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Arrêté - 2024 07 144 ALLEZ Cie Voirie et circulation Rte de Lansargues 8 07 24
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 144 ALLEZ Cie Voirie et circulation Rte de Lansargues 8 07 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ALLEZ & Cie
Création et pose d’un candélabre d’éclairage public
Du 8 Juillet au 12 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00
Route de Lansargues — RD105
Arrêté n° 2024/07/144
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
se osat
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande faite le 21 Février 2024, par ALLEZ & Cie, représenté par M. TILLEROT Xavier (dénommé le demandeur), 1 Lot. Jardins de la Condamine — ZAC des Cabanettes - 34 400 ST JUST concernant la réalisation de travaux de « CREATION ET POSE D'UN CANDELABRE D'ECLAIRAGE PUBLIC » — Route de Lansargues - RD105 - 34130 VALERGUES (Plan ci-joint),
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la
commodité sur les voies et places publiques de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ALLEZ & Cie à occuper partiellement la voie publique Route de Lansargues — RD 105
du 8 Juillet au 12 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Route de Lansarques - RD105 du 28 Février au 8 Mars 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ALLEZ & Cie, est autorisée à occuper partiellement la voie publique Route de Lansarques — RD105 du 8
Juillet au 12 Juillet 2024 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, Route de Lansarques — RD105 du 8 Juillet au 12 Juillet 2024 inclus de 8h 00à 17h 00,
La vitesse reste limitée à 30km/h.
Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores.
Une signalisation en amont et en aval du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, est à la charge du demandeur ALLEZ & Cie,
Une attention particulière sera portée afin d'assurer, en toute sécurité, la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
Article 3 : Le département est gestionnaire de la voirie, RD 105, ALLEZ & Cie s'engage à respecter scrupuleusement l'arrêté du
Président n°2024-42-RD105-Valergues du 14 Juin 2024.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Dès l’achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site internet de la Commune et affiché sur le chantier par le demandeur.
VALERGUES, le 1e' Juillet 2024,