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Arrêté - 2023 05 060 PA Route barree stationnement interdit manoeuvre mise a leau IMOCA CDK Rue de la Cale Sud 22 au 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 060 PA Route barree stationnement interdit manoeuvre mise a leau IMOCA CDK Rue de la Cale Sud 22 au 24 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT P U B LI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue de la Cale Sud
2023/05/060/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 04 mai 2023 de l'entreprise CDK, Route de Port la Forêt, 29940 La
Forêt-Fouesnant, en vue de fermer à la circulation et d'interdire le stationnement afin de faciliter les
manœæuvres de mise à l’eau d’un IMOCA, rue de la Cale Sud, à La Forêt-Fouesnant, du jeudi 22 juin
2023 au samedi 24 juin 2023.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Du jeudi 22 juin 2023 au samedi 24 juin 2023, la circulation routière sera interdite, le
temps des manœuvres, rue de la Cale Sud, commune de La Forêt-Fouesnant
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée où masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit de l’accès au ponton A jusqu’à la cale sud de mise à l’eau
du jeudi 22 juin 2023 au samedi 24 juin 2023 sur les places matérialisées.
ARTICLE 4 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des manœuvres notamment en cas de signalisation insuffisante ; pendant la
durée de celle-ci.
2023/05/060/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités. Elle sera
également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout
moment.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- L'entreprise CDK,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 10 mai 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT 0
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2023/05/060/PA Page 2 sur 2