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Déliberation - DCM 2023 179 Agrand GSPontet
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 179 Agrand GSPontet)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_179
OBJET :
FINANCES
AGRANDISSEMENT ET
RENOVATION DU GROUPE
SCOLAIRE DU PONTET
MATERNELLE
___
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET TRAVAUX
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 16 mars 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 9 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal
Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Nathalie TISSIER-MICHAUD
André CHAUVET
André RICCETTI
Caroline PAIRE
Isabelle BERTHELOT
Daniel CORRE
Véronique MOUILLER
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_179
FINANCES
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION
DU GROUPE SCOLAIRE DU PONTET MATERNELLE
AUTORISATION DE PROGRAMME ET TRAVAUX
Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué en charge de la Fête des Fleurs et des Produits du Terroir expose à l’assemblée :
L’autorisation de programme qui est proposée concerne d’importants travaux de rénovation de l’école maternelle du groupe scolaire du Pontet, en procédant à l’agrandissement, à la restructuration et à des aménagements (intérieur et extérieur). La commune s’attache aux bonnes performances énergétiques sur le bâti, à la qualité du cadre de vie et aux rénovations énergétiques, au développement des énergies renouvelables, ainsi les travaux auront pour but :
L’amélioration des conditions d’accueil des écoliers, des enseignants et des agents municipaux.
L’agrandissement et la rénovation complète de la zone sanitaire pour en améliorer l’usage.
L’amélioration de l’isolation et du système d’éclairage,
La modification du réseau de chaleur, l’installation d’un plancher chauffant, La mise en conformité de l’accessibilité pour les PMR,
L’installation de panneaux photovoltaïques,
La réfection des cours,
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante.
Les frais d’études ayant été prévus lors de la DM n°3 en 2022 sur l’opération 68, font l’objet de reports de crédits (34 462 €). Lors du BP 2023, ils seront supprimés sur cette opération et seront inclus dans les crédits de paiement 2023 sur l’autorisation de programme n°230102 « GS Pontet Maternelle : agrandissement ».
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-3 ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
1°) approuve le montant de l’autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit : 914 462 TTC. 2°) approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges sur l’autorisation de programme n°230102 « GS Pontet maternelle : agrandissement », selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant intervenir :
2023 : 564 462 €
2024 : 350 000 €
Riorges, le 17 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CELLIER Jean-Luc CHERVIN