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Arrêté - 202109216 ALLEZ Cie Chemin de Bouisset
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 202109216 ALLEZ Cie Chemin de Bouisset)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DESSEES EN NDEREEREUET Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Permission voirie et arrêté de police et circulation
ALLEZ et Cie
Travaux de terrassement ENEDIS -— Réalisation de fouilles
Chemin de Bouisset (entre Avenue F. Mistral et le Chemin du Bourgidou) Du 22/09/2021 au 13/10/2021 inclus
ARRETE N° 2021/09/216
Le Maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite par ALLEZ et Cie (dénommé le demandeur), représenté par M. Nabil AZIZ, ZAC des Cabanettes 34400 LUNEL, en date du 27 Août 2021, et modifié en date du 17/09/2021 concernant la réalisation de « travaux de terrassement ENEDIS — Réalisation de fouilles » Chemin de Bouisset - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d’autoriser ALLEZ et Cie à occuper la voie publique Chemin de Bouisset (voir plan ci-dessous) - 34130 VALERGUES, du 22/09/2021 au 13/10/2021 inclus de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin de Bouisset (Entre l'Avenue F. Mistral et le Chemin du Bourgidou), du 22/09/2021 au 13/10/2021 inclus de 8h à 18h.
ARRETE :
Article 1er : L'entreprise ALLEZ et Cie, est autorisée à occuper la voie publique Chemin de Bouisset - 34130 VALERGUES (Plan ci-après), du 22/09/2021 au 13/10/2021 inclus de 8h à 18h.
Article 2 : La stationnement et le dépassement seront interdits, Chemin de Bouisset 34130 VALERGUES, du 22/09/2021 au 13/10/2021 inclus de 8h à 18h. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une circulation alternée sera mise en place manuellement. Une signalisation réglementaire sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.
La signalisation est à la charge des demandeurs.
Article 3 : L'entreprise ALLEZ et Cie, est autorisée à réaliser des fouilles en respectant scrupuleusement les emplacements définis ci-dessous :
- 1 devant le poste,
- 1 à chaque angle droit au niveau du chemin du Bourgidou su le chemin de Bouisset, - 1 à l'extrémité du Tube de Protection des Câbles sur Chemin du Bourgidou, - 1 à mi-chemin sur le Chemin de Bouisset
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) - Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm.
Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.
La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Article 5 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l'entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 6 : L'accès des riverains est conservé.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 9 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.