 28 03 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbal 28 03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, __________________________________________________________________________________________ Commune de BEAUREGARD-BARET - 1 A place de la Mairie 26300 BEAUREGARD-BARET Tel : 0475488088 - Mail : mairie.beauregard.baret@wanadoo.fr

Présents :

M. BELLE Cyril, Mme BRES Marie-Christine, M. COTTINI Christian, Mme DOYON Cécile, M. FONTANIE Marc, Mme FUCILI Chantal, Mme PAYRE Monique, M. PROST Yohan, M. ROBIN Alexandre, M. ZANOTTI Martin

Procuration(s) :

Mme GRUBER Laëtitia donne pouvoir à M. BELLE Cyril, Mme MICHELON Noémie donne pouvoir à Mme FUCILI Chantal

Absent(s) :

Mme MORAND Virginie

Excusé(s) :

Mme GRUBER Laëtitia, Mme MICHELON Noémie

Secrétaire de séance : Mme DOYON Cécile

Président de séance : M. COTTINI Christian

1 - Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal

Le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l'exercice, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif. Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

2 - Vote du Compte administratif 2021

vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : Investissement

Dépenses Prévu : 375 173,00 Réalisé : 214 258,65 Reste à réaliser : 135 825,00 Recettes Prévu : 375 173,00 Réalisé : 61 457,52

Reste à réaliser : 147 887,00 Fonctionnement

Dépenses Prévu : 760 249,00 Réalisé : 464 551,84 Recettes Prévu : 760 249,00 Réalisé : 839 973,23

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -152 801,13

Fonctionnement : 375 421,39

Résultat global : 222 620,26

Maire s'étant retiré lors du vote.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 28 mars 2022 à 19 heures 00 minutes

MAIRIE DE BEAUREGARD-BARET__________________________________________________________________________________________ Commune de BEAUREGARD-BARET - 1 A place de la Mairie 26300 BEAUREGARD-BARET Tel : 0475488088 - Mail : mairie.beauregard.baret@wanadoo.fr

3 - Reprise et affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Christian COTTINI., après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 28/03/2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 147 536,58

- un excédent reporté de 227 884,81

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 375 421,39

- un déficit d'investissement de 152 801,13

- un excédent des restes à réaliser de 12 062,00

Soit un besoin de financement de 140 739,13

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 375 421,39

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 140 739,13

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002): 234 682,26

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT: 152 801,13

4 - Vote des restes à réaliser 2021

Le Maire explique au Conseil Municipal que la clôture du budget d’investissement 2021 intervient le 31 décembre 2021, et qu’il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2022. Au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2021 :

 Le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter est de 135 825 € au lieu de 137 000 € comme prévu dans la délibération 2022-05 du 07/02/2022.  Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter est de 147 887 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les états de dépenses et de recettes restant à réaliser, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

 ADOPTE les restes à réaliser de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes tels que présentés en annexe.

 REPORTE ces restes à réaliser au Budget Primitif 2022.

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Vote des taux d'imposition 2022

Présents : 10 Votants : 12 Pour : 8 Contre : 3 Abstention : 1 Monsieur Martin ZANOTTI, adjoint aux finances, présente les différentes simulations d’augmentation des taux. Compte tenu des bases prévisionnelles des impôts communiquées par les Services Fiscaux et de l’orientation souhaitée, Monsieur Martin ZANOTTI propose d’augmenter les taux pour l’année 2022 de 2.5 %.__________________________________________________________________________________________ Commune de BEAUREGARD-BARET - 1 A place de la Mairie 26300 BEAUREGARD-BARET Tel : 0475488088 - Mail : mairie.beauregard.baret@wanadoo.fr

.

TAXES

Bases

d’imposition

effectives

2021

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2022

Taux

d’imposition

de 2021

Taux

d’imposition

proposés

2022

Produit

résultant de

la

proposition

2022

Foncière

(bâti) 803 775 837 900 28.67 29.39 246 259 Foncière

(non bâti) 37 729 38 900 41.96 43.01 16 731

TOTAL 262 990

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

 DECIDE d’augmenter les taux d’imposition de 2.5 % pour l’année 2022 des deux taxes directes locales ;

 APPROUVE l’état de notification des taux d’imposition de 2022 des deux taxes directes locales ;  CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l’intermédiaire des services fiscaux.

6 - Vote du Budget Primitif 2022

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 : Investissement

Dépenses 654 365,00

Recettes 642 303,00

Fonctionnement

Dépenses 1 052 508,00

Recettes 1 052 508,00

Pour rappel, total budget :

Investissemen

Dépenses 790 190,00 (dont 135 825,00 de RAR) Recettes 790 190,00 (dont 147 887,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses 1 052 508,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes: 1 052 508,00 (dont 0,00 de RAR)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses:

Rappel de la cérémonie du 9 avril, au monument des fusillés.

C Fucili , informe de la présence de l'association familles rurales au prochain conseil municipal. Une rencontre de l'association est prévue avec les différents conseills municipaux. Le conseil sera amené à prendre postion pour un projet d'extension du centre de loisirs.

Séance levée à 22 h