Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 038 2025 Demenagement 56 bd Gambetta
Arrêté - AM 064 2025 Demenagement 56 bd Gambetta
Arrêté - AM 161 2025 RESONANCE TOULOUSE bd de Verdun 1
Arrêté - AM 068 2026 Trvx Bd Verdun Ste DRTP
Arrêté - AM 024 2026 ARBEO Elagage bd de Verdun
Arrêté - AM 044 2026 Moto partage 89 stationnement bd de Ve
Arrêté - AM 044 2026 Moto partage 89 stationnement bd de Ve
Arrêté - AM 084 2025 IDRD bd Victor Hugo
Arrêté - AM 113 2025 COLAS bd Victor Hugo
Arrêté - AM 109 2025 Demenagement 104 rue Carnot
Arrêté - AM 039 2025 Demenagement 54 bis bd de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 039 2025 Demenagement 54 bis bd de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
l FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE 03.86.87.62.00 !=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 039/2025
Règlementant provisoirement le stationnement en raison d’un déménagement
54 bis, boulevard de Verdun - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le 09 mars 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 18 février 2025, présentée par Mme PERNET Sylvie, afin de procéder à son déménagement au 54 bis, boulevard de Verdun à Villeneuve-sur-Yonne, le 09 mars 2025. CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre le déménagement, l’entreprise Transports DUPERRAY et déménagements est
autorisée à occuper le domaine public en y stationnant deux camions au droit du 54 bis, boulevard de
Verdun à Villeneuve-sur-Yonne le 09 mars 2025.
Article 2 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de stationner sera fournie mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à la maintenir en place.
Article 3 : Le stationnement de tous véhicules autres que celui du pétitionnaire, sera interdit devant la zone
d'intervention. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou
incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: Mme PERNET Sylvie, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 18 février 2025.
La Maire,
Nadège NAZE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr