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Arrêté - 202108198 Allez et CIE Chemin du Bourgidou
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 202108198 Allez et CIE Chemin du Bourgidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police et circulation
ALLEZ & Cie
Du 06/09/2021 au 10/09/2021 inclus de 08h à 18h
Chemin du Bourgidou
Dépose de poteaux
ARRETE N° 2021/08/198
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par ALLEZ & Cie, (dénommé le demandeur), représenté par M. Nabil AZIZ, ZAC des Cabanettes 34400 LUNEL, en date du 27/08/2021, concernant des travaux de « DEPOSE DE POTEAUX », Chemin du Bourgidou — 34 130 VALERGUES,
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser ALLEZ & Cie à occuper la voie publique Chemin du Bourgidou — 34130 VALERGUES, du 06/09/2021 au 10/09/2021 inclus de 08h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin du Bourgidou — 34130 VALERGUES, du 06/09/2021 au 10/09/2021 inclus de 08h à 18h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ALLEZ & Cie, est autorisée à occuper la voie publique Chemin du Bourgidou — 34130 VALERGUES (voir plan ci-dessous), du 06/09/2021 au 10/09/2021 inclus de 08h à 18h.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, du 06/09/2021 au 10/09/2021 inclus de 08h à 18h, sur le lieu des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h. Une circulation alternée sera mise en place manuellement. Une signalisation réglementaire sera mise en place afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.
La signalisation sera à la charge du demandeur.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l’identique et très soignée.
En cas de traversée de route: les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331) * Sable : 0/4 TP
* Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + cm.
Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir. Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.
La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige. Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l'entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 31 Août 2021