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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. Modification du tableau des emplois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement,
CUIFIIVI
U
IV.
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
8 FÉVRIER
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Jean
SAVINEL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 1"
février
2024.
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Conformément
à
larticle
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement.
Considérant
les
orientations
politiques
déterminées
par
les
élus,
Considérant
le
déroulement
de
carrières
des
agents
d’Ambeït
Livradois
Forez
communauté
de
comimunes, Le
Président
propose
à
l’assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante
:
MODIFICATIONS
DE
POSTES
Augmentation
Libellé
de
Cadre
Modification
Modification
|
Modification
|
de
la masse
Pemploi
d'emploi
proposée
ptoposée
proposée
salariale annuelle
Intitulé
de
Temps
de
Nouveau
Adjoints
poste :
travail
actuel
:
temps
de
Responsable
administratifs
Responsable
17H30
travail
:
service
agriculture
territoriaux
service
55H
ou
rédacteurs
«agriculture
et
37
333€
territoriaux
forêt
»
(0.36%)
Intitulé
de
Temps
de
Nouveau
Responsable
Techniciens
poste
:
travail
actuel
:
temps
de
service
forêt
tertitoriaux
Chargé.e
de
17H50
travail
:
mission
« forêt »
35H
Agent
de
service
Adjoints
Intitulé
de
Cadre
polyvalent
en
techniques
poste :
d'emploi :
5 333€
milieu
trutal
territoriaux
|
Thermicien(ne)
Ingénieur
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_06-DE Reçu le
21/02/2024 "
.
ACtEtEment : |
Modification
:
Chargée
d'accueil
Rédacteurs
:
Post
._
oste
non
oste
_—
MSAP
territoriaux
P permanent
permanent
MODIFICATIONS
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
agent
de
maitrise
territoriaux
Ancienne
Nouvelle
durée
Modification
de
la
Libellé
de
Pemploi
|
Cadre
d'emploi
hebdomadaire
masse
salariale
hebdomadaite
.
,
de
service
annuelle
de
service
Adjoints
du
patrimoine territoriaux,
Chatroée
d'
il
assistant
Bee
CAC
RL
Lerritotiaux de
21H30
35H
13 675€
bibliothèque
.
consetvation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
Agent
d'exploitation
Adjoints
des
éaui
|
es
équipements
techniques
20H
DIT
5 835€
sportifs
et
ludiques
territoriaux
Agente
d'exploitation
Adjoints
des
éaui
hi
es
equipements
tec
niques
)0H
8H
5
835€
sportifs
et
ludiques
tertitoriaux
|
|
Adjoint
Chatgée
d'accueil
« vie
d ne
.
“ £
associative
»
ê
,
° . AS
17H30
35H
18
463€
territoriaux Adjoints techniques
Agent
de
déchèterie
territoriaux,
DH
DO
agent
de
maitrise
territoriaux Adjoints
163€
techniques
Agent
de
déchèterie
territoriaux,
8H
30H
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_06-DE Reçu le
21/02/2024 Duré
Augmentation
.
.
Libellé
de
Cadre
ee
.
de
la
masse
Pôle
Service
,
.
hebdomadaite
.
Pemploi
d'emploi
salariale
de
service
annuelle
Bâtiment
Agent.e
de
Adjoints
SEEVICE
techniques
ADT
polyvalent
A
35H
28 981€
ue
tertitofiaux
en
milieu rutal
Urbanisme
|
Chargé.e
de
Techniciens
ADT
mission
ou
tédacteurs
35H
37
480€
PLUI
tettitoriaux
Pôle
pleine
|
Chargée
de
natute
mission
Techniciens
ECO
randonnée
ou
tédacteuts
28
H
30
183
€
pédestre
et
territoriaux
VTT
SOCIAL
MSAP
Chargée |
Rédacteurs
32H
33 443€
Atmbert
d'accueil
territoriaux
SOCIAL
MSAP
Chargée |
Rédacteurs
24H15
24 385€
Atmbert
d'accueil
territoriaux
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Durée
Nombre
Cadre
d'emoloi
hebdo
EMPLOIS
EMPLOIS
de
Motif
P
de
SUPPRIMES
CREES
.
postes
service
Assistants
Assistante
Assistante
|
,
|
,
,
Avancement
à
d'enseignement
20H
d'enseignement
d'enseignement
1
y
/
7.
.
.
l'ancienneté
attistique
attistique
Pal
2 CI |
artistique
Pal
1 CI
_.
Adjoints
2
Adjoint
JO
35H
Adjoints
techniques
1
9 postes
|
techniques
…
im
avancement
à
ee
20H
techniques
principaux
2°7°
,
,
tertitoriaux
l'ancienneté
classe
Adjoints
35H
Adjoint
technique |
Adjoint
technique
7
8 postes
techniques
DOE
principal
ème
ptincipal
qère
Î
avancement
à
territoriaux
classe
classe
Pancienneté
Adjoint
|
_
djoi
ritoti
.
JO
Adjoint
territorial
À
Jornt
territorial
Avancement
à
territoriaux
35H
>
+.
d'animation
Pal
2
,
/
+
d'animation
l'ancienneté
d'animation
2%
classe
Adjoints
Adjoint
territorial
|
Adjoint
territorial
À
ment
à
territoriaux
35H
d'animation
Pal
d'animation
Pal
1
ss
Fe
°
.
ue
n
Pancienneté
d'animation
27%
classe
1%
classe
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_06-DE Reçu le
21/02/2024 Adjoints
Adjoint
Adjoint
À
e
.
o
_.
vancement
à
administratifs
|
35H
JO
administratif Pal
2
PANCERIENT
.
administratif
be
l'ancienneté
territoriaux
2%
classe
Agents
de
ne
Agent
de
maîtrise
L
Avancement
à
ET
35h
Agent
de
maîtrise
Be
s
5
g
maitrise
principal
l'ancienneté
_
Adjoint
territorial
Adjoints
.
J
.
1
;
ne
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Avancement
à
territoriaux
du
35H
.
_
ane
>
,
.
du
patrimoine
principal
2
ancienneté
patrimoine
classe
Attachés
,
ou
1
Avancement
à
.
55h
Attaché
Attaché
principal
,
,
territoriaux
l'ancienneté
Coût
prévisionnel
annuel
des
avancements
de
grade
: 5
500
€.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le Conseil
communautaire
à Punanimité
décide
d’approuver :
-
les
modifications
de
postes
ci-dessus
présentées
;
-
les
augmentations
du
temps
de
travail
ci-dessus
présentées
;
-
les
créations
de
postes
ci-dessus
présentées ;
-
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés
qui
donnent
lieu
à
la
suppression
du
poste
relevant
de
l’ancien
grade
et à la
création
du
poste
dans
le nouveau
grade
;
-
la modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications
;
- _
l’inscription
budgétaire
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
des
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
et
au
paiement
des
chatges
pour
Pannée
en
cours.
Le
Président
Publiée
le
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
aniel
FORESTIER &
sn,
A
À
AR
Prefecture
063-200070761-20240208-2024_08_02_06-DE Reçu le
21/02/2024
22 février 2024