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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. Modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATI
ONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaire
de
séance
: Marc
JOUBERT
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
septembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Afrlanc.
Délibération
n°5
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Conformément
à l’article L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement ;
Conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
l’assemblée
le
18
octobre
2022
;
Considérant
les
orientations
politiques
déterminées
par
les
élus,
Considérant
le déroulement
de
carrières
des
agents
d’Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes,
Le
Président
propose
à l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
Avancements
de
grade :
Cadre
Durée
hebdo
|
Emplois
Nombre
,
,
,
4
Emplois
Motif
d'emploi
de
service
supprimés
de
postes
ÂAdioints
L.
Adioints
techniques
3
postes
réussite
à
1°
Adjoints
JO
A
P
,
techniques
35h
.
principaux
2
3
l'examen
ee
techniques
|
territoriaux
classe
professionnel
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés
qui
donnent
lieu
aux
suppressions
de
postes
relevant
de
l’ancien
grade
et
à la création
de
postes
dans
le
nouveau
grade
;
-
d'approuver
li modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications
;
-
d'approuver
lPinscription
budgétaire
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
des
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
et au paiement
des
charges
pour
Pannée
en
couts
;
AR
Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_05-DE Reçu le
08/10/2024 -
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
niel
FORESTIER
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_05-DE Reçu le
08/10/2024
11 octobre 2024