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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64 Recours apprentissage)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Exposé des motifs : L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il est rappelé que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Il est proposé de recourir à un contrat d’apprentissage à la rentrée scolaire 2023 au sein de la Direction Enfance Jeunesse dans le cadre du diplôme CAP AEPE (Accompagnement Educatif Petite Enfance).
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
VALIDE le recours au contrat d’apprentissage pour la rentrée 2023
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’un apprenti en contrat d’apprentissage au sein de la Direction Enfance Jeunesse
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats correspondants et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune
Le Maire Le secrétaire de séance
Arnauld MARTIN François DURIN
DÉLIBÉRATION
N° 064-2023
Nomenclature : 4.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence d’Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN