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Arrêté - 2021 07 158 Allez et CIE Parking du Lavoir
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 158 Allez et CIE Parking du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Permission voirie et arrêté de police et circulation
ALLEZ et Cie
Création d’une alimentation souterraine + rénovation de l’éclairage du parking Parking du « Lavoir » - Avenue du stade (parcelle À 1106)
Du 12/07/2021 au 16/07/2021 inclus
ARRETE N° 2021/07/158
Le Maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite par ALLEZ et Cie, (dénommé le demandeur), représenté par M. Thomas DUBROUE, ZAC des Cabanettes 34400 LUNEL, en date du 7/07/2021, concernant des travaux de « Création d’une alimentation souterraine + rénovation de l'éclairage du parking », Parking du « Lavoir » - Avenue du stade (parcelle À 1106) — 34 130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ALLEZ et Cie à occuper la voie publique Parking du « Lavoir » - Avenue du stade (parcelle À 1106) — 34 130 VALERGUES, du 12/07/2021 au 16/07/2021 inclus de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, Parking du « Lavoir » - Avenue du stade (parcelle À 1106) — 34 130 VALERGUES, et de réglementer la circulation aux abords du parking (Avenue du Stade), du 12/07/2021 au 16/07/2021 inclus de 8h à 18h. (voir plan ci- dessous).
ARRETE :
Article er : L'entreprise ALLEZ et CIE, est autorisée à occuper la voie publique Parking du « Lavoir » - Avenue du stade (parcelle À 1106) — 34 130 VALERGUES, du 12/07/2021 au 16/07/2021 inclus de 8h à 18h.
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Article 2 : Le stationnement sera interdit, du 12/07/2021 au 16/07/2021 inclus de 08h à 18h, sur le lieu des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier, Avenue des Platanes afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. La signalisation sera à la charge du demandeur. Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
° Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm.
Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’'affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir.
L'entreprise doit pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée.
La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Article 4 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l'entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 5 : L'accès des riverains est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement où infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chantier.
VALERGUES, le 8 juillet 2021
Le 1° Adjoint,