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Arrêté - PA 2022 04 070 Route barrée stationnement interdit manoeuvre convois CDK Rue de la Cale Sud 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 04 070 Route barrée stationnement interdit manoeuvre convois CDK Rue de la Cale Sud 09 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DE LA CALE SUD
PA/2022/04/070
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 15 avril 2022 de l'entreprise CDK, Route de Port la Forêt, 28940 La Forêt-
Fouesnant, en vue de fermer à la circulation et d'interdire le stationnement afin de faciliter les
manœuvres du moule d’un mât de 24m de long, rue de la Cale Sud, commune de La Forêt-Fouesnant,
le lundi 09 maï 2022 entre 08h00 et 13h00.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière :
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er — Le lundi 09 mai 2022 entre 08h00 et 13h00, la circulation routière sera interdite, le
temps des manœuvres, rue de la Cale Sud, commune de La Forêt-Fouesnant.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit de l’accès au ponton A jusqu'à la cale sud de mise à l'eau le
lundi 09 mai 2022 entre 08h00 et 13h00 sur les places matérialisées.
ARTICLE 4 - L'entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
PA/2022/04/070 Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 8 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant;
- L'entreprise CDK ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Faità LA FORET FOUESNANT, 25 avril 2022
Le Maire
Daniel GOYAT
PA/2022/04/070 Page 2 sur 2