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Arrêté - AM 044 2026 Moto partage 89 stationnement bd de Verdun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 044 2026 Moto partage 89 stationnement bd de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE
k FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
* 03.86.87.62.00 L:' accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 044/2026
Autorisant le stationnement à l’occasion d’un Rallye moto,
Boulevard de Verdun - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le dimanche 03 mai 2026.
La Maire,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et suivant, et l’article L.2213-1 et
suivant,
- le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire »
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 01 mars 2016,
CONSIDÉRANT la demande faite en date du 16 février 2026, présentée par Mme Berry Evelyne représentante
de l'association Moto partage 89, concernant le stationnement de 100 motos à l’occasion d’un rallye moto,
boulevard de Verdun à Villeneuve-sur-Yonne le dimanche 03 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Les participants du rallye organisé par l'association Moto partage 89 sont autorisés à stationner leur
motocyclette sur la promenade de Verdun le dimanche 03 mai 2026.
Article 2 : Les motocyclettes devront circuler à l'allure du pas sur cette voie réservée aux piétons.
Article 3 : Le stationnement ne devra pas entraver la circulation des piétons et des services de secours.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-
28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Loïc BARRET, à Mme Berry Evelyne, M. le Commandant de
la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services techniques
de la commune, M. Le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui
le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 23 février 2026.
La Maire, Nadège NAZE
+nee
Pouce MUNICIPALE & 03.86.87.33.58 |‘ policemunicipale-villeneuve@orange.fr