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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 07. Modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 07. Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
2 JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoirs
: 6
(cf. liste
annexe)
Secrétaire
de
séance : Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°07
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
Particle
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement.
Considérant
l’organisation
du
service
« piscine
»,
Considérant
le
déroulement
de
carrières
des
agents
d’Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes, Le
Président
propose
à l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
MODIFICATION
DE
POSTE
Augmentation
à
.
Cadre
Libellé
de |
Durée
Type
de
de
la
masse
Pôle |
Service
.
,
,
d'emploi
Pemploi
|
hebdo
poste
salariale annuelle
Emploi
_
.
|
CSVA |
Piscine
ETAPS
MNS
35H
Permanent
Supprimé HR
| covd |
Disre |
mraps
|
S6SEs |
Se
|
parent
856€
créé
bassin
Durée |
Type
de
|
Augmentation
.
Cadre
Libellé
de |
hebdo
poste
de
la masse
Pôle
|
Service
;
.
;
d'emploi
Pemploi
salariale annuelle
Directeur
Emoloi
Ditecti
Attaché.es
St
PPOE
| 'ADG |
7002
_
SE VICES
35H |
Permanent
supprimé
générale
..
Directrice
Ingénieurs
oo, générale
des
services
AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_07-DE Reçu le
09/07/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ Directeur
Emoloi
Direction
Attaché.es
a
.
En
fonction
du
po
ADG|
-
en
35H
|
Fonctionnel |
grade
d’origine
créé
générale
,
Directrice
,
Ingénieurs
oo,
de
l'agent
générale
des
services
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Durée
.
Cadre d'emploi
lbs
de | "Ps
Enpidis ages
| Sombre
| 45
,
supptimés
postes
setvice
Animateurs
17h30
Animateur
Pitnafentk
Pal
1
Ancienneté
2%
classe
Adjoints
Adjoint
Promotion
administratifs
13h30
administratif
Rédacteur
1
interne
tettitotiaux
Pal
1°
classe
dérogatoire
Coût
prévisionnel
annuel
des
avancements
de
grade
: 303
€.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
:
©
les
modifications
de
postes
ci-dessus
présentées
;
Oo
les
augmentations
du
temps
de
travail
ci-dessus
présentées
;
oO
les
créations
de
postes
ci-dessus
présentées
;
O
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés,
qui
donnent
lieu
à la
suppression
du
poste
relevant
de
ancien
grade
et à la
création
du
poste
dans
le nouveau
grade
;
O
la modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications
;
Oo
Pinscription
budgétaire
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet
des
crédits
nécessaires
à
la rémunération
des
agents
et au
paiement
des
charges
pour
l’année
en
couts
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le
Didier
DORÉ
AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_07-DE Reçu le
09/07/2026
9 juillet 2026